1 - Révision du Plan Local d'Urbanisme

2 - a/ Protocoles d'accord relatifs à l'acquisition et la cession de l'ensemble immobilier « Les Henriettes » - b/ Garantie d'emprunt

3 - Contrat de Ville "nouvelle génération"

4 - Répartition des subventions « Aides à projet » aux clubs sportifs

5 - Répartition des subventions « Aides à projet » aux associations locales

6 - Conventions techniques et financières à conclure avec VALOPHIS-HABITAT et BATIGERE relatives à l'implantation de points d'apports volontaires enterrés « PAVE » - demande de subvention

7 - Convention à conclure avec la Société S.I.I.M. relative aux travaux de restructuration de l'ouvrage d'assainissement de la Villa des Carrières

8 - Demande d'autorisation au Maire de dépôt de permis de construire pour un bâtiment modulaire accueillant les locaux des agents techniques des espaces verts et de la propreté urbaine

9 - Convention à conclure avec le Syndicat Mixte Autolib' relative à l'installation de stations sur la commune - Adhésion et désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au syndicat

10 - Adhésion de la Ville à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes « ANACEJ »

11 - Avenant à la convention à intervenir avec le Conseil Départemental relatif au programme Bucco-dentaire 2014-2015

12 - Conventions à intervenir entre la ville et les mutuelles « Union Harmonie mutuelle - MIE - SP santé - La Terciane - LMP » relative au tiers payant des centres de santé

13 - Mise en application de la loi du 12 mars 2012 - Sélection professionnelle pour les agents non titulaires - Programme pluriannuel

14 - Coproduction d'une oeuvre audiovisuelle sur la mémoire des habitants du quartier de Val de Fontenay

Liste des arrêtés pris par le Maire en application de l'article L.2122-22 du C.G.C.T.