Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 novembre 2025

1. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 du budget principal de Fontenay-sous-Bois et du budget annexe du restaurant administratif

2. Intégration d'un bien à l'actif de la Ville suite à la cession du bien sis 14, rue Emile Roux - Opération non budgétaire - Compte 1021 - Suite cession, 14, rue Emile Roux

3. Autorisation de versement d'acomptes de subventions aux associations et établissements publics sur l'exercice 2026

4. Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Aides aux projets associatifs »

5. Attribution de subventions aux associations locales dans le cadre de la Quinzaine de la Solidarité Internationale - 2025

6. Attribution de subventions d'aide à projet aux associations sportives Fontenaysiennes

7. Approbation d'une convention de participation financière entre la Ville et l'association Union Sportive Fontenaysienne section tennis concernant les travaux sur les courts de tennis et le terrain de padel au stade Georges Le Tiec

8. Approbation d'une demande de garantie d'emprunt au profit de Valophis Habitat

9. Approbation d'une demande de garantie d'emprunt au profit d'IDF Habitat

10. Convention de subventionnement au titre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées du Val de Marne

11. Contrat d'aide conventionnelle à l'emploi d'une assistante médicale

12. Subvention exceptionnelle Les Vergers de l'Îlot

13. Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Fontenay-sous-Bois et l'association Bulles de culture

14. Approbation de la cession de la venelle piétonne cadastrée section F 489 et 493 pour une superficie de 479 m² et d'une partie du trottoir de la rue des Marais cadastré section F 490 et 494 pour une contenance de 9 m² au profit de la Ville de Fontenay-sous-Bois et de leur intégration dans le domaine public communal

15. Mise à jour du tableau des effectifs et autorisation de recruter des agent.e.s contractuel.le.s sur des emplois permanents de catégorie A et B