1. Approbation de la séance du Conseil Municipal du 8 Septembre 2021 (Annexe 21)
Rapporteur Dante RINAUDO
2. Motion relative aux violences subies par les élus de la République
Rapporteur Dante RINAUDO
3. Approbation de la cession de parcelles de terrain non bâti à la SCI CAMRIEL représentée par M. Hervé HONTARREDE, en vue du transfert de la société de Transport ZANUT (annexe 3)
Rapporteur Dante RINAUDO
4. Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
Rapporteur Liliane KULTON
5. Décision Modificative n°3 sur le budget principal
Rapporteur Liliane KULTON
6. Approbation de la liste des ouvrages faisant l'objet du « désherbage » avant élimination
Rapporteur Ange SERRAT
7. Approbation d'une convention de délégation de la compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) entre Val de Garonne et la Commune de Tonneins (annexe 7)
Rapporteur Jean-Pierre LANDAT
8. Présentation du Rapport Annuel du délégataire - Communauté d'Agglomération du Val de Garonne (pour Tonneins) - Délégation de service Public d'Assainissement
Rapporteur Jean-Pierre LANDAT
9. Présentation du Rapport Annuel du délégataire - Communauté d'Agglomération du Val de Garonne (pour Tonneins) - Délégation de Service Public d'Eau Potable
Rapporteur Jean-Pierre LANDAT
10. Communication des décisions du Maire (annexe 11)
Rapporteur Dante RINAUDO