Ordre du jour de la séance

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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
OUVERTURE DE LA 1ÈRE SÉQUENCE DE LA SÉANCE
PROPOS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Métropole Solidaire Écologique et Démocratique
Karine Traval-Michelet - Présidente du Groupe
Groupe Des Indépendants
Joseph Carles - Membre du Groupe
Groupe Métropole Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Thomas Karmann -  Co-président du Groupe
Groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne
Maxime Le Texier - Membre du groupe
Groupe Toulouse Métropole Solidaire de la Gauche Démocrate et Républicaine
Pierre Lacaze - Président du Groupe
Groupe Métropole d'Avenir
Sacha Briand - Membre du Groupe
1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 4 AVRIL 2024
2 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 21 MARS 2024
3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
4 URBANISME ET PROJETS URBAINS
4.1 Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole - Arrêt du bilan de la concertation
DEL-24-0317
4.2 Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole - Arrêt du projet
DEL-24-0319
4.3 Programme partenarial Toulouse Métropole - AUAT - Convention d'objectifs pluriannuelle 2022-2024 : approbation de l'avenant n° 2
DEL-24-0443
4.4 Toulouse - Construction d'un techno-centre, boulevard d'Atlanta - Levée des réserves suite à l'enquête publique unique et déclaration de projet d'intérêt général au titre de l'article L126-1 du code de l'Environnement
DEL-24-0480
4.5 Toulouse - Entrée de ville route d'Agde / Lavaur (M112) : instauration d'un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer, au titre de l'article L424-1 2° du Code de l'Urbanisme
DEL-24-0281
4.6 Toulouse - Secteur Cépière / Vauquelin / Babinet : abrogation de la délibération DEL22-0909 du 20 octobre 2022 instaurant un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer
DEL-24-0113
4.7 Toulouse - Secteur Milan/Babinet : instauration d'un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer, au titre de l'article L 424-1 du code de l'urbanisme
DEL-24-0123
4.8 Toulouse - Secteur Vauquelin : instauration d'un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer au titre de l'article L-424-1 du code de l'urbanisme
DEL-24-0280
4.9 Ateliers Mécaniques - Restructuration des ateliers mécaniques du 224 chemin du Sang de Serp - Marché de maîtrise d'oeuvre : approbation de la procédure avec négociation et désignation de la proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
DEL24-0339
4.10 Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède - Marché de maîtrise d'oeuvre : approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
DEL-24-0346
5 MODERNISATION DE LA COLLECTIVITE ET FINANCES
5.1 Comptes de gestion - Budget principal et budgets annexes - Exercice 2023
DEL-24- 0181
5.2 Adoption du compte administratif 2023 - Budget Principal
DEL-24-0182
5.3 Adoption du compte administratif 2023 - Budget annexe Assainissement
DEL-24-0183
5.4 Adoption du compte administratif 2023 - Budget annexe Eau Potable
DEL-24-0184
5.5 Adoption du compte administratif 2023 - Budget annexe Activités Immobilières
DEL-24-0185
5.6 Adoption du compte administratif 2023 - Budget annexe IMT
DEL-24-0186
5.7 Adoption du compte administratif 2023 - Budget annexe Oncopôle
DEL-24-0187
5.8 Adoption du compte administratif 2023 - Budget annexe Aérodrome Lasbordes
DEL-24-0188
5.9 Adoption du compte administratif 2023 - Budget annexe Crématorium
DEL-24-0189
5.10 Adoption du compte administratif 2023 - Budget annexe Pompes Funèbres
DEL-24- 0190
5.11 Adoption du compte administratif 2023 - Budget annexe Collecte et valorisation des Déchets
DEL-24-0191
5.12 Adoption du compte administratif 2023 - Budget annexe GEMAPI
DEL-24-0192
5.13 Adoption du compte administratif 2023 - Budget annexe ZAC Francazal
DEL-24-0193
5.14 Affectation des résultats 2023 - Budget Principal
DEL-24-0194
5.15 Affectation des résultats 2023 - Budget annexe Assainissement
DEL-24-0195
5.16 Affectation des résultats 2023 - Budget annexe Eau Potable
DEL-24-0196
5.17 Affectation des résultats 2023 - Budget annexe IMT
DEL-24-0197
5.18 Décision modificative n°1 - Budget Principal - Exercice 2024
DEL-24-0198
5.19 Décision modificative n°2 - Budget annexe Assainissement - Exercice 2024
DEL-24- 0199
5.20 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Eau Potable - Exercice 2024
DEL-24-0200
5.21 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Activités Immobilières - Exercice 2024
DEL-24-0201
5.22 Décision modificative n° 1 - Budget annexe IMT - Exercice 2024
DEL-24-0202
5.23 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Oncopôle - Exercice 2024
DEL-24-0203
5.24 Décision modificative n°1 - Budget annexe Aérodrome Lasbordes - Exercice 2024
DEL-24-0204
5.25 Décision modificative n°1 - Budget annexe Crématorium - Exercice 2024
DEL-24-0205
5.26 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Pompes funèbres - Exercice 2024
DEL-24- 0206
5.27 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Collecte et valorisation des Déchets - Exercice 2024
DEL-24-0207
5.28 Décision modificative n° 1 - Budget annexe ZAC Francazal - Exercice 2024
DEL-24- 0208
5.29 Décision modificative n° 1 - Budget annexe GEMAPI - Exercice 2024
DEL-24-0209
5.30 Révision des autorisations de programme/Crédits de paiement (1) - Exercice 2024
DEL-24-0210
5.31 Révision des autorisations d'engagement/Crédits de paiement (1) - Exercice 2024
DEL-24-0211
5.32 Expérimentation à la certification des comptes - Rapport d'opinion du professionnel du chiffre sur les états financiers de l'exercice 2023 et attestation de conformité établie par la Cour des comptes
DEL-24-0406
5.33 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : demandes d'exonération
DEL-24-0374
5.34 Attribution du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre - Session 3
DEL-24-0379
5.35 Base de loisirs de Sesquières - Mise à disposition d'un terrain à vocation commerciale : lancement d'un appel à projets, constitution d'une commission ad hoc et désignation au scrutin proportionnel au plus fort reste de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
DEL-24-0389
5.36 Quai des Savoirs : mise à disposition d'espaces au profit de l'association La Mêlée
DEL-24-0382
6 ADMINISTRATION
6.1 Commission consultative du Bureau : modification de la composition
DEL-24-0376
6.2 Désignation de représentants de Toulouse Métropole au sein de différents organismes (17)
DEL-24-0377
6.3 SPL EUROPOLIA : ouverture du capital social, approbation du projet de modification des statuts et désignation de représentants
DEL-24-0466
6.4 Convention Armées - Collectivités : partenariat entre le Ministère des Armées, Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse
DEL-24-0511
6.5 Adhésion à la centrale d'achat du transport public (CATP)
DEL-24-0405
6.6 Contrats de concession de service public pour l'exploitation de parcs de stationnement : adoption d'avenants (évolution des tarifs des cycloparks)
DEL-24-0212
6.7 Concession de service pour la mise à disposition, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des abris voyageurs : adoption d'une convention type tripartite relative à la refacturation des consommations électriques des abris raccordés à l'éclairage public
DEL-24-0488
7 EAU ET ASSAINISSEMENT
7.1 Colomiers - Travaux de construction d'un nouveau réservoir d'eau potable sur la zone En Jacca : approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération
DEL-24-0244
8 COHESION SOCIALE ET INCLUSION
8.1 Vie Associative - Présentation du rapport annuel - Exercice 2023
DEL-24-0489
8.2 Pacte National des Solidarités : adoption de la convention d'engagement avec l'Etat pour la mise en oeuvre de tiers lieux alimentaires et attribution de subventions aux associations
DEL-24-0414
8.3 Pacte des Solidarités 2024-2027 : attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2024
DEL-24-0324
8.4 Contrat de ville 2024-2030 : soutien aux initiatives associatives - Programmation 2024
DEL-24-0328
8.5 Accès au droit, prévention des conduites à risques, éducation, parentalité, handicap : attribution de subventions aux associations - 2ème tranche 2024
DEL-24-0323
8.6 Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : attribution de subventions à différentes associations
DEL-24-0465
8.7 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Banque Alimentaire pour son projet de relocalisation
DEL-24-0326
8.8 ATLAS : attribution d'une subvention pour la gestion du fichier départemental de la demande locative sociale au titre de l'année 2024
DEL-24-0322
8.9 Fonds de Solidarité pour le Logement : attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'accès au logement - Année 2024
DEL-24-0393
8.10 Fonds de Solidarité pour le Logement - Dispositif d'Accompagnement Social en Logement Temporaire - année 2024 : attribution d'aides financières aux associations et adoption d'une convention d'objectifs type
DEL-24-0408
8.11 Fonds de Solidarité pour le Logement - Dispositif d'Intermédiation Locative Sociale - Année 2024 : attribution d'aides financières aux associations et adoption d'une convention d'objectifs type
DEL-24-0409
8.12 Fonds de Solidarité pour le Logement : approbation d'une convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour 2024 
DEL-24-0410
8.13 Fonds d'Aide aux Jeunes : attribution d'une subvention à l'association Rebonds
DEL-24-0320
8.14 Fonds d'Aide aux Jeunes : attribution d'une subvention exceptionnelle pour soutenir l'association SolAfrika
DEL-24-0385
8.15 Fonds d'Aide aux Jeunes - Soutien à la mobilité des jeunes pour faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi (Poursuite de l'Action Permis Citoyens) : attribution d'une subvention à la Mission Locale Haute-Garonne
DEL-24-0354
8.16 Jeunesses - Dispositif ARGOS : attribution d'une subvention à la Mission Locale de Toulouse
DEL-24-0318
8.17 Cohésion Sociale - Veille Educative : programmation - 2ème semestre 2024
DEL-24- 0325
8.18 Prévention Spécialisée : adoption d'une convention avec la commune de Villeneuve-Tolosane
DEL-24-0321
8.19 Adoption du bilan 2023 de la Charte de la participation citoyenne de Toulouse Métropole
DEL-24-0416
8.20 Label Villes pour Tous : attribution d'une subvention et convention de partenariat avec l'association Souffleurs de Sens - Souffleurs d'Images (Groupe SOS Solidarités)
DEL-24-0445
8.21 Label Villes pour Tous - Edition 2024 : adoption d'une convention de partenariat avec ENEDIS et les éditions ERES
DEL-24-0444
9 SPORTS ET BASES DE LOISIRS
9.1 Bases de Loisirs de Sesquières et La Ramée - Protection et gestion du milieu aquatique - Mise à disposition des lacs à titre gratuit : adoption d'une convention avec l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique
DEL-24-0496
10 CULTURE
10.1 Politique de mécénat au bénéfice des projets culturels de Toulouse Métropole : approbation et signature de la convention de mécénat en numéraire avec AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE pour le spectacle Le Gardien du Temple, Opus II
DEL-24-0355
Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027 avec l'Etablissement Public du Capitole et la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie
DEL-24-0365
10.3 Orchestre de Chambre de Toulouse : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 (2nd versement) et approbation d'une convention financière
DEL-24-0507
10.4 Charte de Lecture publique - Dispositif de bourses de création : attribution des bourses littérature jeunesse et bande dessinée au titre de l'année 2024 et versement de subventions
DEL-24-0364
10.5 Centre Dramatique National Toulouse-Occitanie / Théâtre de la Cité : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 (troisième versement) et adoption d'une convention financière
DEL-24-0390
10.6 Nouveaux Territoires de l'Art (L'Usine, La Grainerie) : attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 (3ème versement) et adoption de conventions financières
DEL-24-0391
10.7 Muséum - Activité de restauration et de buvette aux Jardins du Muséum : fixation de la redevance pour occupation du domaine public
DEL-24-0225
10.8 Quai des Savoirs - ''La Mêlée numérique'' - Edition 2024 : adoption d'une convention de mise à disposition temporaire d'espaces à titre gratuit avec l'association La Mêlée
DEL-24-0220
10.9 Association Européenne du Film d'Animation - Cartoon : attribution d'une subvention pour le Cartoon Forum au titre de l'exercice 2024 (2eme versement) et adoption d'une convention financière
DEL-24-0505
10.10 École supérieure des Arts du Cirque Toulouse Occitanie : attribution d'une subvention événementielle exceptionnelle au titre de l'exercice 2024
DEL-24-0508
10.11 Rose Festival 2024 : adoption d'une convention de partenariat avec la société Rose, Tisseo Voyageurs et la Société Publique Locale du Metronum
DEL-24-0515
10.12 
11 PROPRETE, PROXIMITE ET TERRITOIRES
11.1 Edition 2024 de l'évènement mondial World Clean Up Day : mobilisation et engagements de Toulouse Métropole 
DEL-24-0483
12 PROSPECTIVE ET CONTRACTUALISATION
12.1 Adoption d'un protocole d'intention entre Toulouse Métropole et le Grand Narbonne - 
DEL-24-0504
13 HABITAT ET LOGEMENT
13.1 Plan Initiative Copropriétés - Mise en oeuvre du volet foncier - Convention de partenariat avec CDC Habitat social : adoption de l'avenant n°3 
DEL-24-0093
13.2 Projet de Renouvellement Urbain Reynerie - Copropriété Messager : versement d'une indemnité au profit des opérateurs sociaux, au titre de l'immobilisation des logements proposés dans le cadre de la procédure d'acquisition
DEL-24-0368
13.3 Club des Conseils Syndicaux de Haute-Garonne : adoption de la convention d'objectifs annuelle et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024
DEL-24-0359
13.4 L'ObserveR de l'Immobilier Toulousain : adoption de la convention d'objectifs annuelle et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024
DEL-24-0463
14 MOBILITES
14.1 Système de Gestion Globale des Déplacements - Camino-T : adoption d'une convention de financement relative au renouvellement du modèle multimodal de déplacement avec l'État, la Région Occitanie, le Département de Haute-Garonne et Tisséo Collectivités (abroge et remplace la délibération DEL-23-0751 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023)
DEL-24-0224
14.2 Partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de la Haute-Garonne (CDRP 31) en vue de la réalisation d'une étude de faisabilité de création d'un GR® (chemin de Grande Randonnée) métropolitain : adoption de la convention et attribution d'une subvention au titre de l'année 2024
DEL-24-0227
14.3 Association prévention routière : adoption de la convention et attribution d'une subvention au titre de l'année 2024
DEL-24-0236
14.4 Fédération Française des Motards en Colère de la Haute-Garonne (FFMC 31) : adoption de la convention et attribution d'une subvention au titre de l'année 2024
DEL-24-0237
14.5 Association pour la promotion du circuit de Candie - Génération Candie : adoption de la convention et attribution d'une subvention au titre de l'année 2024
DEL-24-0238
14.6 Association Club Entreprises Sécurité Routière Garonne : adoption de la convention et attribution d'une subvention au titre de l'année 2024
DEL-24-0239
15 ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS
15.1 Recyclage et valorisation - Collecte des résidus de jardin : adoption des tarifs de la collecte en porte-à-porte et de location de bennes à partir du 1er janvier 2025
DEL-24- 0233
15.2 Economie Circulaire : adhésion à l'AIFREC (Association Interdisciplinaire Française pour la Recherche en Économie Circulaire) et désignation d'un représentant de Toulouse Métropole
DEL-24-0454
15.3 Economie circulaire - RECYCL'Occ : soutien à l'organisation du Festival de la nouvelle Mode Toulouse 2024
DEL-24-0487
16 AMENAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE
16.1 Toulouse - Projet de renouvellement Urbain Bagatelle - La Faourette - Papus - Tabar - Bordelongue : déclaration de projet - Article L 126-1 du Code de l'Environnement
DEL-24-0335
16.2 ZAC Guillaumet (Toulouse) : approbation du dossier de création modificatif de la ZAC
DEL-24-0299
16.3 ZAC Guillaumet (Toulouse) : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 et adoption de l'avenant n°3 au traité de concession - SNC Toulouse Guillaumet
DEL-24-0297
16.4 ZAC Aéroconstellation (Aussonne - Blagnac - Cornebarrieu) : approbation du CompteRendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
DEL-24-0332
16.5 Pôle Economique du MEETT (Aussonne - Beauzelle - Cornebarrieu) - Concession d'aménagement : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 et adoption de l'avenant n°3 - SPL Europolia
DEL-24-0363
16.6 ZAC Balma Gramont (Balma et L'Union) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 et adoption de l'avenant n°3 au traité de concession - SEML Oppidea
DEL-24-0289
16.7 ZAC Andromède (Beauzelle-Blagnac) : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023, adoption de l'avenant n°17 à la convention publique d'aménagement et de l'avenant n°9 à la convention d'avance - SEML Oppidea
DEL-24-0351
16.8 ZAC des Ramassiers (Colomiers) : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
DEL-24-0310
16.9 ZAC Monges Croix du Sud (Cornebarrieu) : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 et adoption de l'avenant n°17 à la convention publique d'aménagement - SEML Oppidea
DEL-24-0348
16.10 Future ZAC Campus Francazal (Cugnaux) - Mandat de travaux : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
DEL-24-0282
16.11 ZAC Piquepeyre (Fenouillet) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
DEL-24-0284
16.12 ZAC Parc de l'Escalette (Pibrac) : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 et adoption de l'avenant n°4 à la convention publique d'aménagement - SEML Oppidea
DEL-24-0349
16.13 ZAC Tucard (Saint Orens-de-Gameville) : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 et adoption de l'avenant n°10 à la Convention Publique d'Aménagement - SEML Oppidea
DEL-24-0288
16.14 ZAC Laubis (Seilh) : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
DEL-24-0352
16.15 Concession d'Aménagement Bordelongue - Langlade (Toulouse) - Traité de concession : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
DEL-24-0331
16.16 Opération d'aménagement de la Cité Blanche (Toulouse) : approbation du CompteRendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 et de l'avenant n°3 au traité de concession - CDC Habitat Social -
DEL-24-0295
16.17 ZAC Empalot-Garonne (Toulouse) : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 et adoption de l'avenant n°4 au traité de concession - SEML Oppidea
DEL-24-0285
16.18 ZAC Garonne (Toulouse) : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
DEL-24-0306
16.19 Grand Matabiau, quais d'Oc - Concession d'aménagement : approbation du CompteRendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 et adoption d'un avenant n°6 - SPL Europolia
DEL-24-0362
16.20 ZAC Malepère (Toulouse) : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 et adoption de l'avenant n°2 au traité de concession - SEML Oppidea
DEL-24-0308
16.21 ZAC Oncopole (Toulouse) - Campus Santé du Futur - Mandat de travaux : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
DEL-24-0330
16.22 Site Paléficat Rives de l'Hers (Toulouse) - Concession d'aménagement : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
DEL-24-0378
16.23 Lotissement Saint-Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
DEL-24-0347
16.24 ZAC Saint-Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 et adoption de l'avenant n°10 à la convention publique d'aménagement - SEML Oppidea
DEL-24-0350
16.25 Toulouse Aérospace (Toulouse) - Mandat de travaux Espace Mémoire : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
DEL-24-0301
16.26 ZAC Toulouse Aérospace (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023, adoption d'un avenant n°5 à la concession d'aménagement et d'un avenant financier n°1 à la convention d'avance - SEML Oppidea
DEL-24-0300
16.27 ZAC Las Fonsès (Villeneuve-Tolosane) : approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
DEL-24-0333
16.28 Gratentour : suppression des périmètres de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) en vigueur, instauration d'un nouveau périmètre et fixation du taux sur le territoire communal 
DEL-24-0481
16.29 Lespinasse et Gagnac-sur-Garonne : suppression du périmètre de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) intercommunal Route de la Plage (RD63), rue de la Voie Romaine institué par la délibération n° DEL-18-0710 du 4 octobre 2018
DEL-24-0311
16.30 Brax : institution d'un périmètre de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) sur le territoire communal et fixation du taux
DEL-24-0314
16.31 Gagnac-sur-Garonne : extension du périmètre de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) institué par délibération n° DEL-23-0574 du 22 juin 2023 sur le territoire communal
DEL-24-0312
16.32 Lespinasse : extension du périmètre de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) instituée par délibération n° DEL-23-0434 sur le territoire communal
DEL-24-0313
16.33 Saint-Jean : modification des périmètres de taxe d'aménagement majorée sis route d'Albi et chemin de Bessayre
DEL-24-0315
17 ECONOMIE, INNOVATION ET EMPLOI
17.1 International - Loi Oudin : appel de fonds auprès de SETOM pour l'année 2024
DEL24-0437
17.2 International - Loi Oudin - Projet Centre de santé Léona : adoption de l'avenant n° 1 à la Convention avec Saint Louis du Sénégal -
DEL-24-0438
17.3 International - Loi Oudin : soutien aux associations suite à l'appel à projets 2024
DEL24-0439
17.4 Europe - Bilan et clôture du projet européen I-HEROS - Service intégré de rénovation énergétique des logements
DEL-24-0440
17.5 Pépinières et Hôtels d'entreprises de Toulouse Métropole : modification de la grille tarifaire
DEL-24-0424
17.6 Créations d'Entreprises : soutiens aux opérateurs - année 2024
DEL-24-0425
17.7 Adhésion au réseau des centres-villes durables et de l'innovation et désignation d'un représentant
DEL-24-0426
17.8 Pacte Climat 2030 - AMI ASSETT ''Acteurs SocioéconomiqueS Engagés dans la Transition écologique des Territoires'' : adoption d'une convention de partenariat avec Efficacity
DEL-24-0427
17.9 Pacte Climat 2030 - Plan de mobilisation des entreprises : adoption d'une convention avec EDF
- DEL-24-0518
17.10 Economie Sociale et Solidaire : attribution de subventions d'investissement - 
DEL-24- 0428
17.11 Economie Sociale et Solidaire - Mise en oeuvre d'animations culturelles et audiovisuelles par Playtime dans le cadre des événements Toulouse Métropole Impact -
DEL-24-0429
17.12 Economie Sociale et Solidaire - La Tournée des Lieux Totems de l'ESS - Edition 2024 : participation de Toulouse Métropole -
DEL-24-0430
17.13 Industries culturelles et créatives (ICC) - Dispositif pour les Médias Interactifs Numériques & Entertainment (M.I.N.E) - saison 2 : attribution de subventions - 
DEL-24- 0431
17.14 Numérique - Soutiens aux opérateurs : programme d'actions 2024
DEL-24-0432
17.15 Numérique - Institut Interdisciplinaire d'Intelligence Artificielle (ANITI) : soutien de Toulouse Métropole et adoption d'une convention d'objectifs avec l'Université de Toulouse - 
DEL-24-0420
17.16 Pôle de compétitivité DERBI - Programme d'actions 2024 : soutien de Toulouse Métropole - 
DEL-24-0422
17.17 Pôle de Compétitivité EUROBIOMED : soutien au programme d'actions 2024 - 
DEL24-0423
17.18 Pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation - Programme d'actions 2024 : soutien de Toulouse Métropole - 
DEL-24-0433
17.19 Aéronautique - Académie de l'Air et de l'Espace : soutien au programme d'actions 2024 - 
DEL-24-0434
17.20 Fondation Saint-Exupéry : adoption d'une convention de domiciliation et de mise à disposition - 
DEL-24-0435
17.21 Aeromart - Edition 2024 : participation de Toulouse Métropole 
DEL-24-0459
17.22 Aérodrome Toulouse Lasbordes : approbation de la Charte Environnementale adoptée en Convention Consultative Environnementale (CCE) -
DEL-24-0470
17.23 Innovation et entrepreneuriat étudiant : soutien à l'édition 2024 du hackathon de la Junior-Entreprise TSE Junior Etude - 
DEL-24-0418
17.24 Innovation : adoption d'une convention de partenariat avec le cluster Robotics Place -
DEL-24-0421
17.25 Emploi : attribution de subventions aux associations oeuvrant dans l'insertion et l'emploi (2ème tranche 2024) - 
DEL-24-0446
17.26 Emploi - Toulouse Métropole Emploi : soutien au programme d'actions 2024
DEL-24- 0447
18 VOIRIE
18.1 Cornebarrieu - Projet de création de la M963 : approbation du dossier d'Avant-Projet (AVP) et du montant prévisionnel de l'opération -
DEL-24-0387
18.2 Toulouse - Aménagement d'une voie verte chemin de Fenouillet sur la section entre la rue Jean Gibert et la commune de Fenouillet : approbation du dossier d'Avant-Projet (AVP) et du montant prévisionnel de l'opération - 
DEL-24-0372
18.3 Toulouse - PUP Quartier Saint-Simon/Eisenhower - Embellissement des abords de l'avenue Eisenhower : approbation du dossier d'Avant-Projet (AVP) et du montant prévisionnel de l'opération - 
DEL-24-0373
18.4 Création d'une voie verte le long de la M63G entre Bruguières et Lespinasse : approbation du bilan de la concertation -
DEL-24-0375
18.5 Gagnac-sur-Garonne - Modernisation du pont de Gagnac-sur-Garonne : approbation du bilan de la concertation -
DEL-24-0367
18.6 Participation de Toulouse Métropole au projet collaboratif Innovations et Solutions Face à la Surchauffe Urbaine (ISSU) -
DEL-24-0218
18.7 Balma - Réaménagement du coeur de ville : adoption d'une convention de fonds de concours avec la commune
DEL-24-0287
19 ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE
19.1 Aménagement Durable, Biodiversité, Cadre de vie : adoption d'une convention opérationnelle 2024 avec le Conservatoire des Espaces naturels d'Occitanie -
DEL-24- 0258
19.2 Orientations stratégiques de la collectivité sur la performance environnementale des bâtiments publics
DEL-24-0455
19.3 Transition énergétique - Guichet Unique de la rénovation énergétique : adoption d'une nouvelle charte d'engagement pour les professionnels de la rénovation énergétique de l'habitat privé (intégration de critères pour les maîtres d'oeuvre)
DEL-24-0265
19.4 Transition énergétique : adhésion à l'association des Communes Forestières de HauteGaronne et désignation d'un représentant - 
DEL-24-0275
19.5 Europe - Grand Parc Garonne - Projet ''LIFE Green Heart'' - Amendement de la convention de partenariat et du contrat de subvention européen LIFE : adoption de l'avenant n°4 - 
DEL-24-0167
19.6 Plan Climat - Education à l'Environnement et au Développement Durable : attribution de subventions au titre de l'année 2024 - 
DEL-24-0474
19.7 Alimentation et Agriculture : adoption d'une convention cadre avec l'Agence de l'eau Adour Garonne pour le développement du volet Eau du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain (PAAM) -
DEL-24-0261
19.8 Alimentation et Agriculture - Convention d'animation de la semaine des légumineuses d'Occitanie avec FILEG : adoption d'un avenant de prolongation
- DEL-24-0262
19.9 Alimentation et Agriculture : participation au projet agricole de Fenouillet au titre du fonds de concours agricole de la Métropole
DEL-24-0269
19.10 Alimentation et Agriculture - Participation au projet agricole de Pibrac au titre du fonds de concours agricole de la Métropole - 
DEL-24-0259
19.11 Alimentation et Agriculture - Participation au salon des Pyrénéennes : adoption d'une convention et attribution d'une subvention à la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges (5C)
- DEL-24-0260
19.12 GEMAPI - Syndicat Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe) : extension de périmètre et modification statutaire - 
DEL-24-0263
19.13 GEMAPI - Demande de retrait de Toulouse Métropole du Syndicat du Bassin Hers Girou -
DEL-24-0172
19.14 Lancement d'un appel à projets en conjoint entre Voies Navigables de France, Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse pour la délivrance d'une convention d'occupation du domaine relative à l'installation d'une activité logistique fluviale sur les canaux métropolitains et sur la Garonne - 
DEL-24-0516
19.15 Demande de renouvellement du label Territoire Engagé pour la Transition Écologique, volet Climat-Air-Énergie -
DEL-24-0513
20 RESSOURCES HUMAINES
20.1 Présentation du plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et diversité 2024-2026 - 
DEL-24-0302
20.2 Proxitemps : modification de l'organisation du temps de travail -
DEL-24-0366
20.3 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole -
DEL-24-0399
20.4 Créations d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article L 332-24 du Code Général de la Fonction Publique -
DEL-24-0400
20.5 Création d'une autorisation spéciale d'absence pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap -
DEL-24-0472
20.6 Impact des autorisations d'absences de la réserve opérationnelle de la Police Nationale sur la rémunération -
DEL-24-0061
20.7 Rémunération d'intervenants vacataires auprès de Toulouse Métropole - 
DEL-24-0462
20.8 Adoption d'une convention cadre ''Atout pour tous'' pour l'accueil des étudiants en situation de handicap -
DEL-24-0397
20.9 Critères d'attribution de la prime d'intéressement collectif de service (PICS) de la Direction Politique et Prévention des Déchets 
DEL-24-0501
21 VŒUX DES GROUPES
21.1 Voeu du groupe Métropole d'avenir - Fibre Orange

Bertrand Serp - Vice-président de Toulouse Métropole
21.2 Voeu des groupes MESC et AMC - Santé des femmes

Isabelle Hardy - Conseillère métropolitaine
21.3 Voeu du groupe AMC - Report modal

Maxime Le Texier - Conseiller métropolitain
21.4 Voeu du groupe MESC - Emploi Thalès

Antoine Maurice - Conseiller métropolitain
22 QUESTIONS ORALES