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1 - Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire
2 - Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de divers organismes
3 - Convention de financement à intervenir entre l''A.C.T.E.P. et la Ville relative au financement de l'Assistance de Maitrise d'Ouvrage pour la rédaction du Contrat de Développement Territorial
4 - Convention à intervenir entre le Centre de Gestion Petite Couronne relative aux missions d'inspection et de conseil en prévention des risques professionnels