Appel nominal des conseillers municipaux

Désignation du secrétaire de séance

Communications du Maire

1 - Adoption des procès-verbaux des séances du 28 mars et du 13 avril 2026

2 - Approbation de la convention d'adhésion à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés (santé protégée) à intervenir avec l'association Parcours Santé 93 Sud

3 - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion d'activité en matière de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle conclue avec le Département de la Seine-Saint-Denis

4 - Approbation du contrat d'aide conventionnelle avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis pour l'emploi d'un assistant médical au centre municipal de santé Henri Barbusse

5 - Adhésion des maisons de quartier Cordon et Ginette Kolinka à la fédération des centres sociaux et socioculturels de France

6 - Versement d'une subvention de fonctionnement à la crèche associative “Petits Bourgeons” au titre de l'exercice 2026 en application de la convention pluriannuelle 2025-2027

7 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement n° 26-039 à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis concernant l'attribution d'une subvention en investissement pour l'aménagement de l'Eaje situé 5 rue Francis de Préssensé

8 - Approbation des avenants aux conventions d'objectifs et de financement du RPE Dhalenne et du RPE Rosiers conclues avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

9 - Avis du Conseil municipal sur le projet d'extension du nombre de places (de 20 à 24 berceaux) de la crèche parentale “Les Microdoniens” située 53 rue Albert Dhalenne

10 - Approbation de l'avenant à la convention de mise à disposition de prestations de restauration pour le collège Jules Michelet conclue avec le département de la Seine-Saint-Denis et le collège Jules Michelet, pour la période 2025-2028

11 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention conclue avec le département de la Seine-Saint-Denis et la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis relative à l'accompagnement des collégiens temporairement exclus (ACTE) pour l'année 2025-2026

12 - Approbation des conventions d'objectifs et de financements n° 25-142J ALSH Christiane Taubira et n° 25-143J ALSH CAP J à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis au titre du Fonds d'aide à l'investissement

13 - Approbation de l'enveloppe financière et de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à intervenir avec la société publique locale Sequano Grand Paris en vue de la restructuration du groupe scolaire Langevin et de la reconstruction de la crèche du Moutier

14 - Adhésion de la Police Municipale au Réseau Radio du Futur (RRF)

15 - Création et composition d'un comité social territorial commun à la Ville et au Centre communal d'action sociale (CCAS) et de sa formation spécialisée

16 - Désignation des usagers et habitants intéressés à la vie des services publics locaux à la commission consultative des services locaux publics (CCSPL)

17 - État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation d'attributions consentie par le Conseil municipal

Questions diverses