Conseil municipal du 13 avril 2026 (13/04/2026)

Ordre du jour de la séance

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1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025

2 - Élection des conseillers territoriaux

3 - Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) et élection des administrateurs représentants la Commune

4 - Création de la commission d'appel d'offres (CAO), conditions de dépôt des listes de candidats et désignation de ses membres

5 - Création de la commission de délégation de service public (CDSP), conditions de dépôt des listes de candidats et désignation de ses membres

6 - Création, composition et désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

7 - Fixation du nombre de membres de la commission Finances et désignation de ses membres

8 - Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration (CA) de l'établissement médico-social Maison de retraite Lumières d'Automne (EHPAD public)

9 - Désignation des représentants de la commune au sein du conseil de gestion de l'association de gestion de l'institut médico-éducatif (AGIME) Ambroise Croizat

10 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du comité d'action sociale et culturelle (CASC)

11 - Désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie de distribution de chaleur et de froid de la ZAC du Village Olympique et Paralympique

12 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils des écoles maternelles et élémentaires de Saint-Ouen-sur-Seine

13 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'administration des collèges et des lycées de Saint-Ouen-sur-Seine

14 - Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'administration de ISAE-Supméca (Institut supérieur de mécanique de Paris)

15 - Désignation des délégués au sein du comité syndical du Syndicat pour la restauration collective (SYREC)

16 - Désignation des délégués au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles (SICJ)

17 - Désignation des délégués au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)

18 - Désignation des délégués au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF)

19 - Désignation des délégués au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

20 - Désignation des délégués au sein du comité syndical de l'Agence métropolitaine des mobilités partagées (Agemob)

21 - Désignation des représentants de la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et ses communes membres

22 - Désignation du représentant de la commune au sein de la commission consultative de l'énergie créée par la Métropole du Grand Paris

23 - Désignation des représentants de la commune au sein de la commission de suivi du site (CSS) de la TIRU de Saint-Ouen-sur-Seine

24 - Désignation des représentants de la commune au sein des instances de gouvernance de la société d'économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO)

25 - Désignation des représentants de la commune au sein des instances de gouvernance de la société d'économie mixte Séquano Aménagement

26 - Désignation des représentants de la commune au sein des instances de gouvernance de la SPL Séquano Grand Paris

27 - Désignation des représentants de la commune au sein des instances de gouvernance de la SPL Plaine Commune Développement

28 - Désignation d'un(e) représentant(e) de la commune au sein du conseil d'administration de la SPL Foncière du Logement Abordable

29 - Désignation des représentants de commune au sein du conseil coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Plaine Energie Citoyenne

30 - Désignation des représentants de la commune au sein de l'assemblée générale (AG) du groupement d'intérêt public (GIP) Maximilien

31 - Désignation du représentant de la commune au sein du conseil de discipline de recours d'Île-de-France

32 - Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l'association pour le logement des étudiants de Supméca (ALECI)

33 - Désignation d'un(e) représentant(e) de la commune au sein de l'assemblée générale de l'association syndicale libre (ASL) Ottino Vaillant

34 - Désignation d'un(e) représentant(e) de la commune au sein du conseil de l'union de syndicats pour la gestion de l'ensemble immobilier Ottino Vaillant

35 - Désignation du Maire en qualité de représentant au sein de l'Association des Maires de France (AMF) et à l'Association des Maires de France - Département de la Seine-Saint-Denis (AMF 93)

36 - Désignation du Maire en qualité de représentant de la commune au sein de l'Association des Maires d'Île-de-France (AMIF)

37 - Désignation du référent déontologue des élus

38 - Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

39 - Majoration des indemnités de fonction des élus

40 - Modalités de prise en charge des dépenses nécessaires à l'exercice du mandat d'élu et indemnités pour frais de représentation du Maire

41 - Droit à la formation des conseillers municipaux : orientations du Conseil municipal et détermination des crédits à consacrer

42 - Collaborateurs de cabinet : création d'emplois et conditions de rémunération

43 - Fixation des conditions de mise à disposition de véhicules de service et adoption du règlement d'utilisation des véhicules de service de la ville et du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine

44 - Approbation du budget primitif du budget annexe de la régie du réseau de distribution de chaleur et de froid du Village Olympique et Paralympique au titre de l'exercice 2026

45 - Présentation des bilans annuels 2024 relatifs à la gestion et au fonctionnement des crèches Parentales "Graine de Titi", "Les Microdoniens" et "La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon" et attribution des subventions au titre de l'exercice 2026

46 - Approbation de la convention relative à la mise en oeuvre de la résidence artistique "9.3 Symphonie" de l'association Flymen Vision au Conservatoire à rayonnement communal de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

47 - Besoins en recrutement d'agents saisonniers durant la période estivale 2026

48 - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite Couronne d'Île-de-France

49 - Information des conseillers municipaux de l'octroi de la protection fonctionnelle au Maire en date du 30 janvier 2026

50 - Information des conseillers municipaux de l'octroi de la protection fonctionnelle au Maire en date du 3 avril 2026

51 - État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation d'attributions consentie par le Conseil municipal

Questions diverses