Appel nominal des conseillers municipaux

Désignation du secrétaire de séance

Communications du Maire

1 - Renouvellement de la convention annuelle de subventionnement au titre du fonds d'intervention régional (FIR) 2026 avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France dans le cadre de la Permanence d'accès aux soins de santé (PASS Ambulatoire)

2 - Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec l'établissement de santé Ville-Evrard et l'Agence Régionale de Santé Île-de-France relative à la mise en place du Conseil local de santé mentale de Saint-Ouen-sur-Seine pour la période 2026-2028

3 - Attribution des subventions de cofinancement ville au titre de la programmation du contrat de ville 2026

4 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l'année 2026

5 - Attribution de subventions aux associations sportives audoniennes au titre de l'année 2026

6 - Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % à la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F pour le prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition/amélioration de 3 bâtiments sis 17/19 rue Jules Vallès à Saint-Ouen-sur-Seine en vue de la création de 28 logements locatifs sociaux et 42 places de stationnement

7 - Adhésion de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine au groupement de commandes à intervenir avec l'établissement public territorial Plaine Commune relatif à la passation d'un accord cadre de prestations d'élagages et abattages d'arbres en voirie, en parcs et établissements publics des villes, de fournitures d'arbres, de diagnostics phytosanitaires et de suivis tensiométriques

8 - Acquisition à l'amiable d'un bien sis 25 avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen-sur-Seine, appartenant à la Société Générale

9 - Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l'association Territoires d'événements sportifs (TES)

10 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au comité d'action sociale et culturelle (CASC) au titre de l'année 2026

11 - Fixation de la rémunération des actes médicaux réalisés au sein des centres municipaux de santé par les médecins spécialistes

12 - Réforme de l'encadrement supérieur des collectivités territoriales

13 - Création, précision des emplois et modification du tableau des effectifs

14 - État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation d'attributions consentie par le Conseil municipal

Questions diverses