Conseil municipal extraordinaire pour la désignation des délégués du Conseil municipal de Saint-Ouen-sur-Seine et de leurs suppléants pour l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 17 avril 2023

Conseil municipal ordinaire
- Appel nominal des conseillers municipaux  
- Désignation du secrétaire de séance  
- Communications du Maire

2 - Approbation du compte de gestion du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2022 

3 - Adoption du compte administratif du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2022

4 - Rapport annuel d'utilisation de la dotation de solidarité et de cohésion sociale (DSUCS) au titre de l'exercice 2022 (annexe au compte administratif)

5 - Bilan des acquisitions et des cessions de biens immobiliers réalisées en 2022 par la Ville (annexe au compte administratif)

6 - Bilan de la formation des élu.e.s au titre de l'exercice 2022 (annexe au compte administratif)

7 - Approbation du compte de gestion du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2022

8 - Adoption du compte administratif du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2022

9 - Approbation du compte de gestion du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2022

10 - Adoption du compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2022

11 - Approbation du compte de gestion du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2022

12 - Adoption du compte administratif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2022 

13 - Approbation du compte de gestion du budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2022

14 - Adoption du compte administratif du budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2022

15 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2022

16 - Fixation du montant de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au titre de l'exercice 2024 et suivants

17 - Approbation de la convention de projet urbain partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la ville de Saint-Ouen-sur-Seine et la SCCV SECTEUR 6 SAINT-OUEN pour la réhabilitation du restaurant Le Coq de la Maison Blanche sis 37, boulevard Jean-Jaurès à Saint-Ouen-sur-Seine

18 - Gratification des stagiaires et élèves accueillis par les services municipaux

19 - Autorisation de principe du recours à l'accroissement temporaire d'activité

20 - Modification du tableau des effectifs et précisions d'emplois

21 - Approbation du protocole transactionnel à intervenir avec un agent municipal portant rupture conventionnelle de la relation de travail

22 - État des travaux de la commission consultative des services publics locaux au titre de l'année 2022