-Appel nominal des conseillers municipaux  
-Désignation du secrétaire de séance  
-Communications du Maire 

1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 17 avril 2023 

2 - Approbation de l'avenant à la convention de mandat avec la société INDIGO PARK pour la collecte, l'encaissement et le reversement des redevances du stationnement payant sur voirie 

3 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations intervenant au Point-Justice de la Commune au titre de l'année 2023 

4 - Attribution de subventions à diverses associations au titre du Fonds d'initiatives associatives (FIA) au titre de l'année 2023 

5 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives locales au titre de l'année 2023 

6 - Approbation de l'avenant à la convention conclue avec l'association Sport dans la Ville 

7 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Diambars pour un séjour d'insertion au Sénégal 

8 - Approbation de la convention cadre tripartite 2022-2027 à intervenir entre la Ville, le département de la Seine-Saint-Denis et la Fondation Jeunesse Feu Vert et attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre des années 2022 et 2023 

9 - Approbation de la convention avec le Département et l'Education nationale pour déployer le dispositif relatif à l'accompagnement des collégiens temporairement exclus (PréLuDes) 

10 - Approbation du Plan partenarial de gestion et d'information des demandeurs (PPGDID) et du système de cotation y afférent 

11 - Information au Conseil municipal de la mise en oeuvre de la concertation réglementaire au titre de la création de la ZAC bi-site sur les secteurs Cordon Lamotte Taupin et Vieux-Saint-Ouen (NPNRU) 

12 - Dénomination du gymnase sis à l'angle du boulevard Biron et à l'angle du Docteur Bauer   

13 - Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée G8, sise 6 rue Adrien Meslier, et cession à la société ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE 

14 - Acquisition de la parcelle cadastrée section G n°205, sise 2 rue Adrien Meslier à Saint-Ouen-sur-Seine, appartenant à la SNC ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE 

15 - Acquisition amiable d'un logement et d'une cave, lots n°61 et 68 dépendant de la copropriété sise 39 rue Anselme à Saint-Ouen-sur-Seine 

16 - Acquisition amiable des lots n°3, 13 et 14 dépendant de la copropriété sise 56 rue Anselme à Saint-Ouen-sur-Seine 

17 - Approbation des conventions de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs 

18 - Adhésion de la Commune au groupement de commandes à intervenir avec l'Etablissement public territorial Plaine Commune relatif à la passation d'un marché public de fourniture de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie sur le territoire de Plaine Commune et approbation de la convention constitutive 

19 - Approbation d'un protocole transactionnel à intervenir avec la société ERI en vue du règlement amiable de deux contentieux liés à des marchés de travaux 

20 - Transfert à l'EPT Plaine Commune de la compétence relative à la fixation de la redevance de stationnement de surface 

21 - Création des postes de la régie de stationnement - tableau des emplois 

22 - Régie de stationnement - Versement d'une prime au titre de l'année 2023 

23 - Création, précision des emplois et modification du tableau des effectifs 

24 - État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal