1. Rapport d'orientation budgétaire - 2026

2. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - 2025

3. Rapport sur la situation en matière de développement durable - 2025

4. Signature d'un contrat Carte Blanche Partenaire pour le centre municipal de santé Madeleine Bres pour les soins dentaires

5. Avenant à la convention CPAM relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain dans les collèges

6. Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville et l'association Visa 94

7. Subvention exceptionnelle à l'association les amis de Brovary

8. Aide exceptionnelle pour la ville Jumelle Marihna Grande au Portugal suite à la tempête Kristin

9. Réaménagement du pole gare Val-de-Fontenay : approbation de la convention de financement relative à la poursuite des études PRO-DCE-ACT de réalisation des espaces publics et des autres études d'interfaces

10. Approbation de l'avenant modifiant la durée du bail emphytéotique consenti à IDF Habitat portant sur les biens sis 28-34 rue Jean Jacques Rousseau

11. Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la ville de Fontenay-sous-Bois sur le patrimoine de Résidence Le Logement des Fonctionnaires (RLF)

12. Assurance risques statutaire