12- Approbation d'une convention de servitude entre la commune et ENEDIS pour la pose de plusieurs câbles souterrains - ZN 0285 - Ruisseau Caillou
Rapporteur : Jean-Pierre LANDAT
23- Communication des décisions du Maire
Rapporteur : Dante RINAUDO
22- Lutte contre la prolifération de pigeons de ville à compter du 12 mai 2022
Rapporteur Béatrice VIDALIE
21- Signature d'une convention à signer avec l'ARPA (Association pour le Respect et la Protection de l'Animal) relative à une mise en oeuvre d'une campagne de stérilisation
Rapporteur : Béatrice VIDALIE
20- Approbation des ouvrages faisant l'objet du "désherbage" avant élimination
Rapporteur : Ange SERRAT
19- Demande d'adhésion au SNU
Rapporteur : Dante RINAUDO
18- Convention d'occupation temporaire de l'ancienne maison du chef de gare de Tonneins avec Val de Garonne Agglomération
Rapporteur : Dante RINAUDO
17- Création d'une structure d'information jeunesse
Rapporteur : Dante RINAUDO
16- Validation règlement intérieur Point Commun
Rapporteur : Dante RINAUDO
15- Adhésion du Point Commun à la Fédération des Centres sociaux
Rapporteur : Dante RINAUDO
14- Création d'un Comité Social Territorial - Fixation du nombre de représentants
Rapporteur : Dante RINAUDO
13- Approbation d'une convention de servitude entre la commune et ENEDIS pour la pose de plusieurs câbles souterrains - YD 0063 - Rouyre
Rapporteur : Jean-Pierre LANDAT
1- Approbation de la séance du Conseil Municipal du 8 Mars 2022
Rapporteur : Dante RINAUDO
11- Convention de délégation de compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) entre Val de Garonne Agglomération et la commune de Tonneins
Rapporteur : Jean-Pierre LANDAT
10 - Attribution d'un fond de concours d'investissement à Territoire d'Energie Lot et Garonne pour l'opération d'éclairage public Parking des Roches
Rapporteur : Dante RINAUDO
9- Attribution d'un fond de concours d'investissement à Territoire d'Energie Lot et Garonne pour l'opération d'éclairage public Parking de la Mairie
Rapporteur : Jean-Pierre LANDAT
8- Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre-Dame pour l'année 2022
Rapporteur : Louis BRESOLIN
7- Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Tonneins
Rapporteur : Louis BRESOLIN
6- Validation du Projet Educatif de Territoire Intercommunal (PEDTI) de Val de Garonne Agglomération pour la période 2021-2024 et l'avenant 2021-01 à la Convention Territoriale Globale
Rapporteur : Louis BRESOLIN
5- Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Liliane KULTON
4- Subvention exceptionnelle 2021 - Ami Garonne
Rapporteur : Liliane KULTON
3- Décision modificative n°1 - Budget Manoque Assujetti
Rapporteur : Liliane KULTON
2- Décision modificative n°1 - Budget Principal
Rapporteur : Liliane KULTON