01 - Refus de la répartition dérogatoire du prélèvement FPIC approuvée par le Conseil territorial de l4P Grand-Orly Seine Bièvre
FINANCES - M. BENETEAU Sébastien
02 - Refus de la répartition dérogatoire de l'attribution FPIC approuvée par le conseil territorial de l'EP Grand-Orly Seine Bièvre.
FINANCES - M. BENETEAU Sébastien
03 - Modification du tableau des emplois permanents
RESSOURCES HUMAINES - M. MEHLHORN Eric
04 - Demande de prestation de service ordinaire pour les accueils de loisirs organisés par les maisons de quartier.
SOIRT ET JEUNESSES - M. FLOWER Mathieu
05 - Délibération relative à l'achat d'un terrain bâti à proximité du cimetière de la Martinière.
URBANISME - Mme ACHTERGAELE Nadège
06 - Délibération décidant la cession de terrains communaux non bâtis rue Chateaubriand.
URBANISME - Mme ACHTERGAELE Nadège