Appel nominal des conseillers municipaux

Désignation du secrétaire de séance

Communications du Maire

1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024

2 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2023

3 - Apurement de la dette contractée par la Ville auprès de la SEMISO

4 - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : majoration du taux et éxonération de la majoration pour les associations reconnues d'utilité publique

5 - Attribution des subventions au titre de la programmation du contrat de ville 2024

6 - Approbation de la convention de financement relative à la réalisation d'un diagnostic et d'animation de territoire portant sur l'offre et le recours aux soins à intervenir avec l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) -médecins libéraux d'Ile-de-France

7 - Approbation de la convention pluriannuelle 2024-2028 n° 064-2024 DSP relative au contrat local de santé 4ème génération de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) à intervenir avec !'Agence régionale de santé (ARS)

8 - Approbation de l'avenant à la convention pluriannuelle n° C2022DOSVH285 conclue au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) relative au dispositif de renforcement en psychologues dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé

9 - Approbation de la convention tripartite à intervenir avec le Groupe SOS Solidarités et l'Adaje relative à l'acquisition et à l'installation d'un logiciel de gestion du Dossier Usager Informatisé (OUI) pour le CSAPA

10 - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'objectifs et de financement n° 2022-0093J conclue avec la CAF de la Seine-Saint-Denis, relative à l'accueil de loisirs adolescents 2022-2025 -nouvelles mesures Cog 2023-2027

11 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre de l'année 2024

12 - Approbation de l'avenant n° 1 relatif à la concession de service public portant sur la gestion des établissements d'accueil du jeune enfant Bourdarias, Lamotte et Moutier

13 - Renouvellement de la convention à intervenir avec l'inspection de !'Éducation nationale relative à la mise en oeuvre de projets d'éducation musicale et chorégraphiques dans les écoles primaires au titre de l'année scolaire 2024-2025

14 - Approbation de la convention de subventionnement à intervenir avec l'Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs de Paris dans le cadre du dispositif "Artiste Intervenant en Milieu Scolaire" au titre de l'année scolaire 2024-2025

15 - Approbation des conventions relatives aux dispositifs hip hop à intervenir avec le département de la Seine-Saint-Denis

16 - Approbation de la convention d'organisation de stages de formation en astronomie à intervenir avec l'Association Française d'Astronomie

17 - Garantie d'emprunt accordée à la SEMISO pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier Payret Massenet

18 - Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM VILOGIA pour l'acquisition en VEFA de 14 logements sociaux situés 2-4 avenue du Cimetière

19 - Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM SEQENS pour la réhabilitation de la résidence de 41 logements sociaux située 5-7 rue La Fontaine

20 - Garantie d'emprunt accordée au bailleur I3F pour l'acquisition en VEFA de 60 logements locatifs intermédiaires dans le programme R4a de la ZAC des Docks

21 - Création et adhésion au groupement de commande constitué avec l'EPT Plaine Commune pour la réhabilitation du bâtiment B du complexe sportif de l'lle-des-Vannes (hors piscine) et approbation de la convention de groupement de commande

22 - Dénomination de deux espaces publics dans le projet d'aménagement du secteur 6 de la ZAC des Docks

23 - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité établi par Sequano Aménagement relatif à la ZAC des Docks au titre de l'année 2023

24 - Approbation des conventions de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs

25 - Acquisition des parcelles situées à l'angle des rues Henri Barbusse et Parmentier, cadastrées section S n° 195 et 199, appartenant à la SEMISO

26 - Acquisition amiable des biens sis 50 rue Emile Zola/Passage Lacour, appartenant à un particulier

27 - Cession du lot n° 28 dépendant de la copropriété sise 37, rue du Docteur Bauer relevant du patrimoine diffus de la Ville

28 - Approbation du protocole transactionnel de fin de mandat de gestion du patrimoine privé de la Ville confié à NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

29 - Approbation de la convention de coopération décentralisée à intervenir avec la commune d'AKOUPE (Côte d'Ivoire)

30 - Renouvellement de l'engagement de la Ville dans le dispositif du service civique au profit de la jeunesse

31 - Création, précision des emplois et modification du tableau des effectifs

32 - État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal