Ordre du jour
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1 - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021
Rapporteur : Dante RINAUDO
2 - Approbation du Pacte de Gouvernance liant Val de Garonne Agglomération aux 43 communes membres
Rapporteur : Dante RINAUDO
3 - Approbation de la convention de partenariat à signer entre la Commune de TONNEINS et l'Association Motonautique Intercommunale (AMI) - Réserve Communale de Sécurité Civile
Rapporteur : Béatrice VIDALIE
4 - Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme : définition des modalités de la mise à disposition du public
Rapporteur : Guy LAUMET
5 - Modification de la convention pluriannuelle d'animation des accueils périscolaires des écoles publiques de la Ville de Tonneins
Rapporteur : Louis BRESOLIN
6 - Programme d'actions du contrat de ville 2015-2022 soutenues par la Ville de Tonneins pour l'année 2021
Rapporteur : Céline BOUSSIE
7 - Transfert à la Commune de Tonneins de parcelles appartenant au Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en vue de l'aménagement de la sortie de l'école primaire Jean-Macé
Rapporteur : Dante RINAUDO
8 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Manufacture
Rapporteur : Guy LAUMET
9 - Demande de subvention au Conseil Départemental du Lot-et-Garonne pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Manufacture
Rapporteur : Liliane KULTON
10 - Demande de subvention à la Banque des Territoires pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Manufacture
Rapporteur : Liliane KULTON
11 - Demande de subvention au Conseil Régional - Programme LEADER pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Manufacture
Rapporteur : Liliane KULTON
12 - Demande de subvention au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Manufacture
Rapporteur : Liliane KULTON
13 - Subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2021 - Modification de la délibération n° 2021/03/229 du 18 mars 2021
Rapporteur : Liliane KULTON
14 - Décision Modificative n° 1 - Budget Principal
Rapporteur : Liliane KULTON
15 - Attribution d'un fonds de concours d'investissement à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne pour l'éclairage public des rues Ségala, Courteline, Traversière, Petits Champs et Nord de la Barre
Rapporteur : Liliane KULTON
16 - Approbation de la convention d'objectifs à signer entre la Commune de Tonneins et l'association « Tonneins Animations »
Rapporteur : Aurore ROUBET
17 - Présentation du Rapport d'activités du Syndicat Mixte SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Val de Garonne Guyenne Gascogne - Exercice 2020
Rapporteur : Guy LAUMET
18 - Communication des décisions du Maire
Rapporteur : Dante RINAUDO
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