COMMUNICATION DU PRESIDENT

HABITAT ET LOGEMENT SOCIAL
Rapporteur : Bruno DUBOS

1. Proposition d'exemption de la commune de Layrac à ses obligations de production de logements sociaux dans le cadre de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU),

2. Position de l'Agglomération d'Agen suite à l'avis du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) sur le Plan Local de l'Habitat.

URBANISME, AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET ADMINISTRATION DU DROIT DES SOLS
Rapporteur : Christian DEZALOS

3. Approbation du PLU intercommunal à 31 communes,

4. Approbation du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville d'Agen - Régi par une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),

5. Approbation des Périmètres Délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA),

6. Institution de la Déclaration Préalable pour les clôtures,

7. Institution du droit de préemption sur les zones urbaines et à urbaniser.

INFRASTRUCTURES, SCOT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Rapporteur : Henri TANDONNET

8. Abrogation de la délibération n°2016/04 du 14 janvier 2016 sollicitant l'engagement d'une nouvelle Déclaration d'Utilité Publique pour la réalisation de la Technopole Agen Garonne,

9. Lancement de la nouvelle Déclaration d'Utilité Publique pour la réalisation de la ZAC Technopole Agen Garonne,

10.Position de l'Agglomération d'Agen sur les propositions du Conseil Régional en matière de régime d'aides aux aéroports de la Nouvelle Aquitaine.

VOIRIE ET ECLAIRAGEPUBLIC / DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE
Rapporteurs : Jean-Marc GILLY

11. Régime d'aide financier : plan vélo.

FINANCES ET MUTUALISATION
Rapporteur : Bernard LUSSET

12. Indemnités de Conseil versées au Trésorier (modification suite au changement de trésorier),

13. Tarification pour la location de canoés dans le cadre de la Fête du fleuve.

ECONOMIE ET EMPLOI
Rapporteur : Olivier GRIMA

14. Bilan de l'activité des jeunes issus de l'Agglomération d'Agen suivis par la Mission Locale et demande de subvention de la Mission Locale de l'Agenais, de l'Albret et du Confluent pour l'année 2017,

15. Bilan annuel financier (CRAC) pour la zone en concession d'aménagement avec la SEM 47 : la ZAC de Trenque (Boé),

16. Bilan annuel financier (CRAC) pour la zone en concession d'aménagement avec la SEM 47 : la ZAC le Rouge (Foulayronnes),

17. Prorogation de la concession d'aménagement avec la SEM 47 pour la ZAC le Rouge (Foulayronnes).

RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Louise CAMBOURNAC

18. Tableau des effectifs.

FINANCES ET MUTUALISATION
Rapporteur : Bernard LUSSET

19. Versement dérogatoire d'un deuxième acompte sur le FST 2016 attribué à la commune de Bajamont.