Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 25 septembre 2025

1. Décision modificative n°3 - 2025 Ville de Fontenay-sous-Bois

2. Décision modificative n°2 - 2025 Restaurant administratif

3. Admission en non-valeur

4. Approbation d'une demande de garantie d'emprunt émanant de la Coopérative foncière francilienne pour le financement de l'opération en Bail Réel Solidaire de 15 logements situés 21-23 rue Louis Auroux à Fontenay-sous-Bois

5. Approbation d'une demande de garantie d'emprunt au profit de CDC Habitat Social pour le financement de la réhabilitation de 65 logements situés 19, rue Jean-Jacques Rousseau à Fontenay-sous-Bois

6. Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Bres

7. Détermination et actualisation du montant de la contribution de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement scolaire pour l'année 2024/2025

8. Approbation du montant de la contribution de la ville au dépenses de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc pour les élèves domiciliés à Fontenay-sous-Bois

9. Approbation de la revalorisation des tarifs des marchés d'approvisionnement de la Ville

10. Demande d'avis du Conseil municipal dans le cadre des dérogations au repos dominical accordées par le Maire pour l'année 2026

11. Adhésion au réseau des centres-villes durables et de l'innovation

12. Subvention pour la reconstruction du centre Silwan Al Hayat (Al Bustan)

13. Conventionnement avec l'association Dumont des abeilles

14. Approbation de la mise en place d'une collecte solidaire des invendus alimentaires sur le marché Moreau David et approbation d'une convention tripartite entre la Ville, l'EPT PEMB et l'association Biocyle

15. Approbation de l'adhésion de la Ville à la Centrale d'achat Focus Numérique du Syndicat Val d'Oise Numérique

16. Rémunération des agent.e.s recenseur.euse.s - Année 2026

17. Approbation de la modification de la délibération n°2023-12-02-P du 21 décembre 2023 portant mise en oeuvre du temps de travail à compter du 1er janvier 2024

18. Mise à jour du tableau des effectifs et autorisation de recruter des agent.e.s contractuel.le.s sur des emplois permanents de catégories A et B

19. Présentation du rapport annuel 2024 de la SADEV 94

20. Présentation des rapports d'activité 2023 et 2024 du Fonds de dotation « Fontenay Solidaire »