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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Métropole Solidaire Ecologique et Démocratique
Karine Traval-Michelet, Présidente du Groupe
Groupe Des Indépendants
Joseph Carles - Membre du Groupe
Groupe Métropole Ecologiste et Citoyenne pour des Territoires Solidaires
Hélène Cabanes - Membre du Groupe
Groupe Toulouse Métropole Solidaire de la Gauche Démocrate et Républicaine
Pierre Lacaze - Président du Groupe
Groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne
Odile Maurin - Membre du Groupe
Groupe Métropole d'Avenir
Sacha Briand - Membre du Groupe
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 1ER AVRIL 2021
2 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 3 MARS 2021
3 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
4 -  MODERNISATION DE LA COLLECTIVITE ET FINANCES
4.1 Détermination des modalités de fonctionnement des conseils (et bureaux) et mise enplace du vote électronique en vertu de l'article 6 de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020
DEL-21-0758
4.2 Programmation pluriannuelle des investissements métropolitaine 2021-2026
DEL-21-0264
4.3 Expérimentation à la certification des comptes - Rapport d'opinion du professionnel duchiffre sur les états financiers de l'exercice 2020
DEL-21-0501
4.4 Expérimentation à la certification des comptes : ajustements comptables des provisionspour compte épargne temps
DEL-21-0539
4.5 Comptes de gestion - Budget principal et budgets annexes - Exercice 2020
DEL-21-0563
4.6 Adoption du compte administratif 2020 - Budget principal
DEL-21-0564
4.7 Adoption du compte administratif 2020 - Budget annexe assainissement
DEL-21-0565
4.8 Adoption du compte administratif 2020 - Budget annexe eau potable
DEL-21-0566
4.9 Adoption du compte administratif 2020 - Budget annexe activités immobilières
DEL-21-0567
4.10 Adoption du compte administratif 2020 - Budget annexe IMT
DEL-21-0568
4.11 Adoption du compte administratif 2020 - Budget annexe Oncopôle
DEL-21-0569
4.12 Adoption du compte administratif 2020 - Budget annexe Lasbordes
DEL-21-0570
4.13 Adoption du compte administratif 2020 - Budget annexe Crématorium
DEL-21-0571
4.14 Adoption du compte administratif 2020 - Budget annexe Pompes funèbres
DEL-21-0573
4.15 Adoption du compte administratif 2020 - Budget annexe Orchestre National et Théâtredu Capitole
DEL-21-0574
4.16 Adoption du compte administratif 2020 - Budget annexe Collecte et valorisation des Déchets
DEL-21-0575
4.17 Affectation des résultats 2020 - Budget Principal
DEL-21-0576
4.18 Affectation des résultats 2020 - Budget annexe Assainissement
DEL-21-0577
4.19 Affectation des résultats 2020 - Budget annexe Eau Potable
DEL-21-0578
4.20 Affectation des résultats 2020 - Budget annexe Activités Immobilières
DEL-21-0579
4.21 Affectation des résultats 2020 - Budget annexe IMT
DEL-21-0580
4.22 Affectation des résultats 2020 - Budget annexe Orchestre National et Théâtre duCapitole
DEL-21-0581
4.23 Affectation des résultats 2020 - Budget annexe Collecte et valorisation des Déchets
DEL-21-0582
4.24 Affectation des résultats 2020 - Budget annexe Crématorium
DEL-21-0710
4.25 Décision modificative n°1 - Budget Principal
DEL-21-0583
4.26 Décision modificative n°1 - Budget annexe Assainissement
DEL-21-0584
4.27 Décision modificative n°1 - Budget annexe Eau Potable
DEL-21-0586
4.28 Décision modificative n°1 - Budget annexe Activités Immobilières
DEL-21-0587
4.29 Décision modificative n°1 - Budget annexe IMT
DEL-21-0589
4.30 Décision modificative n°1 - Budget annexe Oncopôle
DEL-21-0590
4.31 Décision modificative n°1 - Budget annexe Lasbordes
DEL-21-0591
4.32 Décision modificative n°1 - Budget annexe Crématorium
DEL-21-0592
4.33 Décision modificative n°1 - Budget annexe Pompes funèbres
DEL-21-0593
4.34 Décision modificative n°1 - Budget annexe Orchestre National et Théâtre du Capitole
DEL-21-0594
4.35 Décision modificative n°1 - Budget annexe Collecte et valorisation des déchets
DEL-21-0595
4.36 Révision des autorisations de programme/Crédits de paiement (1) - Exercice 2021
DEL-21-0596
4.37 Révision des autorisations d'engagement/Crédits de paiement (1) - Exercice 2021
DEL-21-0597
4.38 Actualisation des tarifs des Pompes Funèbres et du Crématorium
DEL-21-0715
4.39 Souscription de titres participatifs émis par Toulouse Métropole Habitat
DEL-21-0744
4.40 Toulouse - Quartier Pech-David - Château d'eau - Chemin des Côtes de Pech-David : approbation d'une convention d'occupation temporaire d'occupation du domaine public immobilier métropolitain au profit de la SAS Airbus Opérations
DEL-21-0605
4.41 Toulouse - Muséum d'Histoire Naturelle - Mise à disposition d'un local à vocation commerciale : désignation du lauréat
DEL-21-0654
4.42 Crise liée au covid-19 : prolongation des exonérations des redevances d'occupation et loyers du domaine public et privé immobilier au profit des titulaires d'un titre d'occupation du domaine métropolitain
DEL-21-0653
5 - ADMINISTRATION
5.1 Composition des commissions (4)
DEL-21-0723
5.2 SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) : approbation de modifications statutaires
DEL-21-0669
5.3 Désignation de représentants de Toulouse Métropole dans différents organismes (4)
DEL-21-0647
5.4 Contrat de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement en ouvrage du Capitole : adoption de l'avenant n°8
DEL-21-0532
5.5 Contrat de délégation de service public pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement à Toulouse : adoption de l'avenant n°5
DEL-21-0533
5.6 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Zénith de Toulouse : adoption de l'avenant n°3 (modification de la grille tarifaire et des modalités de recouvrement de la part fixe de la redevance)
DEL-21-0663
6 - EAU ET ASSAINISSEMENT
6.1 Beauzelle - ZAC '' Parvis-Garossos '' : adoption d'un coefficient pondérateur applicable sur la Participation Financière pour le financement à l'Assainissement Collectif (PFAC)
DEL-21-0356
6.2 Toulouse - ZAC '' Guillaumet '' : adoption d'un coefficient pondérateur applicable sur la Participation Financière pour le financement à l'Assainissement Collectif (PFAC)
DEL-21-0522
6.3 Adhésion au groupe de recherche, animation technique et information sur l'eau (GRAIE)
DEL-21-0523
7 - COHESION SOCIALE ET INCLUSION
7.1 Création et composition du groupe de travail dédié à l'élaboration de la charte de la participation citoyenne
DEL-21-0701
7.2 Contrat de Ville 2015-2022 : approbation du Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques (PERR)
DEL-21-0497
7.3 Mise en oeuvre du programme interministériel ''Cité éducative Les Izards - La Vache - Borderouge Nord'' avec l'Etat et la Mairie de Toulouse
DEL-21-0702
7.4 Cohésion sociale : attribution de subventions aux associations - 2ème tranche 2021
DEL-21-0658
7.5 Projets associatifs répondant aux objectifs du Contrat de ville : attribution desubventions au titre de l'année 2021
DEL-21-0485
7.6 Plan de Lutte contre la Pauvreté : attribution de subventions aux associations - 2ème tranche 2021
DEL-21-0670
7.7 Plan de lutte contre la précarité : attribution d'une subvention et adoption de la convention avec l'association Espoir au titre de l'année 2021
DEL-21-0747
7.8 Dispositif Expérimental d'Hébergement accompagné en faveur des jeunes migrants isolés se déclarant mineurs - Exercice 2021 : adoption de la charte et du règlement de fonctionnement
DEL-21-0748
7.9 Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Participation de l'Union Sociale de l'Habitat (USH) au titre de l'année 2020 : adoption d'une convention
DEL-21-0659
7.10 Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : adoption d'un avenant (participation complémentaire au titre de l'année 2020)
DEL-21-0660
7.11 Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Dispositif CORAFIN de coordination des aides financières : adoption d'un avenant à la convention partenariale conclue avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et autres partenaires
DEL-21-0668
7.12 Subvention globale FSE 2018-2020 - Prolongation de période de programmation et augmentation du financement FSE : adoption de l'avenant n°2 avec l'Etat
DEL-21-0737
8 - SPORTS ET BASES DE LOISIRS
8.1 Stadium - Covid 19 : modulation exceptionnelle de la redevance d'occupation au profit de la SASP Stade Toulousain Rugby et de l'association Sport Incube (Women's FrenchCup)
DEL-21-0390
9 - CULTURE
9.1 Dispositif Pass Culture du Ministère de la Culture : approbation de l'affiliation de Toulouse Métropole et de la convention de partenariat avec la société Pass Culture
DEL-21-0126
9.2 Charte de Lecture Publique : approbation du dossier de candidature de Toulouse Métropole pour le réseau des bibliothèques municipales de la métropole en tant que Bibliothèque Numérique de Référence auprès du Ministère de la Culture pour la période 2022-2024
DEL-21-0148
9.3 Charte de Lecture publique - Contrat Territoire Lecture - Dispositif de bourses de création : attribution de bourses et subventions au titre de l'année 2021
DEL-21-0537
9.4 Ecole Supérieure des Arts du Cirque - Toulouse Occitanie (ESACTO Lido) : approbation des statuts amendés
DEL-21-0644
9.5 Plan de Relance pour l'Emploi - Industries culturelles et créatives - Action 47 - Aides visant à favoriser la mutualisation de moyens : attribution de subvention au titre de 2021
DEL-21-0656
9.6 Associations culturelles - Exercice 2021 - Soutien de la manifestation '' Occitanie fait son cirque en Avignon '' : attribution d'une subvention et adoption d'une convention avec l'association la Verrerie d'Alès
DEL-21-0664
9.7 Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Opération ''Espace dans ma ville'' 2021: adoption d'une convention de partenariat avec la commune de Blagnac
DEL-21-0385
9.8 Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Evénement ''Un dimanche au bord du lac'' 2021 : adoption d'une convention de partenariat avec la Mairie de Toulouse
DEL-21-0386
9.9 Culture Scientifique Technique et industrielle - Programmation et production ''saison Africa 2020'' : adoption d'une convention de partenariat avec le CNRS
DEL-21-0437
9.10 Muséum : adoption d'une convention de partenariat avec le Fonds Mondial pour la Nature WWF France
DEL-21-0135
9.11 Muséum - Journée festive de clôture de la saison des Jardins du Muséum : adoption d'une convention de partenariat avec la Mairie de Toulouse
DEL-21-0646
9.12 Quai des Savoirs - ''La Mêlée numérique'' - édition 2021 : adoption d'une convention de mise à disposition temporaire d'espaces à titre gratuit avec l'association La Mêlée
DEL-21-0387
9.13 Quai des Savoirs - ''Festival Rio Loco'' - édition 2021 - Présentation d'oeuvres réalisées dans le cadre de résidences d'artiste : adoption d'une convention de partenariat avec la Mairie de Toulouse
DEL-21-0490
9.14 Quai des Savoirs - production et diffusion de podcasts ''Au crible de la science 2021'' : adoption d'une convention de partenariat avec l'Université Fédérale Toulouse Midi Pyrénées
DEL-21-0334
9.15 Théâtre du Capitole - Projet Péniche Offenbach : approbation du maintien des conditions tarifaires
DEL-21-0751
9.16 Théâtre de la Cité - Crise liée au Covid-19 - Convention de mise à disposition : exonération partielle du loyer de la S.A.S. Centre Dramatique National Occitanie
DEL-21-0657
10 - PROPRETE, PROXIMITE ET POLES TERRITORIAUX
10.1 Association World Clean Up Day France : adhésion de Toulouse Métropole, versement de la cotisation annuelle et désignation d'un représentant
DEL-21-0637
10.2 Adoption d'un règlement relatif aux modalités de soutien aux organisateurs d'actions de nettoyage de l'Espace Public
DEL-21-0638
11 - PROSPECTIVE ET CONTRACTUALISATION
11.1 Adoption du pacte de gouvernance entre la Métropole et les communes
DEL-21-0379
11.2 Contrat Territorial 2019-2021 : adoption du programme opérationnel annuel 2021 prévisionnel - Tranche 1
DEL-21-0739
11.3 Adoption du protocole d'intention du contrat métropolitain de relance et de transition écologique (CRTE)
DEL-21-0746
12 - MOBILITES
12.1 ATEC ITS (Intelligent Transport Systems) : adhésion de Toulouse Métropole
DEL-21-0606
12.2 Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables : adoption d'une nouvelle tarification pour le service de recharge REVEO
DEL-21-0615
12.3 Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques : adoption des redevances d'occupation du domaine public
DEL-21-0689
12.4 Association Prévention Routière : attribution d'une subvention au titre de l'année 2021
DEL-21-0607
12.5 Fédération Française des Motards en Colère de la Haute-Garonne (FFMC 31) : attribution d'une subvention au titre de l'année 2021
DEL-21-0608
12.6 Association pour la promotion du circuit de Candie - Génération Candie : attribution d'une subvention au titre de l'année 2021
DEL-21-0610
12.7 Association Club Entreprises Sécurité Routière Toulouse Garonne : attribution d'une subvention au titre de l'année 2021
DEL-21-0611
13 - ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS
13.1 Adoption d'une feuille de route visant le déploiement du tri à la source des biodéchets
DEL-21-0665
13.2 Eco-exemplarité de Toulouse Métropole : Mise en oeuvre d'un plan papier au sein des services de la collectivité
DEL-21-0588
14 - AMENAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE
14.1 ZAC Aéroconstellation (Blagnac, Cornebarrieu, Aussonne) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea et approbation de l'avenant n°12 à la convention publique d'aménagement et de l'avenant n°16 à la convention d'avance
DEL-21-0426
14.2 ZAC Balma Gramont (Balma et l'Union) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidéa et adoption de l'avenant n°2 au traité de concession
DEL-21-0399
14.3 ZAC Andromède (Beauzelle, Blagnac) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea et approbation de l'avenant n°16 à la convention publique d'aménagement et de l'avenant n°7 à la convention d'avance
DEL-21-0427
14.4 ZAC des Ramassiers (Colomiers) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea et adoption de l'avenant n°9 au traité de concession
DEL-21-0425
14.5 ZAC Monges Croix du Sud (Cornebarrieu) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea
DEL-21-0424
14.6 ZAC de Piquepeyre (Fenouillet) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea
DEL-21-0397
14.7 ZAC Parc de l'Escalette (Pibrac) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea et approbation de l'avenant n°3 au traité de concession
DEL-21-0423
14.8 ZAC Tucard (Saint Orens-de-Gameville) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea
DEL-21-0396
14.9 ZAC Laubis (Seilh) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la CollectivitéLocale (CRACL) 2020 - Oppidea
DEL-21-0429
14.10 ZAC Malepère (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea
DEL-21-0395
14.11 ZAC Garonne (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea
DEL-21-0398
14.12 Site Paléficat Rives de l'Hers (Toulouse) - Concession d'aménagement : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea
DEL-21-0400
14.13 ZAC Saint Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea et approbation de l'avenant n°8 au traité de concession
DEL-21-0418
14.14 Lotissement Saint-Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea et approbation de l'avenant n°9 au traité de concession
DEL-21-0419
14.15 Secteur de Bordelongue Langlade (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea et approbation de l'avenant n°6 au traité de concession
DEL-21-0420
14.16 ZAC Basso Cambo I (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea
DEL-21-0422
14.17 ZAC Oncopole (Toulouse) - Mandat de travaux : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea
DEL-21-0430
14.18 Opération d'aménagement de la Cité Blanche (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - CDC Habitat Social
DEL-21-0542
14.19 ZAC Empalot-Garonne : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidéa
DEL-21-0550
14.20 ZAC Las Fonses (Villeneuve Tolosane) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea et approbation de l'avenant n°1 au traité de concession
DEL-21-0421
14.21 Pôle économique du MEETT (Aussonne, Beauzelle, Cornebarrieu) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Europolia -
DEL-21-0428
14.22 Grand Matabiau - Concession d'aménagement : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité (CRACL) 2020 - Europolia
DEL-21-0510
14.23 ZAC Guillaumet (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - SNC Toulouse Guillaumet et approbation de l'avenant n°1 au Traité de Concession d'Aménagement
DEL-21-0394
14.24 ZAC Toulouse Aerospace (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidéa
DEL-21-0435
14.25 ZAC Toulouse Aeropsace (Toulouse) : modification n° 1 du dossier de réalisation
DEL-21-0432
14.26 ZAC Toulouse Aerospace (Toulouse) : 2ème modification du Programme des Equipements Publics
DEL-21-0433
14.27 ZAC Toulouse Aerospace (Toulouse) - Traité de concession conclu avec Oppidea : adoption de l'avenant n°3
DEL-21-0434
14.28 ZAC Guillaumet (Toulouse) : approbation du dossier de réalisation - modification n°1 et du programme des équipements publics modification n°1
DEL-21-0188
14.29 ZAC Saint-Martin du Touch (Toulouse) : approbation de la 7ème modification du dossier de réalisation
DEL-21-0727
14.30 ZAC Saint-Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Programme des EquipementsPublics (PEP)
DEL-21-0736
14.31 Grand Matabiau - Traité de Concession entre Toulouse Métropole et Europolia : adoption de l'avenant n°4 relatif au contrat d'objectifs triennal 2021-2023
DEL-21-0530
14.32 Pôle économique du MEETT - Traité de Concession avec Europolia : adoption de l'avenant n°1 relatif au contrat d'objectifs triennal 2021-2023
DEL-21-0531
14.33 Projet de Cité des Rugbys : approbation d'un protocole d'accord avec la Région Occitanie et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne
DEL-21-0671
14.34 Toulouse - Oncopole - Campus Santé du Futur : adoption d'un protocole d'accord avec la société EVOTEC
DEL-21-0633
14.35 Toulouse - Secteur Saint-Martin du Touch - Hameau de Fleurance - Convention partenariale conclue avec Oppidea et la SA des Chalets : adoption de l'avenant n°1
DEL-21-0630
15 - ECONOMIE, INNOVATION ET EMPLOI
15.1 International - Loi Oudin : soutien aux associations pour 2021
DEL-21-0692
15.2 International - Toulouse Métropole lauréate de l'appel à projets du Fonds Franco québécois pour la coopération décentralisée 2021-2022 : modalités de reversement des fonds aux partenaires
DEL-21-0716
15.3 Europe - Occitanie Europe - Bureau de Bruxelles : modification des modalités d'adhésion de Toulouse Métropole
DEL-21-0714
15.4 Changement de forme juridique de l'office de tourisme de Toulouse Métropole à compter du 1er janvier 2022
DEL-21-0724
15.5 Dissolution-Liquidation de la société d'économie mixte locale ''Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole''
DEL-21-0725
15.6 Création de la société publique locale ''Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole'' et approbation des Statuts
DEL-21-0726
15.7 Désignation des représentants de Toulouse Métropole au sein de la société publique locale ''Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole'
DEL-21-0749
15.8 Adoption d'une convention cadre de partenariat 2021-2026 avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Toulouse Haute-Garonne
DEL-21-0694
15.9 Attractivité - Salons immobiliers SIMI-MIPIM : adoption d'une convention partenariale triennale au titre de 2022-2024
DEL-21-0703
15.10 Gestion et animation du parc immobilier d'hébergement d'entreprises : dissolution de la SEMIDIAS et principe de création d'une Société Publique Locale (SPL)
DEL-21-0738
15.11 Innovation - VILAGIL : adoption de l'avenant aux conventions de reversement Vilagil entre Toulouse Métropole et le CNRS
DEL-21-0693
15.12 Innovation - '' Ville de Demain, durable et innovante'' : adoption d'un protocole de collaboration avec la Fondation Solar Impulse
DEL-21-0675
15.13 Innovation - Incubateur Régional Nubbo - programme d'actions 2021 : soutien de Toulouse Métropole et adoption de l'avenant n°19 à la convention -
DEL-21-0691
15.14 Pôle de compétitivité - EuroBioMed : soutien au programme d'actions 2021
DEL-21-0720
15.15 Pôle de compétitivité - AgriSO : soutien au programme d'actions 2021
DEL-21-0699
15.16 Pôle de compétitivité DERBI : soutien au programme d'actions 2021
DEL-21-0700
15.17 Aérospatial - Académie de l'Air et de l'Espace : soutien au programme actions 2021
DEL-21-0679
15.18 Soutenir l'emploi local : lancement de la plateforme web d'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises de Toulouse Métropole
DEL-21-0687
15.19 Emploi - Toulouse Métropole Emploi : soutien au programme d'actions 2021
DEL-21-0634
15.20 Emploi : attribution de subventions aux associations (deuxième tranche 2021)
DEL-21-0609
15.21 Créateurs d'entreprises - ADIE - programme d'actions 2021 : soutien de Toulouse Métropole
DEL-21-0680
15.22 Créateurs d'entreprises - BGE - programme d'actions 2021 : soutien de Toulouse Métropole
DEL-21-0681
15.23 Créations d'Entreprises - Réseau Entreprendre Occitanie Garonne - programme d'actions 2021 : soutien de Toulouse Métropole
DEL-21-0682
15.24 Créations d'entreprises - Association les Entrep'Occitanie Pyrénées - Programme d'actions ''les Entrepreneuriales'' : soutien à l'édition 2021
DEL-21-0688
15.25 Manifestations et salons - Association Agence Toulouse E-sport - Événement Business E-sport : soutien à l'édition 2021
DEL-21-0709
15.26 Innovation - Challenges Innovation ''Ville de demain'' : approbation des lauréats 2021 et financement des projets associatifs
DEL-21-0722
15.27 Numérique - Solibre - programme d'actions 2021 : soutien de Toulouse Métropole
DEL-21-0721
15.28 Numérique - Data Ring - '' Prix de la Donnée 2021 '' : soutien de Toulouse Métropole
DEL-21-0740
15.29 B612 - Expérimentation ''Vol de Nuit'' : adoption de la gratuité de l'occupation de la toiture par des équipements nécessaires à l'expérimentation
DEL-21-0649
16 - VOIRIE
16.1 Toulouse - Aménagement des Allées de Bellefontaine, du Parvis du métro et du Parc Clairfont ouest : approbation du dossier Avant-Projet et du coût prévisionnel
DEL-21-0556
16.2 Adhésion à l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM)
DEL-21-0572
17 - ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE
17.1 GEMAPI - Avis de Toulouse Métropole sur le Schéma Directeur d'Aménagement desEaux (SDAGE) et sur le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) 2022-2027
DEL-21-0328
17.2 GEMAPI - Dossier de régularisation du système d'endiguement de Toulouse
DEL-21-0325
17.3 GEMAPI - Dossier de régularisation des digues du système d'endiguement de Blagnac
DEL-21-0326
17.4 GEMAPI - Toulouse - Entretien, surveillance et gestion des ouvrages de protectioncontre les inondations de la Garonne : adoption d'une convention avec la Mairie de Toulouse
DEL-21-0603
17.5 GEMAPI - Blagnac - Entretien, surveillance et gestion des ouvrages de protectioncontre les inondations de la Garonne : approbation d'une convention avec la Mairie
DEL-21-0327
17.6 Grand Parc Garonne - Ile du Ramier (Toulouse) : approbation du dossier réglementaire d'autorisation unique du projet d'aménagement soumis à enquête publique
DEL-21-0257
17.7 Plan Climat Air Energie Territorial - Education à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions
DEL-21-0436
17.8 Association ''Terres en Villes'' : renouvellement de l'adhésion de Toulouse Métropole
DEL-21-0506
17.9 Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain - Défi familles à alimentation positive en2021-2022 : adoption d'une convention de partenariat et versement d'une subvention àl'association Bio Ariège Garonne
DEL-21-0599
17.10 Approbation d'une convention de partenariat avec l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Toulouse pour la mise en place d'un projet de recherche dans le cadre du projet européen ''I-HEROS''
DEL-21-0536
17.11 Projet Grand Parc Canal - Etudes urbaines et de programmation des projets Grand Parc Canal et Sites Emblématiques VNF-Toulouse : adoption d'une convention de partenariat avec Voies Navigables de France et d'une convention attributive de subvention
DEL-21-0555
17.12 Plan Climat Air Énergie Territorial : adoption d'une stratégie de gestion peu émissive de la flotte de véhicules
DEL-21-0728
18 - URBANISME ET PROJETS URBAINS
18.1 Approbation du Pacte Urbain Linéo 10
DEL-21-0676
18.2 Désignation des membres de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Toulouse dans le cadre de la reprise des études du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
DEL-21-0338
18.3 Dessine-moi Toulouse : approbation du protocole de travail avec le lauréat de l'appel à projets sur le site OMS pour le déroulement de la phase de mise au point
DEL-21-0707
19 - RESSOURCES HUMAINES
19.1 1607 heures : temps et organisation du travail - délibération-cadre
DEL-21-0507
19.2 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole
DEL-21-0642
19.3 Modification du tableau des emplois et des effectifs dans le cadre du transfert du personnel de la Mairie de Toulouse à Toulouse Métropole
DEL-21-0352
19.4 Créations d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
DEL-21-0678
19.5 Développement de la politique apprentissage : création et recrutement de 20 postes supplémentaires
DEL-21-0415
19.6 Organisation et accueil des séances de la Commission de Réforme dans les locaux de Toulouse Métropole : adoption de nouvelles conventions avec le CCAS de Toulouse, les mairies de Blagnac et Colomiers et le SDIS 31, non affiliés au CDG31
DEL-21-0645
20 - VOEUX DEPOSES PAR LES GROUPES 
20.1 Voeu du groupe Métropole d'avenir, du groupe des indépendants et du groupe Métropole Solidaire Ecologique et Démocratique pour un meilleur encadrement des voeux proposés au Conseil de la Métropole
Jean-François Portarrieu - Conseiller métropolitain
20.2 Voeu des groupes Alternative pour une Métropole citoyenne et Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires, pour la publicisation des études multimodales prospectives à horizon 2040 pour l'avancée du débat autour de l'Etoile Ferroviaire
François Piquemal - Conseiller métropolitain
20.3 Voeu des groupes Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires et Alternative pour une Métropole citoyenne, pour que Toulouse Métropole travaille à l'élaboration d'un budget vert, climat et biodiversité
Patrick Chartrier - Conseiller métropolitain 

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