Séance du lundi 23 novembre 2026

Ordre du jour de la séance

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- Appel nominal des conseillers municipaux
-Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2026
2. Adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2026
3. Affectation rectificative des résultats afférents au compte financier unique du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2025
4. Affectation des résultats afférents au compte financier unique du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 202
5. Adoption du budget supplémentaire du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2026
6. Affectation des résultats afférents au compte financier unique du budget annexe de la régie du réseau de distribution de chaleur et de froid de la ZAC du Village Olympique et Paralympique au titre de l'exercice 2025
7. Adoption du budget supplémentaire du budget annexe de la régie du réseau de distribution de chaleur et de froid de la ZAC du Village Olympique et Paralympique au titre de l'exercice 2026
8. Adoption de la décision modificative n° 1 du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) afférent à l'exercice 2026
9. Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables et créances éteintes
10. Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2027 du budget principal de la Commune
11. Présentation du rapport 2026 sur la situation communale en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (annexe au ROB)
12. Présentation du rapport 2026 sur la situation en matière de développement durable (annexe au ROB)
13. Présentation du rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2027
14. Présentation de la programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) 2026-2027 et suivants
15. Communication de l'avis budgétaire de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France en date du 25 septembre 2026
16. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
17. Approbation de la convention à intervenir avec le département de la Seine-Saint-Denis pour le renouvellement des actions de prévention mises en place dans le cadre du programme de santé bucco-dentaire au titre de l'année 2026
18. Approbation de la convention d'activité d'intérêt général à intervenir avec le Docteur Desmarquet et l'établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard
19. Avis du Conseil municipal sur le projet d'extension du nombre de places (de 35 à 40 berceaux) de la crèche Eden Baby Park Tom Pouce située 9-11 avenue Michelet à Saint-Ouen-sur-Seine
20. Approbation des avenants aux conventions d'objectifs et de financement n° 2026-069, n° 2026-070 et n° 2026-071 avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, relatifs aux modalités de financement et de versement du Bonus territoire CTG au titre de l'accueil des jeunes enfants au sein des établissements « Maison Petite Enfance Ottino », « Les Galopins » et « Françoise Dolto »
21. Approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue avec l'association « Les Microdoniens »
22. Approbation du contrat de prestations d'enseignement en anglais sous forme d'ateliers dans les classes de grande section et CM2 des écoles du premier degré de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
23. Approbation des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives au contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) pour le centre social Ginette Kolinka, le centre social Esther Senot et la maison de quartier Émile Cordon
24. Approbation des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives à l'animation globale et coordination (AGC) et à l'animation collective des familles (ACF) pour le centre social Ginette Kolinka, le centre social Esther Senot et la maison de quartier Émile Cordon
25. Renouvellement de l'accord de partenariat avec le département et l'Éducation nationale pour déployer le dispositif relatif à l'accompagnement des collégiens temporairement exclus (PréLudes 4 - année scolaire 2025/2026)
26. Approbation de la convention parcours « La Culture et l'Art au collège » avec le département de la Seine-Saint-Denis au titre de l'année scolaire 2026-2027
27. Approbation de l'avenant n° 2 portant prolongation de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre de vacances de Saint-Pair
28. Avis du Conseil municipal sur l'ouverture des commerces le dimanche au titre de l'année 2027
29. Approbation du retrait de la Commune de l'Agemob dans le cadre de l'adhésion de l'EPT Plaine Commune à l'Agemob et approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'utilisation des stations Autolib
30. Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière conclue avec l'établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF)
31. Approbation du compte-rendu financier annuel (CRACL 2025) et de l'avenant n° 5 à la convention de subventionnement entre la Ville et Sequano Aménagement
32. Approbation de la convention de financement à intervenir avec la Solideo relative aux travaux supplémentaires de la crèche de la ZAC du village olympique (VOP)
33. Acquisition du volume n° 2 accueillant le parc public de stationnement de l'îlot N7 dans la zone d'aménagement concerté des Docks auprès de Séquano Aménagement
34. Acquisition amiable des lots de copropriété n° 1 et 14 sis 41 rue Anselme à Saint-Ouen-sur-Seine, appartenant à la SCI TAKE OFF
35. Création, précision des emplois et modification du tableau des effectifs
36. État des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation d'attributions consentie par le Conseil municipal
- Questions diverses