Désignation du secrétaire de séance

Communications du Maire

1 - Adoption du procès verbal du 18 mai 2026

2 - Détermination du nombre d'adjoints au maire

3 - Election complémentaires des adjoints au maire et des adjoints de quartier

4 - Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

5 - Majoration des indemnités de fonction des élus

6 - Adoption du règlement budgétaire et financier

7 - Adoption du compte financier unique du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2025

8 - Présentation du bilan de la formation des élu.e.s au titre de l'année 2025 (annexe au compte financier unique)

9 - Présentation du rapport annuel d'utilisation de la dotation de solidarité et de cohésion sociale (DSUCS) au titre de l'exercice 2025 (annexe au compte financier unique)

10 - Présentation du bilan des acquisitions et des cessions de biens immobiliers réalisées en 2025 par la Ville (annexe au compte financier unique)

11 - Affectation des résultats afférents au compte financier unique du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2025

12 - Adoption du budget supplémentaire du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2026

13 - Adoption du compte financier unique du budget annexe de la régie de la restauration au titre de l'exercice 2025

14 - Adoption du compte financier unique du budget annexe de la régie du réseau de distribution de chaleur et de froid du Village Olympique et Paralympique au titre de l'exercice 2025

15 - Approbation du compte de gestion du budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'année 2025

16 - Adoption du compte administratif du budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'année 2025

17 - Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l'année 2026 et les suivantes

18 - Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % à VILOGIA pour le prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition/amélioration de 6 logements locatifs sociaux sis 13 rue Kléber à Saint-Ouen-sur-Seine

19 - Octroi d'une garantie d'emprunt à hauteur de 50% à l'association Les Microdoniens pour l'extension de leur crèche parentale

20 - Adaptation des modalités de versement de la subvention de fonctionnement attribuée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour la gestion de la crèche associative Laurence CLEMENT

21 - Réservation de berceaux en prévision d'une éventuelle cessation d'activité de la crèche Laurence CLEMENT par la Fondation de l'Œuvre de la Croix Saint-Simon

22 - Dénomination de la crèche municipale située 5.3 rue Francis de Pressensé (ZAC du Village Olympique et Paralympique)

23 - Approbation des conventions d'objectifs et de financement n° 26-007P et 26-008P à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis concernant les lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) et le bonus territoire pour les LAEP Rosiers et Dhalenne pour la période 2026-2030

24 - Approbation des conventions d'objectifs et de financement n° 2026-069, 2026-070 et 2026-070 à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis concernant la prestation de service unique pour les EAJE Maison petite enfance Ottino, Les Galopins et Françoise Dolto

25 - Approbation de la convention territoriale globale (CTG) à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour la période 2026-2029

26 - Approbation des conventions d'objectifs et de financement n° 2026-024J et 2026-025J à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives à l'accueil de loisirs (ALSH) extrascolaire et périscolaire pour la période 2026-2030

27 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement n° 2026-026J à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatif à l'accueil de loisirs (ALSH) Adolescents pour la période 2026-2030

28 - Approbation de la convention de subventionnement à intervenir avec l'Espace 1789 dans le cadre du spectacle et des ateliers de Paula Rosolen 'Beat by bits'

29 - Versement de la subvention annuelle 2026 à l'association Mieux Entreprendre en application de la convention d'objectifs et de moyens conclue avec l'association

30 - Approbation de l'avenant n°2 portant prolongation de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre de vacances de Saint-Pair (50380)

31 - Choix du mode de gestion du camping L'étoile de Mer à Saint-Pair (50380)

32 - Adhésion de la Commune au groupement de commandes coordonné par l'EPT Plaine Commune, en vue de la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un marché d'assurances, d'une part, et la passation d'un marché d'assurances, d'autre part, et approbation de la convention constitutive du groupement

33 - Transfert de propriété de la crèche située dans la zone d'aménagement concerté 'Village Olympique et Paralympique' auprès de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) au titre du programme des équipements publics de la ZAC

34 - Foncière du Logement Abordable : modification des statuts et apport en capital

35 - Dénomination de voies et d'espaces publics - Secteur 6 de la ZAC des Docks

36 - Dénomination du nouveau square rue Ampère

37 - État des travaux de la commission consultative des services publics locaux au titre de l'année 2025

38 - État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal

Questions diverses