Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 26 septembre 2024

1. Décision Modificative n°2 - Ville

2. Décision modificative n°1-2024 - Budget annexe restaurant administratif

3. Frais de scolarité généraux

4. Convention relative aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc pour les élèves des classes maternelles et élémentaires

5. Transfert du centre social intergénérationnel, du point d'accès au droit et à la médiation et du service égalité - droits des femmes au CCAS

6. Approbation et autorisation de signature du Contrat Local de santé 2024-2028

7. Renouvellement du contrat de ville « Engagement de quartiers 2030 »

8. Subvention « Aide à projet aux associations »

9. Demande de remise gracieuse du règlement de la cotisation annuelle au service conservatoire

10. Approbation de l'acquisition par la ville de Fontenay-sous-Bois d'une coque en vue de l'installation d'une future crèche

11. Dénomination et rétrocession du parc Dulcie September et de l'équipement Rosa Parks

12. Dénomination de la Place Mélimée et Missak Manouchian

13. Appel à projet ACTEE / AAP CHENE 3 - FNCCR

14. Autorisation de recruter des agent.e.s contractuel.le.s sur des emplois permanents de catégories A et B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

15. Subvention exceptionnelle à l'UNICEF au profit des enfants du Moyen-Orient et de la bande de Gaza

16. Subvention exceptionnelle en soutien aux sinistré.e.s des inondations récentes