- Appel nominal des conseillers municipaux

- Désignation du secrétaire de séance

- Communications du Maire

1 - Adoption des procès-verbaux des séances du 22 juin et du 6 juillet 2026

2 - Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

3 - Approbation de la convention relative à la participation financière de l'Agence régionale de santé Île-de-France au financement du projet "Mobilisation sociale lutte contre la prolifération du moustique tigre"

4 - Renouvellement de la convention d'objectifs avec l'agence départementale d'information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (Adil 93) et versement d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Adil-93, au titre de l'année 2026

5 - Renouvellement de la convention d'objectifs avec l'association départementale SOS Victimes 93 et versement d'une subvention annuelle de fonctionnement à SOS Victimes 93, au titre de l'année 2026

6 - Versement des subventions de fonctionnement aux associations intervenant au Point-Justice de la Commune, au titre de l'année 2026

7 - Approbation des conventions d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives au Fonds "publics et territoires" pour l'année 2026

8 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Marché aux Puces (MAP) au titre de l'année 2026

9 - Modalités d'attribution de bourses communales en faveur des étudiants audoniens boursier poursuivant leurs études dans un établissement public supérieur au titre des années universitaires 2026/2027

10 - Approbation de la convention tripartite avec Paris Dance Project et le collège Dora Maar dans le cadre des Jeunesses en mouvement au titre de l'année scolaire 2026-2027

11 - Approbation de la convention de subventionnement avec le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris dans le cadre du dispositif "Artiste Intervenant en Milieu Scolaire" au titre de l'année 2026-2027

12 - Approbation de la convention de subvention entre la ville de Saint-Ouen-sur-Seine et l'association Saint-Ouen-sur-Scène

13 - Approbation de la convention annuelle d'objectifs et de moyens à intervenir avec l'association Saint-Ouen-sur-Scène au titre de l'année 2026

14 - Approbation de la convention d'application à intervenir avec le Muséum National d'Histoire Naturelle au titre de l'année 2026-2027

15 - Approbation de la convention de co-production entre la compagnie Accrorap et la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

16 - Acceptation du don de l'oeuvre "Rappin' Max Robot" par la fondation états-unienne Welder Underground à la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

17 - Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce préempté au 37, avenue Gabriel Péri

18 - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la requalification des places de la Mairie à Saint-Ouen-sur-Seine

19 - Approbation de la convention de financement entre Solideo et la ville de Saint-Ouen-sur-Seine relative aux travaux supplémentaires de la crèche de la ZAC du village olympique (VOP)

20 - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la reprise des travaux réalisés sur le marché Ottino

21 - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention de délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifique de la Zac des Docks

22 - Approbation de la convention d'adhésion et recours à la centrale d'achat Centralis

23 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de candidater au dispositif de soutien aux initiatives d'Urbanisme Transitoire du Conseil régional d'Ile-de-France pour le travail de mémoire du NPNRU

24 - Approbation du protocole d'accord relatif au remboursement par le SDIS 78 des dépenses d'électricité acquittées par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine pour un point de livraison utilisé par le centre d'incendie et de secours de la commune de Méré

25 - Approbation des conventions de partenariat avec l'AMRF33, l'AMRF83 et l'AMRF40 en faveur des collectivités touchées par les incendies de l'été 2026 (Gironde, Var et Landes)

26 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la commune du Porge dans le département de la Gironde pour l'acquisition de mobil-homes destinés au relogement des sinistrés des incendies de l'été 2026

27 - Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

28 - Majoration des indemnités de fonction des élus

29 - État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation d'attributions consentie par le Conseil municipal

- Questions diverses