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Conseil de Toulouse Métropole

Séance en différé - Jeudi 6 avril 2023

Ordre du jour de la sťance

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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
OUVERTURE DE LA SÉANCE
PROPOS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT 
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Métropole Solidaire Écologique et Démocratique
Karine Traval-Michelet - Présidente du Groupe
Groupe Métropole Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Isabelle Hardy -  Co-présidente du Groupe
Groupe Des Indépendants
Joseph Carles - Membre du Groupe
Groupe Toulouse Métropole Solidaire de la Gauche Démocrate et Républicaine
Pierre Lacaze - Président du Groupe
Groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne
Jamal EL ARCH - Membre du groupe
Groupe Métropole d'Avenir
Sacha Briand - Membre du Groupe
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CODEV
Marie-Christine JAILLET - Présidente du CODEV
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 16 FÉVRIER 2023
2 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 2 FÉVRIER 2023
3 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT
4 - MODERNISATION DE LA COLLECTIVITÉ ET FINANCES
4.1 Vote des taux des impositions directes locales 2023
DEL-23-0262
4.2 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : adoption du taux 2023
DEL-23-0259
4.3 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : suppression du zonage deperception de la TEOM
DEL-23-0260
4.4 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations :détermination du produit 2023
DEL-23-0258
5 - ADMINISTRATION
5.1 Désignation des membres de la commission de déontologie des conseillers métropolitains
DEL-23-0246
5.2 Adhésion à la centrale d'achat RESAH pour accéder à l'offre dédiée aux collectivités territoriales
DEL-23-0299
5.3 Convention de délégation de service public relative à l'exploitation et à l'entretien du réseau de chauffage urbain du Mirail : adoption de l'avenant n°14 (protocole relatif aux opérations de fin de contrat)
DEL-23-0030
5.4 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Zénith de Toulouse :adoption de l'avenant n° 5 (application d'un tarif forfaitaire pour charges exceptionnelles d'électricité et modification de la grille tarifaire)
DEL-23-0296
5.5 Approbation du principe de recours à un contrat de délégation de service public pourl'exploitation du service public du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail
DEL-23-0304
5.6 Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid urbain du Quartier Grand Matabiau, quais d'Oc : retrait de la délibération DEL-23-0029 approuvée en Conseil de la Métropole du 16 février 2023, approbation du choix du délégataire ainsi que du contrat de concession et création ducomité de suivi
DEL-23-0329
6 - EAU ET ASSAINISSEMENT
6.1 Développement des usages autour des eaux usées retraitées - Projet Val'Réu : adoptionde l'accord de consortium
DEL-23-0071
6.2 Avis sur le dossier d'enquête publique préalable et l'étude d'impact sur le rejet en Garonne à Toulouse de la station d'épuration de la SPL SAGe qui traite les effluents de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane
DEL-23-0376
7 - COHESION SOCIALE ET INCLUSION
7.1 Contrat de Ville 2015-2022 : présentation du rapport d'évaluation finale
DEL-23-0221
7.2 Plan d'actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques métropolitaines 2023-2026
DEL-23-0295
7.3 Cohésion Sociale : attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2023
DEL-23-0293
7.4 Plan Pauvreté : attributions de subventions aux associations - 1ère tranche 2023
DEL-23-0294
7.5 Renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ''Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Haute-Garonne'' (CDAD 31)
DEL-23-0312
8 - CULTURE
8.1 Muséum - Place Marketing Forum 2023 : adoption d'une convention de mise à disposition temporaire d'un espace à titre gratuit au bénéfice de la SPL Agence d'attractivité de Toulouse Métropole et le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs de la Région Occitanie
DEL-23-0232
8.2 Muséum - Plateforme numérique du réseau des Musées d'Occitanie - Convention d'objectifs et de moyens conclue avec l'Association des Conservateurs et Personnels scientifiques des Musées d'Occitanie : adoption de l'avenant n° 3
DEL-23-0225
8.3 Crise sanitaire - Fonds d'urgence à destination des acteurs culturels - Action 45 -Convention cadre en faveur de la filière économique du livre du territoire de la métropole de Toulouse avec la Région Occitanie et l'Etat (DRAC Occitanie) pour la période 2020-2024 : approbation de la convention d'application opérationnelle et inancière pour 2023
DEL-23-0148
8.4 Nouveaux Territoires de l'Art (L'Usine, La Grainerie) : attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 (2ème versement) et adoption de conventions financières
DEL-23-0227
8.5 École Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse-Occitanie : attribution de subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 (second versement) et adoption d'une onvention financière
DEL-23-0228
8.6 Association Européenne du Film d'Animation - Cartoon : attribution d'une subvention pour le Cartoon Forum au titre de l'exercice 2023 (2ème versement) et adoption d'une convention financière
DEL-23-0309
8.7 Association culturelle '' Classisco Pour la Musique à l'école '' : attribution d'une subvention complémentaire au titre de l'exercice 2023
DEL-23-0313
9 - PROPRETE, PROXIMITE ET POLES TERRITORIAUX
9.1 Propreté de l'espace public : adoption d'une convention type avec les entreprises de restauration rapide et de vente à emporter
DEL-23-0206
10 - HABITAT ET LOGEMENT
10.1 Modalités réglementaires et financières pour la mise en oeuvre opérationnelle du Plan Initiative Copropriétés - Convention d'OPAH Copropriétés multi-sites sur le périmètre du Grand Mirail : adoption d'un avenant n°1
DEL-23-0270
10.2 Réhabilitation 2023-2026 du parc locatif social : approbation des nouvelles modalités d'intervention
DEL-23-0215
10.3 Bilan triennal de production de logements locatifs sociaux : signature des contrats de mixité sociale avec l'Etat et les communes en carence
DEL-23-0217
10.4 Convention de délégation des aides à la pierre 2018-2023 - Habitat Public / Habitat Privé : adoption des avenants 2023 et validation du Programme d'Actions Territorial 2023
DEL-23-0214
11 - MOBILITES
11.1 Société du Grand Projet du Sud-Ouest (SGPSO) - Plan de financement et de réalisation du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) : adoption de l'avenant 1
DEL-23-0074
12 - ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS
12.1 Economie circulaire : adoption d'une convention d'objectifs transition économique avec la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Toulouse (CCIT)
DEL-23-0322
12.2 Economie circulaire : adoption d'une convention d'objectifs transition économique avec la Chambre des métiers de la Haute-Garonne
DEL-23-0323
12.3 - Bilan du débat public organisé sur l'évolution de l'Unité de Valorisation Energétique de Toulouse Mirail
13 - AMENAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE
13.1 Grand Parc Margelle : reconnaissance de l'intérêt métropolitain
DEL-23-0219
13.2 ZAC Borderouge (Toulouse) - Mandat de travaux pour étude et réalisation d'infrastructures primaires par la SEML Oppidea : approbation du bilan de clôture
DEL-23-0285
13.3 Toulouse - Secteurs Basso Cambo et Reynerie : approbation d'un protocole partenarial relatif à la cession conjointe de terrains
DEL-23-0026
14 - ECONOMIE, INNOVATION ET EMPLOI
14.1 International - Loi Oudin - Projet Ramallah : avenant de prolongation à la convention avec l'Agence Française du Développement (AFD)
DEL-23-0317
14.2 Europe - Semaine de l'Europe - Edition 2023 : soutiens aux associations
DEL-23-0318
14.3 Economie Sociale et Solidaire - soutiens aux opérateurs - programme d'actions 2023
DEL-23-0315
14.4 Emploi - Attribution de subventions aux associations oeuvrant dans l'insertion et l'emploi (1ère tranche 2023)
DEL-23-0319
15 - VOIRIE
15.1 Pibrac - Sécurisation de la M24 (route de Lévignac) - Projet de création du giratoire de la Chauge et Projet d'aménagement du lieu-dit Peyrolles : approbation des Avant-Projets
DEL-23-0242
15.2 Toulouse - Projet Urbain Empalot - Aménagement du parc de la Poudrerie et parvis du groupe scolaire Léo Lagrange : approbation de l'Avant-Projet (AVP) et du coût d'objectif
DEL-23-0241
16 - ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE
16.1 Plan de relance - Evolution des primes à la transition écologique - Extension de la prime véhicule plus propre au remplacement des véhicules crit'Air 3
DEL-23-0279
16.2 Transition énergétique - Guichet Unique de la Rénovation Energétique : adoption de la Charte d'engagement et de mobilisation des professionnels de la rénovation énergétique de l'habitat privé (modification de la délibération DEL-21-1101 du 16 décembre 2021)
DEL-23-0280
16.3 GEMAPI : adoption d'une convention cadre et d'une convention opérationnelle de partenariat avec la cellule d'Assistance Technique à la gestion des Zones Humides (C.A.T.Z.H)
DEL-23-0082
17 - URBANISME ET PROJETS URBAINS
17.1 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole : débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
DEL-23-0288
17.2 Approbation de la sixième modification du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Blagnac
DEL-23-0289
17.3 Approbation de la deuxième modification du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
DEL-23-0290
17.4 Approbation de la cinquième modification du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse
DEL-23-0291
17.5 Approbation de la sixième modification du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane
DEL-23-0292
18 - RESSOURCES HUMAINES
18.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole
DEL-23-0256
18.2 Création d'emplois de collaborateurs de groupes - Complément aux délibérations n° 20-0786 du 17 décembre 2020, n°21-0269 du 1er avril 2021, n°21-1262 du 16 décembre2021, n°22-0215 du 10 février 2022 , n°22-0572 du 23 juin 2022, n°22-1132 du 20octobre 2022 et n°22-1345 du 8 décembre 2022
DEL-23-0330
18.3 Créations d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique
DEL-23-0257
19 - VOEUX
A - Voeu déposé par les Groupes Métropole Écologiste, Solidaire et Citoyenne et Alternative pour une Métropole Citoyenne, relatif à l'autoroute Toulouse-Castres.
Hélène Cabanes - Conseillère métropolitaine
B - Voeu déposé par le Groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne relatif à l'Expression démocratique
Caroline Honvault - Conseillère métropolitaine
20 - QUESTIONS DIVERSES