1. Rapport d'orientations budgétaires 2024 (ROB)

2. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2023

3. Rapport sur la situation en matière de développement durable 2023

4. Convention et acte de servitude avec la société GRDF sur les parcelles AR n°519, 542, 544, 546, 706, 718 Avenue Rabelais

5. Inscription de l'itinéraire pédestre « Fontenay-sous-Bois du passé au présent ».

6. Actualisation du linéaire communal

7. Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et l'avenant de mise à disposition du chapiteau avec l'association Verstraete Création

8. Mise à jour du règlement intérieur des gymnases, salles et terrains de sports municipaux

9. Autorisation de recruter des agent.e.s contractuel.le.s sur des emplois permanents de catégorie A et B  lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

10. Révision statutaire du SIFUREP et restitution de la compétence cimetière aux communes

Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales