Appel nominal des conseillers municipaux

Désignation du secrétaire de séance

Communications du Maire

Adoption du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024

Affectation des résultats afférents au compte financier unique du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2023

Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2024

Approbation de la décision modificative du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2024

Approbation de la décision modificative du budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2024

Admissions en non valeur de produits irrécouvrables et créances éteintes

Approbation de la décision modificative du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2024

Reversement à l'EPT Plaine Commune du produit 2022 des amendes de police encaissé par la Ville en 2023

Approbation du budget primitif du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2025

Changement de dénomination de l'espace d'accueil et d'accompagnement Henri Grouès

Protocoles de mise à l'abri : actualisation du dispositif d'hébergement d'urgence des personnes victimes de sinistres, de périls et de violences intrafamiliales, et instauration d'un protocole de mise à l'abri pour les personnes sans solution d'hébergement dans le cadre d'une expulsion locative

Approbation de l'avenant n°2 à la convention tripartite de financement du PRIR Rosiers-Debain conclue avec l'EPT Plaine Commune et SOREQA

Approbation de la convention cadre relative à la gestion urbaine de proximité (GUP) et aux conditions d'utilisation de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la période 2025-2030

Approbation de la convention de subventionnement relative au Pass Colo à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Approbation de la convention de subventionnement relative au déploiement du dispositif "Accompagne-moi : vers une amélioration des pratiques des professionnels de la petite enfance", à intervenir avec l'association Ensemble pour la Petite Enfance

Versement d'une aide financière exceptionnelle pour soutenir les victimes des inondations de la région de Valence en Espagne, vers le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Approbation du plan de récolement décennal 2024-2025 de la collection ' musée de France ' de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Approbation des avenants 2024 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 conclue avec le département de la Seine-Saint-Denis

Désignation de l'attributaire et approbation du contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés alimentaires de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Avis du Conseil municipal sur l'ouverture des commerces le dimanche au titre de l'année 2025

Avis du Conseil municipal sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France

Approbation des avenants 1 et 2 à la convention de superposition d'affectations de domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Commune, l'EPT Plaine Commune et le Syndicat Mixte Autolib' Velib' Métropole dans le cadre de la mise en oeuvre du service public Vélib'

Approbation de l'avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à la requalification de la place de la Mairie, conclue avec l'EPT Plaine Commune et le département de la Seine-Saint-Denis

Approbation de la convention relative à la transplantation de 12 cerisiers dans le cadre du projet Campus universitaire, à intervenir avec l'Université Paris Cité et Sequano

Approbation de la convention de projet urbain partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la ville de Saint-Ouen-sur-Seine et Madame L. pour la fermeture d'une loggia au 1er étage côté cour, pour la réalisation d'une véranda d'une surface de plancher 9,80 m² environ sise 6 rue Mariton 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Acquisition du bâtiment dénommé ' école de foot ' sis rue Pierre Curie, édifié par la société BAUER STADIUM sur la parcelle communale cadastrée AH 82

Cession d'un bien situé au 7 impasse Simon à Saint-Ouen-sur-Seine appartenant à la Commune au profit du propriétaire du marché Paul Bert

Approbation de la convention de coopération décentralisée à intervenir avec la commune d'AKOUPE (Côte d'Ivoire) et la ville de Los Angeles (USA)

Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour les agents de la filière police municipale

Augmentation du contingent mensuel maximum des heures supplémentaires au sein de la DGA Prévention Sécurité

Création, précision des emplois et modification du tableau des effectifs

Indemnités de fonction des élus

Remplacements et désignation de représentants de la Ville au sein d'organismes extérieurs

Modification du Règlement intérieur du Conseil municipal

État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal

Questions diverses