Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 28 septembre 2023

1. Installation de M. Philippe DE LA CROIX, Conseiller municipal à la suite de la démission de Madame Isabelle BAYOL

2. Décision modificative n°3

3. Demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'acquisition en VEFA de 9 logements situés 36 rue des Mocards à Fontenay-sous-Bois

4. Actualisation du programme des équipements publics et des subventions de la ville à la concession d'aménagement VAL DEFONTENAY - Approbation de l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement du secteur TASSIGNY - AUROUX

5. Approbation d'une convention de transfert de Maitrise d'ouvrage avec le bailleur social IDF HABITAT en vue d'une étude de maitrise d'oeuvre pour la requalification des espaces libres du secteur de la Redoute.

6. Arrêt du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC « Péripole » au sein de la concession d'aménagement Val-de-Fontenay ‘ Alouettes à Fontenay-sous-Bois.

7. Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial(PUP) entre le Territoire Paris-Est Marne & Bois, le constructeur Arcade VYV Promotion et la SPL Marne-au-Bois, pour une opération immobilière dite « lot B », située 211-215 rue La Fontaine à Fontenay-sous-Bois

8. Création d'une zone de Projet Urbain Partenarial (PUP) dans la concession d'aménagement Val-de-Fontenay Alouettes àFontenay-sous-Bois

9. Secteur Rabelais : lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique

10. Accueil dans une école primaire de la ville d'un enfant résidant dans une autre commune - Contribution de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement scolaire : détermination et actualisation des montants de cette contribution pour l'année scolaire 2022/2023 »

11. Contribution de la ville aux dépenses de fonctionnementde l'École Privée Jeanne D'ARC pour les élèves domiciliés à FONTENAY-SOUS-BOIS

12. Convention « R.G.P.D. » avec l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France pour la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains

13. Contrat de transition au Contrat Local de Santé 2023

14. Convention de subventionnement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) pour la coordination du Contrat Local de Santé.

15. Conventions de subventionnement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR)-PPS.

16. Convention de partenariat du programme Départemental de prévention bucco-dentaire pour l'année 2022-2023 entre le Conseil Départemental du Val-de-Marne et la ville de Fontenay-sous-Bois

17. Attribution de subventions aux associations locales

18. Répartitions des subventions « aides à projets quinzaine dela solidarité internationale»

19. Attributions de subventions d'aide à projet aux associations sportives Fontenaysiennes

20. Adhésion au Réseau Français des Fablabs

21. Autorisation de recruter des agent.e.s contractuel.le.s sur des emplois permanents de catégorie A et B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

22. Election des membres de la commission de délégation deservice public

23. Désignation de représentant.e.s du Conseil municipal auprès de divers établissements publics et organismes - CCAS - Comitéde jumelage

24 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'UNICEF pour les enfants de Gaza.

Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.