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01 - Tarif de location et approbation du règlement d'utilisation de la Halle Ferry
M. BENETEAU
02 - Rapport d'Orientation Budgétaire
M. BENETEAU
03 - Remboursement de caution - Logement communal
M. LE MAIRE
04 - Emplois permanents : Modification du tableau des emplois permanents
M. LE MAIRE
05 - Convention de prise en charge par la commune des frais de restauration, d'accueil périscolaire et de classe de découverte des enfants saviniens scolarisés en classe ULIS hors commune et facturation de ces même frais pour les enfants hors commune scolarisés en classe ULIS à Savigny-sur-Orge
MME GERARD
06 - Participation financière aux frais de scolarité d'enfants domiciliés hors commune scolarisés dans une école de Savigny-sur-Orge et d'enfants domiciliés à Savigny-sur-Orge scolarisés hors commune
MME GERARD
07 - Convention de partenariat pour la mise en place d'une activité pour les enfants de la crèche collective Les Moussaillons de Savigny-sur-Orge
MME GERARD
08 - Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2017 pour la sécurisation des établissements scolaires
MME GERARD
09 - Convention de partenariat avec la CAF de l'Essonne pour le dispositif aide aux vacances enfants locale pour l'année 2017
MME GERARD
10 - Convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole
MME GERARD
11 - Classement dans le domaine public du passage Séverine - Achèvement de la procédure
MME ACHTERGAELE
12 - Désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées ZR 162 et ZS 0056
MME ACHTERGAELE
13 - Aliénation des parcelles cadastrées ZR 162 et ZS 0056
MME ACHTERGAELE
14 - Demande d'autorisation de dépôt d'une autorisation de travaux et de tous dossiers, y compris les demandes de subvention, relatifs au changement complet du système de sécurité incendie de l'école élémentaire J.F. Kennedy
MME ACHTERGAELE
15 - Demande d'autorisation de dépôt d'une déclaration préalable et de tous dossiers, y compris les demandes de subvention, relatifs à la réhabilitation extérieure complète des façades de l'école élémentaire J.F. Kennedy
MME ACHTERGAELE
16 - Convention avec l'épicerie sociale
M. GUETTO
17 - Motion de Bernard Blanchaud : Travaux sur les pistes de l'aéroport d'Orly
M. BLANCHAUD

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CONSEIL MUNICIPAL
jeudi 2 mars 2017
ORDRE DU JOUR :