Ordre du jour de la séance
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DEBUT DE LA SEANCE
VIE INSTITUTIONNELLE
1 - Décisions du maire prises par délégation en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
2 - Conseil d'administration du collège Endarra - Désignation des représentants de la commune
FINANCES
3 - Budget principal 2022 - Approbation de la décision modificative n° 2
4 - Révision et actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement
5 - Subvention à l'association Académie Gasconne Bayonne-Adour au titre de 2022
6 - Subvention exceptionnelle à l'Amicale des pompiers d'Anglet pour l'organisation du Téléthon 2022
7 - Subvention d'équipement à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle du Sud Aquitain au titre de l'année 2022
8 - Actualisation du catalogue tarifaire 2022-2023 - Ajout d'un site pour la "location de salles" à la rubrique vie associative
9 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 11 octobre 2022 relatif aux restitutions et aux évaluations correspondantes de transferts de charges
10 - Orientations budgétaires 2023
11 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
12 - Adoption du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023
13 - Application de l'instruction budgétaire et comptable M57 - Mode de gestion des amortissements
14 - Convention de financement avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour pour l'aménagement de pistes cyclables
15 - Convention financière avec la Communauté d'agglomération Pays-Basque pour la prise en charge partielle des travaux d'aménagement du giratoire Melville Lynch
16 - Convention cadre de financement - Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques - AAP 2021 "Projets de développement durable"
17 - Convention financière avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour dans le cadre du déploiement du dispositif « car-à-pattes » du groupe scolaire Jules Ferry
18 - Convention attributive de subvention avec le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques - Conférence des financeurs de la prévention perte d'autonomie
19 - Approbation de la convention instituant le reversement obligatoire du produit de la part communale de la taxe d'aménagement au profit de la Communauté d'agglomération Pays-Basque
AFFAIRES GÉNÉRALES
20 - Repos dominical des salariés - Dérogations pour 2023
21 - Avis sur projet de création de chambre funéraire à la ZAC de Parme
22 - Procès-verbal de constat de mise à disposition du terrain familial de Girouette à la Communauté d'agglomération Pays-Basque
RESSOURCES HUMAINES
23 - Rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022
24 - Recensement de la population 2023 - Recrutement des agents recenseurs
25 - Tableau des emplois au 1er janvier 2023
CULTURE
26 - Titre de " citoyen d'honneur d'Anglet " accordé à Monsieur Jean-Claude MARCADÉ
27 - Collection municipale - Acquisition d'oeuvres d'art pour l'année 2022
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
28 - Gestion et exploitation de l'Espace de l'Océan - Rapport d'activité Anglet Tourisme 2021
29 - Réseau de gaz - GRDF - Rapport d'activité 2021
30 - Fourrière automobile - Rapport d'activité 2021 société Mendès Crosa
31 - Fourrière automobile - Choix du délégataire 2023-2027
MARCHÉS PUBLICS
32 - Location de matériel de travaux publics avec chauffeur pour le reprofilage des plages - Protocole d'accord transactionnel avec la société Eurovia
PARTENARIAT
33 - Parc de stationnement de la Maison des Etudiants - Convention de gestion avec la Communauté d'agglomération Pays-Basque
FONCIER
34 - Chemin de Larrue-de-Bas - Acquisition foncière
35 - Rétrocession foncière - Opération Coeur de Sutar
ESPACES PUBLICS
36 - Situation de la voirie communale au 31 décembre 2022
37 - Etudes d'aménagement de l'avenue d'Espagne (RD 810) - Tronçon de la ligne express littorale - Convention de co-maitrise d'ouvrage
PATRIMOINE IMMOBILIER
38 - Parc Izadia - Maison de l'Environnement - Concours restreint de Maîtrise d'Œuvre