Ordre du jour
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1 - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2021
Rapporteur : Dante RINAUDO
2 - Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour la reconversion de la manufacture des tabacs de Tonneins - Annule et remplace la délibération n°2021-12-313-6
Rapporteur : Dante RINAUDO
3 - Participation de la commune de Tonneins au financement de travaux sur logements vacants portés par des propriétaires bailleurs dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Val de Garonne-Guyenne-Gascogne 2022-2024
Rapporteur : Guy LAUMET
4 - Avenant à signer entre la Commune de TONNEINS et l'Association l'Ecole des Arts pour la mise en place d'une classe « Club Orchestre » aucollège Germillac - Année 2021-2022
Rapporteur : Louis BRESOLIN
5 - Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Commune de Tonneins et le CCAS de Tonneins
Rapporteur : Céline BOUSSIE
6 - Approbation d'une convention de servitude entre la Commune et Territoire d'Energie 47 - rue Armand Chabrier
Rapporteur : Jean-Pierre LANDAT
7 - Demande de subvention à la Caisse des Dépôts et Consignations au titre du dispositif « Conseiller Numérique France Services »
Rapporteur : Liliane KULTON
8 - Demande de Subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2022
Rapporteur : Liliane KULTON
9 - Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget primitif - Budget Principal
Rapporteur : Liliane KULTON
10 - Rapport d'Orientation Budgétaire
Rapporteur : Liliane KULTON
11 - Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Liliane KULTON
12 - Débat sur la protection complémentaire des agents publics
Rapporteur : Liliane KULTON
13 - Communication des décisions du Maire
Rapporteur : Dante RINAUDO
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