Ordre du jour
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1 - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 12 Mai 2021
Rapporteur : Dante RINAUDO
2 - Approbation de l'avenant n° 1 à la Convention opérationnelle n° 47-18-027 d'action foncière pour la redynamisation du centre-bourg, à conclure entre la Commune de TONNEINS, l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et Val de Garonne Agglomération
Rapporteur : Dante RINAUDO
3 - Création d'un emploi d'Assistante au Pôle Attractivité et Développement Territorial
Rapporteur : Liliane KULTON
4 - Approbation de la convention de mise à disposition de Monsieur Patrick HOLLEVOET à Val de Garonne Agglomération, pour la surveillance de la piscine de TONNEINS - Année 2021
Rapporteur : Liliane KULTON
5 - Approbation de la convention de mise à disposition des services de la Commune de TONNEINS au profit de Val de Garonne Agglomération pour la piscine de TONNEINS - Année 2021
Rapporteur : Liliane KULTON
6 - Adhésion au dispositif PASS CULTURE - Approbation de la convention de partenariat à signer entre la Commune de TONNEINS et la Société PASS CULTURE
Rapporteur : Sylvie DUGRILLON
7 - Aménagement d'un chemin piétonnier le long de la Route Départementale 813, entre l'allée du 5 août 1944 et le giratoire de Ferron, afin d'améliorer la sécurité des piétons
Rapporteur : Béatrice VIDALIE
8 - Approbation d'une convention de servitude entre la Commune de TONNEINS et Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47), en vue de permettre la mise en oeuvre d'un éclairage public sous la maîtrise d'ouvrage de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne - Rue Courteline
Rapporteur : Jean-Pierre LANDAT
9 - Communication des décisions du Maire
Rapporteur : Dante RINAUDO
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