DEBUT DE LA SEANCE

VIE INSTITUTIONNELLE

1 - Décisions du maire prises par délégation en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

2 - Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Modification des statuts - Adhésion de la commune de Ayherre

FINANCES

3 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Anglet depuis l'exercice 2016 jusqu'à la période la plus récente

4 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque depuis l'exercice 2017 jusqu'à la période la plus récente

5 - Budget principal 2022 - Approbation de la décision budgétaire modificative n°1

6 - Attributions de subventions aux associations pour 2022 et avance de subvention sur 2023

7 - Convention de transfert de fonds entre l'association Ajudam Pignada et la ville d'Anglet

RESSOURCES HUMAINES

8 - Modification du tableau des effectifs

9 - Modalités d'organisation et d'indemnisation des astreintes et/ou permanences au sein de la Ville

10 - Conventions avec l'Education Nationale pour la mise à disposition d'accompagnants des élèves en situation de handicap (A.E.S.H)

TOURISME

11 - Convention d'objectifs 2023-2025 avec Anglet Tourisme

HABITAT

12 - Programme expérimental d'encadrement des loyers du marché privé

PATRIMOINE IMMOBILIER

13 - Projet d'extension du cimetière de Blancpignon - Bilan de la concertation réglementaire

ESPACES PUBLICS

14 - Opération "Coeur de Sutar" - Avenant n° 2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

15 - Lutte contre les déchets issus de l'industrie du tabac - Contractualisation avec l'éco-organisme ALCOME

16 - Avenue de Montbrun - Aménagement d'une piste cyclable - Effacement du réseau basse tension

17 - Avenue de Montbrun - Aménagement d'une piste cyclable - Effacement du réseau Orange

FONCIER

18 - Avenue du Prince Impérial - Constitution de servitude de cour commune

19 - Avenue des Crêtes - Constitution de servitude de cour commune

20 - Boulevard du BAB - Déclassement du domaine public

21 - Boulevard du BAB - Echange foncier

22 - Avenue de Bayonne - Acquisition foncière pour aménagement de voirie

23 - Avenue de la Chambre d'Amour - Acquisitions foncières pour alignement de voirie

24 - Rue du Bois Belin - Acquisition foncière pour alignement de voirie

25 - Avenue d'Espagne - Acquisitions foncières pour élargissement de voirie

26 - Rue de Dous Bos - Acquisitions pour régularisation foncière

ENVIRONNEMENT

27 - Travaux de reboisement du massif du Pignada - Convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre le département des Pyrénées-Atlantiques et la ville d'Anglet