ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Antoine MAURICE - Président du Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Groupe AMC - Alternative Municipaliste Citoyenne
François PIQUEMAL - Membre du Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne
Elus non inscrits
Pierre LACAZE - Membre du Groupe Elus non inscrits
Groupe Aimer Toulouse
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Membre du Groupe Aimer Toulouse
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2022
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DELIBERATION 1
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
1.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - Exercice 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0619
1.2 Attribution de subventions dans le cadre d'un appel à projet pour la création de tiers-lieux favorisant l'accès à l'alimentation des personnes hébergées à l'hôtel - Exercice 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0620
1.3 Attribution de subventions à des associations d'insertion sociale et professionnelle - exercice 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0627
1.4 Grand Matabiau, quais d'Oc - Mise en oeuvre de l'Appel à manifestation d'Intérêt "France 2030 - Démonstrateur de la ville durable" - Phase d'incubation - Approbation d'une convention de reversement de la subvention entre Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse et Europolia
Solidarités et cohésion sociale 22-0684
DELIBERATION 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions saison 2022-2023
Sports et bases de loisirs 22-0564
2.2 Désignations des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 22-0472
2.3 Créations et modification d'emplois de collaborateurs de groupe
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 22-0580
2.4 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Ajustements faisant suite aux évolutions des délégations de fonctions
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 22-0819
2.5 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Commune chef-lieu de département et classée station de tourisme
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 22-0821
DELIBERATION 3
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
3.1 Dénomination de voies
Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 22-0651
3.2 Quartier Mirail Université - Adoption de la convention de portage de l'EPFL suite à l'acquisition, par préemption, du bien situé 85, chemin du Mirail et cadastré à Toulouse Mirail (842), section BA n° 84 de 4.870 m²
Habitat et opérations foncières 22-0586
3.3 Toulouse - Quartier Saint Simon - 20, Chemin de Guilhermy - Acquisition auprès de l'EPFL
Habitat et opérations foncières 22-0594
DELIBERATION 4
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
4.1 Présentation du rapport développement durable 2022 de la Mairie de Toulouse
Environnement et énergie 22-0547
DELIBERATION 5
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
5.1 Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2023
Finances 22-0636
5.2 Décision modificative n° 2 de la Mairie de Toulouse pour 2022 - Budget Principal
Finances 22-0637
5.3 Révision des autorisations de programme / crédits de paiement (2) - Exercice 2022
Finances 22-0638
5.4 Seuil de rattachement des charges à l'exercice Budget Principal Mairie de Toulouse
Finances 22-0639
5.5 Approbation des avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Action territoriale 22-0469
5.6 Quartier La Cépière - Cession à la société BELIN d'une emprise située 132 avenue de Lombez
Immobilier et Bâtiments 22-0473
5.7 Quartier Malepère - Autorisation donnée au Conseil Départemental 31 de déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires pour la construction du Collège Malepère
Immobilier et Bâtiments 22-0475
5.8 Quartier Cartoucherie - MAPTAM - Transfert en pleine propriété à Toulouse Métropole de l'emprise foncière nécessaire à la construction des locaux du Pôle territorial
Immobilier et Bâtiments 22-0477
5.9 Quartier Atlanta - Cession à Toulouse Métropole des emprises nécessaires à l'implantation d'une unité de production ENR
Immobilier et Bâtiments 22-0478
5.10 Quartier Lalande - Autorisations données à Toulouse Métropole Habitat de déposer des autorisations d'urbanisme sur une emprise municipale située rue Marcelle Capy/ route de Launaguet
Immobilier et Bâtiments 22-0503
5.11 Quartier Lalande - Acquisition auprès de la Métropole de l'emprise foncière nécessaire à la construction de l'école Lucie Aubrac, 38 avenue de Fronton
Immobilier et Bâtiments 22-0474
5.12 Quartier Saint-Michel / Ile du Ramier - Cession d'emprises à Toulouse Métropole dans le cadre du projet Grand Parc Garonne
Immobilier et Bâtiments 22-0394
5.13 Quartiers : Ginestous, Marengo - Adoption de conventions de servitudes et de mises à disposition sur domaine public au profit d'Enedis
Immobilier et Bâtiments 22-0560
5.14 Quartier Basso Cambo - Place Edouard Bouillères - Société Quick Gestion SAS - Approbation de l'avenant numéro 7 à la concession en date du 8 juillet 1985
Immobilier et Bâtiments 22-0561
5.15 Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de l'Immobilier et Bâtiments
Immobilier et Bâtiments 22-0675
5.16 Habilitation de dépôt par Monsieur le Maire des demandes d'autorisation prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de la Construction des Bâtiments Publics
Constructions publiques 22-0516
5.17 ZAC Grand matabiau - Quai d'Oc - Cession de parcelle à l'aménageur Europolia
Habitat et opérations foncières 22-0672
5.18 Recensement de la population - Recrutement d'agents recenseurs et de délégués recenseurs - Année 2023
DG Ressources Humaines 22-0652
DELIBERATION 6
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
6.1 Rose Festival - Septembre 2022 : adoption d'une convention de partenariat avec Bleu Citron Productions, Tisseo et Toulouse Métropole
Recherche et développement culture 22-0528
DELIBERATION 7
Francis GRASS - Adjoint au Maire
7.1 Appel à projet Résidence d'éducation artistique et culturelle en école maternelle 2022 Cité Éducative Grand Mirail - Sélection du candidat : attribution d'une subvention et approbation de la convention pluripartite
Recherche et développement culture 22-0501
7.2 Appel à projet Résidence d'éducation artistique et culturelle en école maternelle 2022 Cité Éducative Nord - Sélection du candidat : attribution d'une subvention et approbation de la convention pluripartite
Recherche et développement culture 22-0502
7.3 Appel à projets Passeport pour l'Art - Parcours culturels gratuits 2022-2023 : sélection des candidats (modification de la délibération DEL 22-0191)
Recherche et développement culture 22-0511
7.4 Subventions culturelles - Exercice 2022
Recherche et développement culture 22-0690
7.5 Direction des Archives : approbation de la convention de dépôt d'ouvrages utiles à la conduite de l'opération d'inventaire du patrimoine immobilier ou mobilier métropolitain avec Toulouse Métropole
Culture - Archives municipales 22-0555
7.6 Bibliothèque de Toulouse : approbation du contrat de mécénat avec le fonds de dotation de la Coupe du monde de Rugby France 2023 "Rugby au coeur" pour le projet "Découverte du rugby accessible aux déficients visuels"
Culture - Lecture Publique 22-0674
DELIBERATION 8
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
8.1 Adhésion de la Mairie de Toulouse à la campagne "DRY JANUARY" OU "Défi de Janvier" portée par la Fédération Addiction pour l'année 2023
Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0629
8.2 Signature de la charte d'engagement de Toulouse Ville Etape pour le bus du Coeur des femmes sur les maladies cardio-vasculaires
Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0630
8.3 Attribution d'une subvention de l'Agence Régionale de Santé Occitanie - Participation au financement de projet nutrition de la Mairie de Toulouse, Collectivité active Programme National Nutrition Santé - Attribution de subventions aux associations - Année 2022
Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0631
8.4 Attribution d'une subvention pour les journées d'échanges et de construction d'un projet éducatif en Santé Environnement auprès de trente structures d'accueil périscolaires et extrascolaires toulousaines, au titre du Plan Régional Santé Environnement 3 Occitanie 2021- 2022
Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0632
DELIBERATION 9
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
9.1 Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2023
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0523
DELIBERATION 10
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
10.1 Quartier Bourbaki : ouverture de la concertation préalable portant sur le projet de renouvellement urbain dont Toulouse Métropole Habitat est maître d'ouvrage
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0527
10.2 Plan Initiative Copropriétés : engagement de la participation de la Mairie pour la réhabilitation de la copropriété « Fontaine Lestang »
Habitat et opérations foncières 22-0583
10.3 Quartier Bordeblanche - 18 Chemin de Bordeblanche - Acquisition d'une partie du lot-volume 6 à la SA d'HLM Patrimoine Languedocienne
Habitat et opérations foncières 22-0585
10.4 Quartier Bagatelle- Acquisition d'une emprise foncière appartenant à Toulouse Métropole Habitat pour la réalisation d'un pôle ludique et de loisirs
Habitat et opérations foncières 22-0587
10.5 Quartier Arènes - Impasse des Arènes - Acquisition auprès de MESOLIA d'un local à aménager en salle associative municipale
Habitat et opérations foncières 22-0588
10.6 Quartier Negreneys - 59 rue Pierre Cazeneuve - Création d'un jardin public - Acquisition à la SA HLM Promologis - Modification de la délibération n°22-0119 du 1er avril 2022
Habitat et opérations foncières 22-0590
10.7 Rue Dortis, Moulis et chemin de Croix Bénite - Régularisation foncière - Cession à Toulouse Métropole
Habitat et opérations foncières 22-0591
10.8 Quartier Saint Simon - ZAC Tibaous - Cession de parcelles rue Pierre Savignol à Eclisse Promotion
Habitat et opérations foncières 22-0595
10.9 Quartier Bagatelle - Acquisition de deux emprises foncières situées chemin de Bagatelle appartenant à Toulouse Métropole en vue de la réalisation d'un pôle ludique et de loisirs
Habitat et opérations foncières 22-0664
10.10 Construction de l'équipement mutualisé Rigal - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0531
10.11 Restauration de l'église Saint-Pierre des Chartreux - Marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0553
10.12 Adoption d'une convention in-house 2022-2024 entre la Mairie de Toulouse et la SPL "Agence d'attractivité de Toulouse Métropole"
Patrimoine 22-0535
10.13 Convention passée avec Toulouse Métropole pour le dépôt d'ouvrages appartenant aux Archives Municipales
Patrimoine 22-0545
10.14 Convention de mise en dépôt de la statue de Cujas à l'Université Toulouse 1 Capitole
Patrimoine 22-0703
10.15 Approbation d'une convention d'assistance technique et scientifique pour la restauration des anciennes portes du Capitole au Jardin des Plantes
Patrimoine 22-0509
DELIBERATION 11
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
11.1 Convention de Partenariat avec la chambre Régionale d'Agriculture d'Occitanie - " Bien Manger"
Environnement et énergie 22-0543
11.2 Convention de partenariat avec l'association Prix Lucien Vanel
Environnement et énergie 22-0606
11.3 Création du marché dominical de la Cartoucherie
Marchés et occupation du domaine public 22-0656
11.4 Domaine agricole de la Ville de Toulouse : le projet d'une ferme urbaine au service de la capacité alimentaire du territoire
Régie Agricole 22-0695
DELIBERATION 12
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
12.1 Construction du groupe scolaire et de l'espace petite enfance Malepère - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0534
12.2 Subventions exceptionnelles aux associations gestionnaires d'accueil collectifs à caractère éducatif de mineurs (ACCEM) dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulouse
Education 22-0646
12.3 Approbation de la convention attributive de subvention au titre du programme de Réussite Éducative 2022 - GIP RE
Education 22-0647
12.4 Avenant à la convention Arseaa Pôle Guidance Infantile pour le dispositif mobile Parenthèse - Attribution d'une subvention complémentaire Réussite Educative - Année 2022
Education 22-0648
12.5 Subvention aux opérateurs associatifs menant des actions dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - Année 2022 - Complément à la délibération 22- 0116 du 1er avril 2022
Education 22-0649
12.6 Subvention exceptionnelle à l'association Ecole Pastel Pouvourville - Année 2022
Education 22-0650
12.7 Coût de l'élève 2021 des écoles publiques
Education 22-0645
12.8 Soutien aux CLAE associatifs dans le cadre de l'appel à projet expérimental NOV'Action
Education 22-0670
12.9 Approbation de l'avenant 2023 de l'accord-cadre 2021-2022 de la Convention Territoriale Globale entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Mission Observatoire-Relations CAF 22-0617
DELIBERATION 13
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
13.1 Extension des capacités du parc fourrière
Police Municipale 22-0655
13.2 Rapport annuel sur la gestion des RAPO et du contentieux relatifs aux forfaits post stationnement (FPS) sur l'an
Police Municipale 22-0697
DELIBERATION 14
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
14.1 Adoption de la convention de transfert des 15 crèches du Centre Communal d'Action Social de la Mairie de Toulouse à la Direction Petite Enfance de la Mairie de Toulouse
Petite enfance 22-0596
14.2 Modalités de fonctionnement des établissements Municipaux - Modification
Petite enfance 22-0597
14.3 Nouveau règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance
Petite enfance 22-0598
14.4 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2022
Petite enfance 22-0599
14.5 Approbation de conventions d'objectifs et de financement pour les lieux d'accueil enfants parents - Prestation de service LAEP de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Petite enfance 22-0601
14.6 Approbation de la convention pluriannuelle d'aide au fonctionnement "Fonds locaux Caisse d'Allocations Familiales"
Petite enfance 22-0614
DELIBERATION 15
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
15.1 Convention constitutive de groupement de commandes pour l'ensemble des directions et services de Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse, du CCAS de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite, de l'EPFL : adoption de l'avenant n°3 à la convention 17TM08 permettant d'intégrer l'établissement public du Capitole (EPC)
Commande publique 22-0492
15.2 Convention constitutive de groupement de commandes pour l'ensemble des directions et services de la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, du CCAS de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite : adoption de l'avenant n°1 à la convention 18VT02 permettant d'intégrer l'établissement public du Capitole (EPC)
Commande publique 22-0498
15.3 Appui à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de concertations : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, et des communes membres de Toulouse Métropole
Commande publique 22-0506
15.4 Concession de service public pour l'exploitation du camping de Rupé : approbation du choix du délégataire, du contrat de concession de service public et autorisation de signer le contrat de concession de service public
Contrôle des Gestions Déléguées 22-0508
15.5 Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2021
Contrôle des Gestions Déléguées 22-0414
15.6 Présentation des rapports annuels des représentants administrateurs de la Mairie de Toulouse aux conseils d'administration des sociétés d'économie mixtes locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) en activité pour l'exercice 2021 : OPPIDEA, AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE, TISSEO INGENIERIE, SEMECCEL, ZEFIL
Direction Générale des Services 22-0514
15.7 Adoption d'un protocole transactionnel pour le paiement de la conception et réalisation de dispositifs scénographiques et divers soclages - Marché 20V0283
Direction des Musées Commande publique 22-0730
DELIBERATION 16
Vale?rie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
16.1 Approbation de la convention de partenariat entre le Centre Hospitalier Marchant, l'association Route Nouvelle, l'Etablissement de Santé privé d'Intérêt Collectif Mutuelle Générale de l'Education Nationale (ESPIC MGEN), l'association Anxiété Entraide 31 et la Mairie de Toulouse : Psygolf
Action Socioculturelle 22-0558
16.2 Attribution de subventions à diverses associations pour aides à projet
Action Socioculturelle 22-0556
16.3 Approbation de la convention de partenariat entre le Centre d'Entraînement et de Développement Régional (CEDR) Golf de Garonne et la Mairie de Toulouse
Action Socioculturelle 22-0559
16.4 Approbation de la convention de partenariat entre la "Compagnie et Moi" et la Mairie de Toulouse : lectures dansées saison 2022-2023
Action Socioculturelle 22-0610
16.5 Approbation de la convention de partenariat entre l'association "Topophone" et la Mairie de Toulouse saison 2022-2023
Action Socioculturelle 22-0611
16.6 Approbation de la convention de partenariat entre l'association "Les Maths en scène" et la Mairie de Toulouse : festival scientifique 2022
Action Socioculturelle 22-0612
16.7 Approbation de l'avenant à la convention de partenariat entre l'association "Cultures du Coeur" et divers équipements culturels et socioculturels municipaux dans le cadre de la programmation 2022 "Financement de projets associatifs" du Contrat de Ville 2015-2022
Action Socioculturelle 22-0613
16.8 Projet de coopération européenne transfrontalière " CIRQUE A DOS " entre le LIDO, Centre municipal des arts du cirque et l'Ecole de cirque social de Saragosse : déclaration d'engagement de bénéficiaire auprès de la Communauté de Travail des Pyrénées
Action Socioculturelle 22-0557
16.9 Approbation de l'avenant financier à la convention triennale 2022-2024 d'objectifs et de moyens avec la Maison des Jeunes et de la Culture d'Ancely : complément de subvention de fonctionnement
Action Socioculturelle 22-0666
DELIBERATION 17
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
17.1 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de partenariat avec le Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse, académie de Toulouse, pour l'élaboration d'un programme d'éducation artistique et culturelle
Direction des Musées 22-0529
17.2 Couvent des Jacobins : approbation de la convention de dépôt de l'oeuvre d'Arcabas "Hommage à Bernanos" avec la SAS Arcabas
Direction des Musées 22-0537
17.3 Couvent des Jacobins : approbation de la convention de dépôt de l'oeuvre de Sarkis " Mesure de la lumière, à stanley brouwn" avec le Syndicat Mixte les Abattoirs
Direction des Musées 22-0538
17.4 Couvent des Jacobins : modification du règlement intérieur à l'usage des visiteurs et de toute personne fréquentant le monument
Direction des Musées 22-0542
17.5 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec la classe préparatoire littéraire du Lycée Saint-Sernin pour la formation des élèves à la médiation culturelle
Direction des Musées 22-0518
17.6 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Gérard Marchant pour l'hôpital de jour du pôle Rive Droite Nord-Est (RDNE) pour l'année 2022-2023
Direction des Musées 22-0687
17.7 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'Unité Locale d'Enseignement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses pour l'année 2022-2023
Direction des Musées 22-0688
17.8 Approbation de la convention de coproduction avec Toulouse Métropole et le Syndicat Mixte des Abattoirs au titre de l'exposition "Le temps d'Alberto Giacometti"(titre provisoire)
Ressources de la culture 22-0653
17.9 Autorisation de signer un protocole d'accord transactionnel - Recours de la commune de Toulouse contre le tiers responsable de l'accident du 15 mars 2020
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 22-0682
17.10 Protection fonctionnelle de M. Jean-Luc Moudenc en raison d'un tag injurieux constaté sur un recup'verre implanté allées Charles de Fitte à Toulouse
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 22-0680
DELIBERATION 18
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
18.1 Accueils jeunes : adoption d'une convention de partenariat avec GRDF
Solidarités et cohésion sociale 22-0382
18.2 Convention Vacances Loisirs pour l'année 2022 entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne-Participation financière aux accueils de loisirs, séjours vacances et mini-séjours organisés par la Direction Enfance-Loisirs et la Direction de la Cohésion sociale.
Enfance et loisirs 22-0706
18.3 Friche culturelle "La Vannerie" - Appel à projets : lancement de la consultation
Recherche et développement culture 22-0186
DELIBERATION 19
Jean-Baptiste DE SCORRAILLE - Adjoint au Maire
19.1 Mairie de Toulouse - Rue Camille Muffat : intégration des espaces verts et de l'éclairage extérieur dans le domaine public
Jardins et espaces verts 22-0510
19.2 Mairie de Toulouse - Rue Antoine Portal : intégration des espaces verts et de l'éclairage public dans le domaine public
Jardins et espaces verts 22-0681
19.3 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 22-0581
DELIBERATION 20
Isabelle FERRER - Adjointe au Maire
20.1 Emploi - Attribution de subventions aux associations (3ème tranche 2022)
Emploi 22-0447
DELIBERATION 21
Maxime BOYER - Adjoint au Maire
21.1 Politique de promotion de la marche de la Ville de Toulouse - Aménagement, signalisation, entretien et gestion de l'itinéraire d'intérêt départemental « GR46 Conques Toulouse » sur le territoire de la Ville de Toulouse : Adoption d'une convention de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental, Toulouse Métropole et les communes de Balma, Pin-Balma et Mons
Mobilités Gestion Réseaux 22-0520
DELIBERATION 22
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
22.1 Europe - Soutien à l'Association Maison de l'Europe pour des actions de sensibilisation
International, Europe et Contractualisation 22-0494
22.2 International : renouvellement de l'accord de coopération entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et la ville de Saint Louis du Sénégal
International, Europe et Contractualisation 22-0495
22.3 Renouvellement de l'accord de coopération avec la Ville de Saragosse
International, Europe et Contractualisation 22-0497
DELIBERATION 23
Bertrand SERP - Conseiller Municipal De?le?gue?
23.1 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Habitat et Humanisme Toulouse Midi-Pyrénées
Solidarités et cohésion sociale 22-0616
23.2 Attribution d'une subvention à l'association Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
Solidarités et cohésion sociale 22-0618
DELIBERATION 24
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseille?re Municipale De?le?gue?e
24.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - 3ème tranche 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0626
DELIBERATION 25
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal De?le?gue?
25.1 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité
DG réglementation 22-0671
DELIBERATION 26
Franc?oise AMPOULANGE - Conseille?re Municipale De?le?gue?e
26.1 Partenariat entre la Mairie de Toulouse et les associations de protection animale dans le cadre d'une opération de solidarité
DG réglementation 22-0717
DELIBERATION 27
Thierry SENTOUS - Conseiller Municipal De?le?gue?
27.1 Subvention pour les travaux de restauration des rez-de-chaussée commerciaux et de mise aux normes des enseignes
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0541
DELIBERATION 28
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal De?le?gue?
28.1 Conditions de remboursement : des honoraires de contrôle médical préalable à la délivrance et au remboursement des permis de conduire professionnels, des honoraires de contrôle médical préalable à la formation initiale et de remise à niveau pour l'obtention des diplômes de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) et des frais de remplacement de la carte de qualification de conducteur (CQC) en cours de validation
DG Ressources Humaines 22-0571
28.2 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 22-0572
28.3 Création d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique
DG Ressources Humaines 22-0573
28.4 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
DG Ressources Humaines 22-0574
28.5 Mise à jour des emplois fonctionnels de direction
DG Ressources Humaines 22-0576
28.6 Renouvellement de la mise à disposition d'un officier des sapeurs-pompiers professionnels auprès de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 22-0578
28.7 Recrutement et inclusion professionnelle de personne en situation de handicap : adoption d'une convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et Cap Emploi Haute-Garonne
DG Ressources Humaines 22-0604
28.8 Convention C-1392 entre le Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et la Mairie de Toulouse à destination des personnes en situation de handicap : adoption des avenants n°1 et n°2
DG Ressources Humaines 22-0633
DELIBERATION 29
Caroline ADOUE BIELSA - Conseille?re Municipale De?le?gue?e
29.1 Quartier Lalande - Proposition de dénomination d'une salle communale située 4, rue Lise Meitner
Action territoriale 22-0673
DELIBERATION 30
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal De?le?gue?
30.1 GEMAPI - Approbation de la convention ayant pour objet l'établissement d'une servitude pour l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages en vue de protéger contre les inondations de la Garonne sur le territoire de la Ville de Toulouse avec EDF et Toulouse Métropole
Environnement et énergie 22-0546
30.2 Convention de partenariat avec l'association Cirque de Noël de Toulouse pour l'organisation du Cirque de Noël 2022
Pôle événementiel 22-0692
DELIBERATION 31
Claire NISON - Conseille?re Municipale De?le?gue?e
31.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
Patrimoine 22-0621
DELIBERATION 32
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal De?le?gue?
32.1 Bibliothèque de Toulouse : approbation du renouvellement de la convention de partenariat avec l'Institut de Formation, Recherche, Animation, Sanitaire et Social (IFRASS)
Culture - Lecture Publique 22-0481
32.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Master 1 VIHATE « Villes, Habitat et Transition Écologique » du Département de Géographie, Aménagement et Environnement de l'Université Toulouse Jean-Jaurès
Culture - Lecture Publique 22-0487
32.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de coopération avec Occitanie Livre & Lecture pour la valorisation du plan régional de conservation partagée des fonds jeunesse en Occitanie
Culture - Lecture Publique 22-0488
32.4 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec la ville de Colomiers dans le cadre du festival BD pour l'organisation d'une exposition
Culture - Lecture Publique 22-0504
DELIBERATION 33
Nicolas MISIAK - Conseiller Municipal De?le?gue?
33.1 Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels réformés ainsi que de pièces issues de véhicules - Année 2023
Performance 22-0667
33.2 Soutien aux associations du Numérique - Subvention aux associations Toulibre et Les Combustibles
Numérique 22-0691
DELIBERATION 34
Christophe ALVES - Conseiller Municipal De?le?gue?
34.1 Attribution d'une subvention à l'association "ALLEE" dans le cadre d'un projet d'espace de vie sociale sur le quartier St-Martin du Touch au titre de l'année 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0566
34.2 Attribution d'une subvention de la Mairie de Toulouse au bénéfice de la Confédération Syndicale des Familles (CSF) pour un Espace de Vie Sociale au titre de l'année 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0567
34.3 Approbation des conventions d'objectifs et de financement dans le cadre des prestations de service de la Caisse d'Allocations Familiales pour le Centre Social Bellefontaine/Lafourguette
Solidarités et cohésion sociale 22-0568
34.4 Approbation des conventions d'objectifs et de financement dans le cadre des prestations de service de la Caisse d'Allocations Familiales pour le Centre Social Rangueil
Solidarités et cohésion sociale 22-0569
34.5 Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès du public en situation de handicap
Solidarités et cohésion sociale 22-0570
DELIBERATION 35
Julie ESCUDIER - Conseille?re Municipale De?le?gue?e
35.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mission Egalité Diversités 22-0643
DELIBERATION 36
Gae?tan COGNARD - Conseiller Municipal De?le?gue?
36.1 Contrat de Ville Toulouse Métropole 2015-2022 - Présentation, pour avis, du rapport annuel Politique de la Ville Toulouse Métropole - Année 2021
Action territoriale 22-0482
36.2 Contrat de Ville 2022 : soutien aux initiatives associatives
Action territoriale 22-0644
DELIBERATION 37
Gnadang OUSMANE - Conseille?re Municipale De?le?gue?e
37.1 Projet d'ouverture d'une Maison France Services aux Minimes
Action territoriale 22-0550
DELIBERATION 38
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
38.1 Palette végétale Plan Arbres grand public
Environnement et énergie 22-0544
DELIBERATION 39
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseille?re Municipale De?le?gue?e
39.1 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association SOLIHA 31
Solidarités et cohésion sociale 22-0615
39.2 Soutien aux actions en matière de promotion des droits humains, des diversités et du vivre ensemble
Mission Egalité Diversités 22-0640
39.3 Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination et de promotion des droits humains
Mission Egalité Diversités 22-0641
DELIBERATION 40
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
40.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2022/2023
Sports et bases de loisirs 22-0668
40.2 Association Sepak Takraw de Toulouse - Remise gracieuse pour la mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (saison 2018/2019 et 2019/2020)
Sports et bases de loisirs 22-0563
VOEUX
1 - Voeu du Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne pour le parrainage de familles sans-papiers par des élus et élues de la ville de Toulouse, rapporté par Agathe ROBY.
2 - Voeu du Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne pour l'amélioration de la politique d'hygiène municipale à l'attention des populations précarisées, présenté par Maxime LE TEXIER.