12. Demande de subvention dite prestation de service centre social "Animation Collective Familles" auprès de la CAF 47
Rapporteur : Céline BOUSSIÉ
22. Communication des décisions du Maire
Rapporteur : Dante RINAUDO
21. Modification de la délibération n° DEL/2022/05/066 -22 -Lutte contre la prolifération de pigeons de ville
Rapporteur : Dante RINAUDO
20. Proposition de la commune de Tonneins de nommer le Parc de Vénès "Parc de Vénès Jean-Pierre OUSTY" et le Théâtre de Verdure "Théâtre de Verdure Jean-Pierre MOGA"
Rapporteur : Dante RINAUDO
19. Exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition de l'immeuble situé Place Jean Jaurès 47400 TONNEINS et cadastré section AL numéro N°493, appartenant à la SCI NATHEJO
Rapporteur : Dante RINAUDO
18. Approbation de la vente de la maison Dèche située au 22 Cours de l'Yser, par l'EPF NA à M. Johann URVOY
Rapporteur : Dante RINAUDO
17. Avenant N° 3 à la convention de gestion des 41 logements de la résidence les Lavandes sise 9 bis rue Armand Chabrier, signée entre la Commune de Tonneins et l'OPH Habitalys
Rapporteur : Guy LAUMET
16. Action Coeur de Ville : Convention de mise à disposition du service Habitat de Val de Garonne Agglomération au profit de la Commune de Tonneins
Rapporteur : Guy LAUMET
15. Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
Rapporteur : Jean-Pierre LANDAT
14. Modification des statuts de TE 47
Rapporteur : Jean-Pierre LANDAT
13. Demande de subvention dite prestation de service Centre Social "Animation globale et coordination" auprès de la CAF 47
Rapporteur : Céline BOUSSIÉ
1. Approbation de la séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2022
Rapporteur : Dante RINAUDO
11. Evolution du régime indemnitaire des agents de la police municipale
Rapporteur : Dante RINAUDO
10. Approbation de la convention de mise à disposition de Monsieur Patrick HOLLEVOET à Val de Garonne Agglomération, pour la surveillance de la piscine de TONNEINS -Année 2022
Rapporteur : Liliane KULTON
9. Convention de mise à disposition du personnel municipal auprès de l'Amicale Laïque
Rapporteur : Liliane KULTON
8. Création de postes au tableau des effectifs dans le cadre des avancements de grades, promotions internes 2022
Rapporteur : Liliane KULTON
7. Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Liliane KULTON
6. Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Liliane KULTON
5. Exonération de la taxe foncière concernant la Maison de santé de Tonneins - Année 2023
Rapporteur : Liliane KULTON
4. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Exonération en faveur des logements achevés à compter du 1er janvier 2009 présentant une performance énergétique globale élevée
Rapporteur : Liliane KULTON
3. Décision modificative n°3 - Budget Manoque Assujetti
Rapporteur : Liliane KULTON
2. Décision modificative n°3 - Budget Principal
Rapporteur : Liliane KULTON