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1 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2014
Voeux n°1
Voeux n°2
2 - Débat d'orientations budgétaires
3 - Approbation de la charte de la démocratie locale
4 - Renouvellement de l'adhésion à l'association "Ecole de la deuxième chance du Val-de-Marne"
5 - Subvention et récompense à l'association "Kimia and Co"
6 - Renouvellement de la convention avec la société Crèche Attitude pour la structure petite enfance "Les fables des sous Bois"
7 - Protocole d'amitié et de jumelage entre les communes de Fontenay-sous-Bois et d'Etterbeek
8 - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association Abeille Machine
9 - Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine nouvelle procédure de concertation et de communication
10 - Prescription de la révision du règlement local de la publicité et définition des modalités de concertation
11 - Approbation des conventions modificatives d'adhésion relatives à la collecte et à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e) et des lampes usagées
12 - Approbation du cahier des charges de rétrocessionb du fonds de commerce sis 2 rue Notre-Dame ayant pour activité " librairie, papeterie, bazar, presse" suite à l'exercice du droit de préemption par la ville
13 - Vente du local commercial 6 rue Mauconseil
14 - Echanges de parcelles entre la ville et Valophis
15 - Modalités de mise en vente des pavillons situés 10 et 10bis rue Bouvard
16 - Acquisition du terrain 2 rue de Joinville
17 - Liste des arrêtés pris par le Maire en application de l'article L.2122-22 du C.G.C.T