Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
1 - Installation de Madame Eveline Cacais Baranger, Conseillère municipale, à la suite de la démission de Madame Clémentine-Audrey Amsellem-Simonnet
2 - Décision modificative n°1
3 - Revalorisation des tarifs des marchés d'approvisionnement de la ville
4 - Demande de garantie d'emprunt pour le financement des 42 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) de l'opération des Belle-vues (16 rue Marguerite)
5 - Avenant à la convention locale cadre d'utilisation de 30% d'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
6 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre le Territoire Paris Est Marne & Bois et la Société Civile Immobilière (SCI ) Vendôme Bureaux sur le périmètre de l'opération Helena GAYA à Fontenay-sous-Bois
7 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'association concernant l'opération d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay alouettes et approbation de l'avenant n°3 au Traité de Concession du secteur Val-de-Fontenay / Alouettes
8 - Prise d'acte du projet d'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement du secteur Alouettes Est
9 - Approbation de l'avenant n°1 au Contrat de Renforcement Artisanal et Commercial (CRAC) des secteurs « Fontenay Village - Moreau David », « Verdun » «et « Dalayrac Rigollots » avec la Société Publique Marne au Bois (MAB SPL)
10 - Approbation de la convention de financement avec Ile-de-France Mobilités pour la réalisation de l'étude de pôle de la gare de Fontenay-sous-Bois (Moreau David)
11 - Approbation du protocole d'intervention commun relatif aux procédures de soins psychiatriques sans consentement
12 - Repos dominical
13 - Résultats de l'appel à projet relatif à l'économie sociale et solidaire financé par le fonds ECOSSOL
14 - Désignation d'un.e nouveau-nouvelle représentant.e du Conseil Municipal au sein du Conseil d'école de la maternelle Mot
Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales