Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 14 avril 2022

1. Approbation de la seconde version du contrat de relance du logement à l'échelle du Territoire Paris Est Marne&Bois entre l'Etat, le Territoire et Fontenay-sous-Bois

2. Information en vue de l'approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (R.L.P.i)

3. Taxe locale sur la publicité extérieure - Actualisation des tarifs

4. Reconduction expresse de la convention de réalisation d'un service urbain de transport de voyageurs (« La navette 524 ») avec la RATP

5. Utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Bilan des actions 2021 et programmation d'actions 2022

6. Approbation des objectifs et modalités de la concertation préalable à la signature de la concession de l'opération d'aménagement du secteur « Alouettes Sud »

7. Information en vue de l'approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme

8. Soumission à déclaration préalable des divisions foncières sur le territoire communal de Fontenay-sous-Bois

9. Dénomination du mail piéton des Larris - Secteur Langevin

10. Convention de mise en oeuvre du dispositif petit déjeuner

11. Convention de partenariat entre la Ville de Fontenaysous-Bois et la CPTS Autour du bois

12. Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat du programme Départemental de prévention bucco-dentaire de Novembre 2019 et Signature de l'annexe 2021/2022 à la convention entre le Conseil Départemental du Val-de-Marne et la ville de Fontenay-sous-Bois

13. Protocole de transfert des activités du Centre de Protection Maternelle Infantile (PMI)- Planification et Education Familiale (CPEF) entre le Département du Val-de-Marne et la Ville

14. Renouvellement de la convention avec l'association Visa 94 et vote des subventions dans le cadre de l'Appel à Projets pour les animations de l'été

15. Attribution de subventions d'aide à projet aux associations sportives Fontenaysiennes

16. Attribution de subventions d'aides à projets aux associations locales

17. Convention de partenariat local Ville de Fontenay-sousBois - Association APF France Handicap

18. Engagement de la ville au sein du programme JER'EST II (2022-2024) - Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)

19. Subvention exceptionnelle pour l'association « Un Passé Trop Présent »

20. Adhésion à l'Association « Réseau français des VillesSanté de l'Organisation Mondiale de la Santé»

21. Création d'un comité social territorial (CST)

22. Création d'emplois - catégorie A et B

Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales