Ordre du jour
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1. Approbation de la séance du Conseil municipal du 11 mai 2022
Rapporteur : Dante RINAUDO
2. Décision Modificative n°2 - Budget principal
Rapporteur : Liliane KULTON
3. Décision Modificative n°2 - Budget Manoque Assujetti
Rapporteur : Liliane KULTON
4. Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Liliane KULTON
5. Modification de la délibération 117/2013 du 16 septembre 2013 - Modalités de prises en charge des frais de déplacement
Rapporteur : Liliane KULTON
6. Demande d'admission en non-valeur de créance éteinte suite au décès d'une redevable
Rapporteur : Liliane KULTON
7. Convention de reversement des aides perçues suite aux actions menées par les communes de Marmande et de Tonneins dans le cadre de la Convention relative au financement d'actions à destination des personnes en situation de handicap avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Rapporteur : Dante RINAUDO
8. Subvention à SAS COTE GARONNE dans le cadre du PIG pour la création d'un Hôtel Boutique 3 étoiles situé 34, 36 et 38 cours de l'Yser à Tonneins
Rapporteur : Dante RINAUDO
9. Approbation de la signature de la convention de réalisation N° 4722 d'action foncière pour la reconversion de l'ancienne manufacture des tabacs, friche industrielle, à signer entre la commune de Tonneins, Val de Garonne Agglomération et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Rapporteur : Dante RINAUDO
10. Programme d'actions du contrat de ville 2015-2022 soutenues par la Ville de Tonneins pour l'année 2022
Rapporteur : Céline BOUSSIÉ
11. Politique de la Ville - Action 2022-2025 - Convention à signer entre la Commune de Tonneins et l'Ecole des Arts de Tonneins pour la mise en place d'une classe « Orchestre à l'Ecole » à l'école primaire Jules Ferry - De 2022 à 2025
Rapporteur : Louis BRESOLIN
12. Politique de la Ville - Action 2022-2025 - Convention à signer entre la Commune de Tonneins et l'Association Les Pompons Bleus de Tonneins pour la mise en place d'une classe « Orchestre à l'Ecole » à l'école primaire Notre-Dame - De 2022 à 2025
Rapporteur : Louis BRESOLIN
13. Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme : définition des modalités de la mise à disposition du public
Rapporteur : Guy LAUMET
14. Participation de la commune de Tonneins à la lutte contre l'habitat indigne dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) 2022-2024
Rapporteur : Guy LAUMET
15. Délégation de service public de la fourrière automobile. Rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2021
Rapporteur : Dante RINAUDO
16. Communication des décisions du Maire
Rapporteur : Dante RINAUDO
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