Approbation de la liste des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code général des collectivités territoriales
01 - Création d'un comité technique commun entre la commune et le CCAS
RESSOURCES HUMAINES - M. LE MAIRE
02 - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, institution de paritarisme et recueil de l'avis des représentants de la collectivité
RESSOURCES HUMAINES - M. LE MAIRE
03 - Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune et le CCAS
RESSOURCES HUMAINES - M. LE MAIRE
04 - Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT, institution de paritarisme et recueil de l'avis des représentants de la collectivité
RESSOURCES HUMAINES - M. LE MAIRE
05 - Modification du tableau des emplois permanents
RESSOURCES HUMAINES - M. LE MAIRE
06 - Remboursement de caution - logement communal
ADMINISTRATION GENERALE - M. LE MAIRE
07 - Avis sur le projet régional de santé 2018-2022
ADMINISTRATION GENERALE - M. LE MAIRE
08 - Adhésion à la charte AFCDP de déontologie des délégués à la protection des données
INFORMATIQUE - M. SEBASTIEN BENETEAU
09 - Convention d'installation avec Orange, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
INFORMATIQUE - M. SEBASTIEN BENETEAU
10 - Versement d'une subvention sur le projet à la coopérative de l'école élémentaire St Exupéry pour un séjour en classe de découverte
ENFANCE - SCOLAIRE - Mme ANNE MARIE GERARD
11 - Convention de partenariat avec la caisse d'allocations familiales de l'Essonne pour le dispositif d'aide aux vacances enfants locale Avel
ENFANCE - SCOLAIRE - Mme ANNE MARIE GERARD
12 - Transfert des emprises foncières du collège les Gâtines au Département
URBANISME - CADRE DE VIE - Mme NADEGE ACHTERGAELE
13 - Transfert des emprises foncières du collège Jean Mermoz au Département
URBANISME - CADRE DE VIE - Mme NADEGE ACHTERGAELE
14 - ANRU : Demande d'initiative d'une zone d'aménagement concerté sur le secteur Grand-Vaux / Grand Val
URBANISME - CADRE DE VIE - M. ALEXIS TEILLET
15 - ANRU : Poursuite des études par l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
URBANISME - CADRE DE VIE - M. ALEXIS TEILLET
16 - Concours Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'école élémentaire Ferdinand Buisson et l'intégration de l'école maternelle Paul Bert au sein de ce site
URBANISME - CADRE DE VIE - M. LE MAIRE
17 - Convention de délégation de compétence entre Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la commune de Savigny-sur-Orge en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires)
URBANISME - CADRE DE VIE - M. ALEXIS TEILLET
18 - Approbation du règlement intérieur du transport scolaire
URBANISME - CADRE DE VIE - M. ALEXIS TEILLET
19 - Organisation et reconduction des tarifs des activités sportives municipales
SPORTS - M. MATHIEU FLOWER
20 - Voeu déposé par le groupe « Ensemble, défendons Savigny ! » : Les compteurs électriques communicants dits « Linky
VOEUX
21 - Voeu déposé par le groupe « Ensemble, défendons Savigny ! » : La santé, une priorité pour notre Ville
VOEUX
22 - Voeu déposé par le groupe « Ensemble, défendons Savigny ! » : Hommage à Arnaud Beltrame
VOEUX
23 - Voeu pour une recomposition territoriale intercommunale : Proposition de rédaction alternative du point n°2 du Conseil municipal du 11 avril 2018
VOEUX
24 - Voeu contre la privatisation de l'entreprise Aéroports de Paris : Proposition de rédaction alternative du point n°3 du Conseil municipal du 11 avril 2018
VOEUX
25 - Voeu déposé par le groupe « Nouvel Elan pour Savigny » : Création d'un cinéma municipal
VOEUX
26 - Voeu déposé par le groupe « Nouvel Elan pour Savigny » : Aide à la création d'une entreprise d'insertion par l'activité économique dans le quartier de Grand-Vaux
VOEUX