1- Voeu pour la libération immédiate de Paul Watson
2- Adoption du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024
3- Affectation des résultats afférents au compte financier unique du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2023
4- Approbation du budget supplémentaire du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2024
5- Présentation du rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (annexe au ROB)
6- Présentation du rapport 2024 sur la situation en matière de développement durable (annexe au ROB)
7- Présentation du rapport sur les orientations budgétaires (ROB) pour l'exercice 2025
8- Présentation de la programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) 2025-2026 et suivants
9- Renouvellement de la convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) 2024 avec l'Agence régionale de santé d'Île-de-France dans le cadre de la PASS ambulatoire (Permanence d'accès aux soins de santé)
10- Renouvellement de la convention pour la prévention bucco-dentaire avec le département de la Seine-Saint-Denis pour l'année 202
11- Approbation de la convention du service d'information et d'accueil des demandeurs de logement (SIADL)
12- Approbation du projet d'accueil des femmes victimes de violences conjugales à Saint-Ouen-sur-Seine et de la convention de mise à disposition d'appartements appartenant à la Ville au bénéfice de l'association EMPREINTES
13- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association AIFD pour l'organisation d'un chantier de solidarité au Maroc
14- Renouvellement de l'accord de partenariat avec le Département et l'Education nationale pour déployer le dispositif d'accompagnement des collégiens temporairement exclus (PréLudes 4 - année scolaire 2024/2025)
15- Approbation de la convention à intervenir avec Paris Dance Project relative à la mise en place d'ateliers chorégraphiques au sein du collège Jean Jaurès
16- Garantie d'emprunt accordée à la SEMISO pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier Payret Massenet
17- Garantie d'emprunt accordée à la SEMISO pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier Cordon La Motte Taupin
18- Garantie d'emprunt accordée à la SEMISO pour les réhabilitations des résidences du Vieux Saint-Ouen : Landy, 3-5 Dhalenne, Soubise et 41 Dhalenne
19- Constitution d'une SPL Foncière du Logement Abordable avec la ville de Paris, participation de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine au capital et désignation de son représentant au sein du Conseil d'administration
20- Dénomination de deux espaces publics dans le projet d'aménagement du secteur 6 de la ZAC des Docks
21- Dénomination du nouveau Parc de stationnement situé rue des Bâteliers - ZAC des Docks
22- Dénomination d'un équipement public situé rue Simone Veil
23- Approbation des conventions de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs
24- Droit de surplomb concernant la parcelle communale cadastrée AK 128, dans le cadre du projet d'isolation thermique par l'extérieur de l'immeuble sis 5 impasse Aubert à Saint-Ouen-sur-Sein
25- Approbation de la convention relative à l'avance des honoraires des médecins agréés sollicités par le comité médical du CIG Petite Couronne d'Ile-de-France
26- Révision de la participation de la Commune à l'assurance prévoyance des agents
27- Indemnités de fonction des élus
28- État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal