Ordre du jour de la séance

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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS INTRODUCTIFS DU MAIRE DE L'UNION
Marc PÉRÉ - Conseiller métropolitain
OUVERTURE DE LA 1ÈRE SÉQUENCE DE LA SÉANCE
PROPOS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Métropole Solidaire Écologique et Démocratique
Karine Traval-Michelet - Présidente du Groupe
Groupe Métropole Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Isabelle Hardy -  Co-présidente du Groupe
Groupe Des Indépendants
Joseph Carles - Membre du Groupe 
Groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne
Jamal El Arch - Membre du groupe
Groupe Toulouse Métropole Solidaire de la Gauche Démocrate et Républicaine
Pierre Lacaze - Président du Groupe
Groupe Métropole d'Avenir
Sacha Briand - Membre du Groupe
Présentation du rapport d'activité du CODEV
Marie-Christine Jaillet - Présidente du CODEV
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 8 FÉVRIER 2024
2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 1er FÉVRIER 2024
3 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT
4 - MODERNISATION DE LA COLLECTIVITÉ ET FINANCES
4.1 Vote des taux des impositions directes locales 2024 
DEL-24-0043
4.2 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : adoption du taux 2024
DEL-24-0045
4.3 Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations : détermination du produit 2024
DEL-24-0044
4.4 Décision modificative n°1 - Budget annexe Assainissement
DEL-24-0048
4.5 Toulouse - Espace de restauration du Muséum - Le Moaï : approbation de l'avenantn°2 à la convention d'occupation temporaire en date du 29 octobre 2021 au profit de la SARL Braillon
DEL-24-0058
5 - ADMINISTRATION
5.1 Règlement intérieur : adoption de modifications
DEL-24-0271
5.2 Commission consultative du Bureau : modification de la composition
DEL-24-0087
5.3 Désignation de représentants de Toulouse Métropole au sein de différents organismes (16)
DEL-24-0135
5.4 Composition des Commissions (15)
DEL-24-0136
5.5 Convention de partenariat avec l'Union des Groupements d'Achats Publics pour le domaine informatique
DEL-24-0051
5.6 Adhésion au réseau des achats responsables en Occitanie - Res'occ
DEL-24-0219
5.7 Concession de service pour la mise à disposition, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des abris voyageurs - Autorisation d'accès aux gares d'échanges de Tisséo : adoption d'une convention avec Tisséo et la Société d'abri voyageur de Toulouse Métropole (SAVTM)
DEL-24-0020
5.8 Convention de délégation de service public pour la conception, la création et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain Plaine Campus : adoption de l'avenant n°6
DEL-24-0040
5.9 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Zénith de Toulouse : adoption de l'avenant n° 6 (actualisation des paliers de chiffre d'affaires pour le calcul de la redevance variable et modification de la grille tarifaire)
DEL-24-0226
OUVERTURE DE LA 2ÈME SÉQUENCE DE LA SÉANCE
6 - EAU ET ASSAINISSEMENT
6.1 Approbation du plan métropolitain de gestion et de préservation de la ressource en eau
DEL-24-0097
6.2 Principe d'une tarification équitable, incitative et innovante des services publics d'eau et d'assainissement
DEL-24-0025
6.3 Renforcement du règlement de service public de l'eau potable
DEL-24-0026
6.4 Contrat de délégation des services publics de l'eau potable : Décision sur les pénalités contractuelles 2022
DEL-24-0027
6.5 Contrat de délégation des services publics de l'assainissement : Décision sur les pénalités contractuelles 2022
DEL-24-0031
6.6 Contrat de concession des services publics de l'eau : adoption d'un avenant n°4
DEL24-0014
6.7 Contrat de concession des services publics de l'assainissement : adoption d'un avenant n°4
DEL-24-0015
7 - COHÉSION SOCIALE ET INCLUSION
7.1 Mise en oeuvre territoriale du Pacte national des solidarités sur Toulouse Métropole : adoption et signature du contrat local des solidarités conclu avec l'Etat pour la période 2024-2027
DEL-24-0067
7.2 Engagements Quartiers 2030 : approbation du contrat de ville Toulouse Métropole 2024-2030 et des conventions de partenariat avec les nouveaux partenaires signataires
DEL-24-0062
7.3 Validation du guide de la prévention spécialisée
DEL-24-0124
7.4 Fonds d'Aide aux Jeunes : approbation du nouveau Règlement Intérieur
DEL-24-0126
7.5 Contrat de ville 2024-2030 - Soutien aux initiatives associatives : programmation 2024 (1)
DEL-24-0063
7.6 Cohésion sociale : attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2024
DEL-24-0069
7.7 Prévention de la délinquance : attribution de subventions à l'association France Victimes 31
DEL-24-0032
7.8 Contribution 2024 au Groupement d'Intérêt Public ''Conseil Départemental d'Accès au Droit'' - CDAD
DEL-24-0033
7.9 Saint-Jean : adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG)
DEL-24-0164
8 - SPORTS ET BASES DE LOISIRS
8.1 Stadium et Complexe André BROUAT - Mise à disposition des équipements et des espaces annexes : adoption des tarifs (abroge et remplace les délibérations DEL-16- 0240, DEL-22-0277 et DEL-22-0633)
DEL-24-0098
8.2 Stadium - Coupe du Monde de rugby 2023 : versement d'indemnités au profit de la SAS Toulouse Football Club (TFC)
DEL-24-0139
8.3 Stadium - mise à disposition de locaux supplémentaires : approbation de l'avenant n° 4 à la convention du 19 décembre 2019 au profit de la SAS Toulouse Football Club (TFC)
DEL-24-0140
9 - CULTURE
9.1 Nouveaux Territoires de l'Art (L'Usine, La Grainerie) : attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 (second versement) et adoption de conventions financières
DEL-24-0008
9.2 Ecole supérieure des Arts du Cirque de Toulouse-Occitanie : attribution de subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 (second versement) et adoption d'une convention financière
DEL-24-0009
9.3 Crise sanitaire - Fonds d'urgence à destination des acteurs culturels - Action 45 - Convention cadre en faveur de la filière économique du livre du territoire de la métropole de Toulouse avec la Région Occitanie et l'Etat (DRAC Occitanie) pour la période 2020-2024 : approbation de la convention d'application opérationnelle et financière pour 2024
DEL-24-0010
9.4 Centre Dramatique National Toulouse Occitanie / Théâtre de la Cité : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 (second versement) et adoption d'une convention financière
DEL-24-0077
9.5 Centre Dramatique National Toulouse Occitanie / Théâtre de la Cité : attribution d'une subvention dans le cadre de la Biennale des Arts Vivants 2024 
DEL-24-0078
9.6 Partenariat Mairie de Toulouse / Toulouse Métropole / Institut Français : approbation de la convention triennale 2024-2026
DEL-24-0079
9.7 Etablissement Public du Capitole - mise à disposition de moyens et de délivrance de prestations de services avec Toulouse Métropole : approbation de la convention-cadre et de ses annexes
DEL-24-0214
9.8 Etablissement Public du Capitole : remboursement d'indemnités de captation dues par Toulouse Métropole pour des enregistrements réalisés en 2022
DEL-24-0215
10 - HABITAT ET LOGEMENT
10.1 Convention de délégation des aides à la pierre 2018-2023 prorogée en 2024 - Habitat Public / Habitat Privé : adoption des avenants 2024 et validation du Programme d'Actions Territorial 2024
DEL-24-0090
10.2 Logement social - parc public : conditions d'octroi des garanties d'emprunts et mise à disposition du contingent réservé (abroge et remplace la délibération du 13 avril 2017)
DEL-24-0091
10.3 Plan Initiative Copropriétés - Plans de sauvegarde des copropriétés Cher et Morvan (Toulouse) : modalités de financement des études de maîtrise d'oeuvre
DEL-24-0094
10.4 Plan Initiative Copropriétés - Résidence Fontaine Lestang (Toulouse) : adoption d'une convention de financement exceptionnel récupérable établie avec le syndicat des copropriétaires (Complément à la délibération DEL-23-1057)
DEL-24-0114
10.5 Plan Initiative Copropriétés Régional - Requalification de la Copropriété Belle Paule (Toulouse) : adoption de la convention d'OPAH - Copropriété avec l'État et l'Anah
DEL-24-0099
11 - MOBILITÉS
11.1 Société du Grand Projet du Sud-Ouest (SGPSO) : adoption de la convention particulière de financement au titre de l'année 2024
DEL-24-0065
12 - ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS
12.1 Economie Circulaire : adhésion à l'association Orée (Organisation pour le Respect de l'Environnement dans l'Entreprise) et désignation d'un représentant
DEL-24-0144
12.2 Economie Circulaire : adhésion à l'Institut National d'Economie Circulaire (INEC) et désignation d'un représentant
DEL-24-0146
13 - AMÉNAGEMENT ET POLITIQUE FONCIÈRE
13.1 Cugnaux - Projet d'aménagement du Campus Francazal : approbation du bilan de concertation préalable
DEL-24-0070
13.2 Aucamville - Aménagement du chemin Auguste Gratian : approbation du dossier de déclaration d'utilité publique et parcellaire
DEL-24-0111
13.3 Toulouse et Launaguet - Secteur Paléficat : instauration d'un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer au titre de l'article L 424-1 du code de l'urbanisme
DEL-24-0068
13.4 Tournefeuille - Secteur Petite République - Participation pour voirie et Réseaux (PVR) : abrogation de la PVR
DEL-24-0125
13.5 ZAC Malepère (Toulouse) : Modification et approbation de la nouvelle convention type de participations au titre de l'article L311-4 du Code de l'urbanisme
DEL-24-0179
13.6 Toulouse - Reynerie - Accompagnement du projet d'urbanisme transitoire ''Collectif Abbal'' : attribution d'une subvention à l'association des occupants de la dalle Abbal au titre de l'exercice 2024
DEL-24-0064
13.7 Toulouse - Place André Abbal - Dalle Abbal - Projet de renouvellement urbain du quartier Reynerie : acquisition des droits emphytéotiques détenus par la SCI 4G PHARMA sur le lot n°38, occupée par la SELAS Pharmacie GOUTAYFERNANDES, signature d'un protocole tripartite et d'une convention d'occupation temporaire
DEL-24-0109
13.8 Toulouse - Avenue Winston Churchill - Dalle Jean Gilles - Projet de renouvellement urbain du quartier Reynerie : acquisition des droits emphytéotiques détenus par la SCI LABORDE sur le lot n° 1, occupée par la société LABCEL, signature d'une convention d'occupation temporaire, d'une promesse unilatérale de vente et d'un protocole d'éviction
DEL-24-0110
14 - ÉCONOMIE, INNOVATION ET EMPLOI
14.1 International : Renouvellement de l'entente de coopération entre Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse et la ville de Montréal
DEL-24-0155
14.2 Renouvellement de l'accord de partenariat pour la Coopération Européenne et Internationale du Comité de pilotage international
DEL-24-0156
14.3 Europe - Semaine de l'Europe - Edition 2024 : soutien aux associations
DEL-24-0151
14.4 Attractivité - Fonds Congrès 2024 : soutien attribué aux organismes
DEL-24-0148
14.5 Attractivité - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : versement d'une subvention au Comité Départemental Olympique et Sportif de la Haute-Garonne
DEL-24-0213
14.6 Aérodrome Toulouse Lasbordes - AUATBL - '' Tour Aérien des Jeunes Pilotes '' 23-25 juillet 2024 : soutien à l'organisation de l'évènement
DEL-24-0163
14.7 Aéronautique - '' Toulouse Space Festival '' - Gl events/ABE (du 22 au 25 mai 2024 au MEETT) : soutien à l'organisation de l'évènement
DEL-24-0159
14.8 Pépinières d'entreprises - Dispositif d'accompagnement des entreprises : adoption de la convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse Haute-Garonne pour la période 2024-2025
DEL-24-0147
14.9 Commerce - Convention pluriannuelle 2024-2026 entre Toulouse Métropole et la Fédération des associations d'artisans, commerçants et professionnels de Toulouse relative au soutien à la transition numérique et écologique, en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
DEL-24-0157
14.10 Campus Francazal : soutien au Technocampus Hydrogène et adoption de la convention financière avec la Région Occitanie
DEL-24-0150
14.11 Economie Sociale et Solidaire : Soutiens aux opérateurs - programme d'actions 2024
DEL-24-0149
14.12 Emploi - Attribution de subventions aux associations oeuvrant dans l'insertion et l'emploi (1ère tranche 2024)
DEL-24-0154
15 - VOIRIE
15.1 Mons - Réaménagement du coeur de village : adoption d'une convention de fonds de concours avec la commune
DEL-24-0120
15.2 Projet d'aménagement du carrefour - M24 (Route de Lévignac) - M24c (Chemin de la Chauge) - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac : poursuite de la procédure suite à l'avis conforme de la MRAE
DEL-24-0012
15.3 Saint-Orens de Gameville - Aménagement de la place Bellières : approbation du dossier d'Avant-Projet (AVP) et du montant prévisionnel de l'opération
DEL-24-0003
15.4 Saint-Orens de Gameville - Réaménagement de la place Bellières : adoption d'une convention de fonds de concours avec la commune
DEL-24-0115
15.5 ZAC Toulouse Aerospace - Création d'une passerelle de franchissement de l'A620 dédiée aux modes actifs : approbation du dossier d'Avant-Projet (AVP) et du montant prévisionnel de l'opération
DEL-24-0006
15.6 Toulouse - Requalification de l'avenue du Général Eisenhower et franchissement de l'autoroute A64 par les modes doux (sur l'itinéraire du REV 12) : approbation du bilan de la concertation
DEL-24-0004
16 - ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGETIQUE
16.1 Grands parcs de l'Hers et Margelle - Lancement d'une consultation d'accord-cadre pour un marché de prestations intellectuelles incluant des missions de maîtrise d'oeuvre : approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
DEL-24-0166
16.2 Aménagement durable biodiversité et cadre de vie : adoption d'une convention cadre de coopération avec le Conservatoire botanique national Pyrénées et Midi-Pyrénées et de la convention opérationnelle, pour l'année 2024
DEL-24-0057
16.3 Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain : Adhésion au GIP Occit'Alim, centrale d'achat régionale pour des approvisionnements alimentaires de qualité et désignation de représentants
DEL-24-0054
16.4 GEMAPI - Adhésion à l'association Demain deux Berges
DEL-24-0073
16.5 GEMAPI - Convention avec Nature en Occitanie dans le cadre de la Cellule d'Assistance Technique Zone Humide - CATZH : Approbation d'une convention opérationnelle de partenariat technique pour la mise en place d'un plan d'actions sur les zones humides métropolitaines
DEL-24-0074
17 - URBANISME ET PROJETS URBAINS
17.1 Cugnaux - Francazal - Projet de réalisation d'un Technocampus Hydrogène Occitanie : adoption de la déclaration de projet valant approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux
DEL-24-0105
17.2 Saint-Orens de Gameville - Secteur de l'Albigès - Projet de réalisation d'un centre de formation et d'une résidence étudiante : adoption de la déclaration de projet valant approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens
DEL-24-0102
17.3 Toulouse - bilan de la concertation sur le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable
DEL-24-0023
17.4 Toulouse - Arrêt du projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable
DEL-24-0024
17.5 Association des Professionnels de l'Urbanisme de Midi-Pyrénées Occitanie (APUMP Occitanie) : attribution d'une subvention pour la réalisation des Échanges Urbains 2024
DEL-24-0141
17.6 Maison de l'Architecture Occitanie Pyrénées - Convention triennale de partenariat 2023-2025 : adoption de l'avenant n°2 au titre de l'année 2024 et attribution d'une subvention
DEL-24-0142
18 - RESSOURCES HUMAINES
18.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole
DEL-24-0075
18.2 Créations d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article L 332-24 du Code Général de la Fonction Publique
DEL-24-0076
18.3 Créations d'emplois de collaborateurs de groupes : Compléments aux délibérations antérieures
DEL-24-0216
19 - VŒUX DES GROUPES