lundi 27 avril 2015
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I - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
II - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 2 AVRIL 2015
III - EXAMEN DES RAPPORTS  
- 2 - Finances - Administration Générale
2-01 - Budget primitif 2015 - Budget principal - Budgets annexes
 M. SEIMBILLE
2-02 - Fiscalité départementale 2015. Moyens généraux - Finances - Fiscalités
M. SEIMBILLE
2-03 - Montant 2015 de la contribution du Conseil départemental au financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et avenant n° 3 à la convention d'objectifs et de partenariat entre le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). Moyens généraux - Finances
M. SEIMBILLE
2-04 - Présentation des marchés passés selon la procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des marchés publics), inférieurs à 207 000 € HT pendant la période du 1er décembre 2014 au 31 décembre 2014. Moyens généraux - Finances
Mme RUSIN
2-05 - Délégation des actions en justice du Département au Président du Conseil départemental.
M. STREHAIANO
2-06 - Révision de dispositifs d'aides en fonctionnement, récupération de fonds, modification des barèmes de tarifs et du mode de calcul du quotient familial de Rest'O Collèges, modification du barème du forfait Améthyste, orientations relatives à des économies futures dans différents domaines. Moyens généraux - Finances
M. SEIMBILLE 
2-07 - Pontoise - Cession de l'ancienne annexe du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Pontoise au profit de la société Nouveaux Constructeurs. Moyens généraux - Bâtiments (Retiré)

M. SEIMBILLE
2-08 - Commune de Montmorency - Cession de locaux départementaux au profit de la société Financière Laumière. Moyens généraux - Bâtiments
Mme BERTHY
2-09 - Subventions de fonctionnement aux syndicats professionnels du Val d'Oise, au titre de l'année 2014. Développement économique et emploi - Actions diverses du développement économique
M. STREHAIANO
2-10 - Indemnités de fonction des conseillers départementaux - Exercice du droit à la formation des conseillers départementaux. Moyens généraux - Administration générale - Elus/indemnités
PRESIDENT
2-11 - Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association VOTV au titre de l'année 2015. Moyens généraux - Finances
M. SEIMBILLE 
2-12 - Adoption du règlement intérieur 2015.
M. SEIMBILLE 
- 3 - Affaires Sociales
3-01 - Rapport d'orientation pour 2015 des établissements sociaux et médico-sociaux. Solidarité Accompagnement et lien social - Service social
M. METEZEAU
Mme BERTHY
- 4 - Développement Durable - Culture - Tourisme - Patrimoine
1-01 - Mise en oeuvre de la stratégie du Département en matière de politique touristique : résultats de la troisième édition de l'appel à projets touristiques innovants en Val d'Oise et proposition de soutien départemental aux lauréats. Présentation du projet de rectification des statuts de Val d'Oise Tourisme. Développement économique et touristique - Tourisme -Communication et promotion touristique.           
M.LAMBERT-MOTTE
4-01 - Programme d'actions 2015 pour les forêts et Espaces Naturels Sensibles départementaux (ENS). Environnement - Mise en valeur des paysages - Bois et forêts Environnement - Espaces naturels
M. DESSE
4-02 - Avis du Conseil départemental du Val d'Oise sur le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) 2016-2021 Bassin Seine-Normandie. Environnement - Lutte contre les risques naturels
M. SEIMBILLE
4-03 - Accès à la culture des personnes en insertion, malades ou en situation de handicap. Culture - Création et diffusion de la culture - Spectacle vivant Solidarité - Personnes handicapées - Autres associations PH
M. LAMBERT-MOTTE   
4-04 - Gestion du Domaine de Léry : château d'Auvers-sur-Oise. Culture - Valorisation du patrimoine -Lieux de visite
Mme BORGEON
- 5 - Education - Sports - Jeunesse - Enseignement Supérieur
5-01 - Forfait d'externat (part matériel) des collèges privés sous contrat d'association - Exercice 2015. Education - Enseignement secondaire - Collèges privés sous contrat
Mme CAVECCHI
5-02 - Subvention de fonctionnement 2015 au Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion (SMEAG) de l'Ile de Loisirs de Cergy-Pontoise. Développement urbain et rural - Aménagement urbain - Base de Loisirs
Mme CHRISTIN
- 6 - Transports - Infrastructures - Logement
6-01 - Mise en enquête publique de la section Est de l'Avenue du Parisis (entre la RD 301 à Groslay et la RD 84a à Bonneuil-en-France). Voirie - Extension du réseau départemental - Programme pluriannuel
M. BOEDEC
6-02 - Contrats de ville du Val d'Oise. Développement urbain et rural - Développement social et urbain 
M. HAQUIN
IV - DESIGNATIONS
Ordre du jour de la séance :
www.valdoise.fr