Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 20 juin 2024

1. Garantie d'emprunt à la SEQENS pour la réhabilitation de 6 logements sociaux au 2 rue du Berceau à Fontenay-sous-Bois

2. Adhésion à des centrales d'achat

3. Approbation du nouveau projet scientifique, culturel, éducatifet social (PSCES) du service médiathèque

4. Adoption du projet d'établissement du service conservatoire pour la période 2024-2029

5. Adhésion à l'association Ro-Bots

6. Règlement de fonctionnement des Etablissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE)

7. Convention n°3 de partenariat tripartite relative au dispositif de « Kolocation à projets solidaires - KAPS »

8. Transfert du SAAD du CCAS au profit du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne »

9. Convention de participation au financement d'une action au titre du Fonds national de Prévention, d'Education et d'Informations Sanitaires de la CPAM 94 - Dépistage organisé des cancers

10. Convention de participation au financement d'une action au titre du Fonds national de Prévention, d'Education et d'informations Sanitaire de la CPAM - Vaccination grippe

11. Adhésion à l'association « Fédération nationale des centres de santé »

12. Convention de subventionnement au titre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées du Val-de-Marne

13. Approbation des conventions de subventionnement au titre du Fonds d'intervention régional (FIR)

14. Avenant n°3 à la convention locale cadre d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

15. Cession du terrain de la déchetterie à la RCU en vue de la mise en oeuvre du puit de géothermie et approbation de l'avenant

16. Avenant au PUP de l'opération COGEDIM rue Marguerite

17. Approbation de l'avenant n°3 de la convention d'association et de l'avenant n°5 au traité de concession d'aménagement du secteur Val de Fontenay Alouettes et actualisation du programme des équipements publics

18. Certification des noms de voies

19. Cession du terrain ex Coalia à Eiffage Immobilier

20. Autorisation donnée au Maire pour signer un mandat de vente en vue de la vente d'un pavillon rue E. Roux 44

21. Approbation du rapport de la SADEV 94

22. Approbation du rapport d'activité 2023 de Fontenay Solidaire

23. Autorisation de recruter des agent.e.s contractuel.le.s sur des emplois permanents de catégories A et B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté et modification du tableau des effectifs

24. Avis du Conseil municipal sur la volonté de la ville de Carrières sur Seine à sortir du SIFUREP

Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.