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01 - Autorisation budgétaire spéciale - Budget ville - Exercice 2017.
M. BENETEAU
02 - Fonds de compensation des charges territoriales provisoires 2016 de la commune de Savigny-sur-Orge.
M. BENETEAU
03 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et créances éteintes - Budget ville - Exercices 2009 à 2013.
M. BENETEAU
04 - Soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt structurés à risque : approbation de la convention finale à intervenir entre la Ville et l'Etat et confirmation  de l'autorisation de signer un protocole transactionnel avec la caisse Française de financement local et SFIL.
M. BENETEAU
05 - Protection fonctionnelle du Maire
06 - Convention bipartite de participation financière au poste de chargé(e) de mission gestion urbaine et sociale de proximité du Quartier Grand Vaux / Grand Val.
M. le Maire
07 - Tableau des emplois permanents.
M. le Maire
08 - Recensement de la population 2017 : Fixation de la rémunération du coordonnateur communal, du coordonnateur adjoint et des agents recenseurs.
M. le Maire
09 - Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) pour la Halte Garderie.
Mme GERARD
10 - Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) pour la Crèche les Dauphins.
Mme GERARD
11 - Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) pour la Crèche les Lutins.
Mme GERARD
12 - Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) pour la Crèche les Moussaillons.
Mme GERARD
13 - Tarif de la colonie d'hiver - Année 2017.
Mme GERARD
14 - Modification du règlement des temps autour de l'école.
Mme GERARD
15 - Demande de subvention au conseil départemental de l'Essonne pour certaines actions culturelles pour 2017 dans le cadre des contrats culturels de territoires.
Mme EUGENE

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CONSEIL MUNICIPAL
mercredi 14 décembre 2016
ORDRE DU JOUR :