Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 23 novembre 2023

1. Mise en oeuvre du temps de travail à compter du 1er janvier 2024

2. Création d'une prime pouvoir d'achat exceptionnelle

3. Attribution d'une prime exceptionnelle attribuée aux agents affectés dans les Centres de santé.

4. Décision modificative n°4-2023 - Budget Ville

5. Autorisation d'exécution anticipée avant le vote du BP 2024 Budget Ville et Restaurant administratif

6. Autorisation de versement d'acomptes de subventions aux associations et établissement public sur l'exercice 2024

7. Mise à jour de l'inventaire comptable de l'ordonnateur et de l'état de l'actif du comptable public -

8. Convention relative au transfert à la commune de Fontenay sous-bois des recettes jusque-là perçue par la Caisse des écoles suite à la cessation d'activité.

9. Demande de remise gracieuse du règlement de la cotisation annuelle au service Conservatoire

10. Approbation du bail à construction entre Marne-au-Bois SPL et la Ville de Fontenay-sous-Bois concernant le projet d'équipement commercial et déclassement anticipé du lot B sis place Moreau David

11.Présentation pour information de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre le Territoire Paris Est Marne&Bois, la société Patrimoine et Valorisation Programmes et la SPL Marne-au-Bois, pour une opération « Périastre », située 40bis rue Roger Salengro à Fontenay-sous-Bois approuvée au Conseil du Territoire du 12 décembre 2023

12. Approbation de la convention de portage foncier avec le SAF 94 et la SPL pour le terrain dit « villa des carrieres »

13. Echange foncier avec le Département du Val-de-Marne dans le quartier des Larris : Révision des modalités

14. Acquisition par voie de préemption de deux locaux commerciaux sis 10 place du Général Leclerc

15. Convention d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre des ateliers de quartier, secteur La Redoute/les Larris

16. Convention d'objectifs et de moyens de l'espace de vie sociale (EVS) et de mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable

17. Convention CPAM relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain dans les collèges- prise en charge de la vaccination

18. Convention ARS relative à la participation financière de l'agence régionale de santé Île-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé ainsi que la sécurité sanitaire

19. Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens pluriannuelles avec les associations : Home, Femmes Solidaires, Fontenay Cité Jeunes, Art'Cité, Théâtre Halle Roublot / Cie Espace Blanc, L'Espérance, Basket Club Fontenay et Comité des Œuvres Sociales (COS)

20. Résultats de l'appel à projet relatif à l'économie sociale et solidaire financé par le fonds ECOSSOL

21. Transfert d'identité du concessionnaire de la délégation de service public portant sur l'exploitation des marchés forains.

22. Revalorisation des tarifs des marchés d'approvisionnement de la ville

23. Demande d'avis du Conseil municipal dans le cadre des dérogations au repos dominical accordées par le Maire

24. Actualisation du tableau des effectifs : Autorisation de recruter un.e agent.e contractuel.le sur le poste de Directeur du Développement Urbain

25. Rémunération des agents recenceurs. es - Recensement année 2024

Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.