- Désignation du secrétaire de séance

- Communications du Maire

1 - Adoption du procès verbal du 24 novembre 2025

2 - Adoption du budget primitif du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2026

3 - Admissions en non valeur sur le budget annexe du service de la restauration

4 - Adoption du budget primitif du budget annexe du service de la restauration au titre de l'exercice 2026

5 - Adoption du budget primitif du budget annexe du Centre des soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2026

6 - Fixation des taux de fiscalité des taxes directes locales pour l'année 2026

7 - Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % à DOMNIS pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de la résidence ARAGO composé de 42 logements sociaux sise 11 rue Arago à Saint-Ouen-sur-Seine

8 - Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % à IMMOBILIERE 3F pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA de 23 logements sociaux sis 6 rue Adrien Meslier à Saint-Ouen-sur-Seine

9 - Garantie d'emprunt à hauteur de 80% accordée à Séquano pour un prêt souscrit auprès de la Caisse d'épargne Ile-de-France pour l'acquisition d'un ensemble bâti sis 19-23 rue du Docteur Bauer dans le cadre du projet NPNRU Cordon La Motte Taupin

10 - Approbation de la convention de partenariat avec la mutuelle Just pour la mise en place d'une Mutuelle Communale

11 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement n° 25-101J relative au Fonds publics et territoire - Axe 1 : Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun

12 - Approbation de la convention à intervenir avec le Département 93, le CCAS de la Commune et l'association Arc-en-Ciel pour l'accompagnement du parcours des séniors, la réalisation des primo-évaluations et des évaluations pour l'allocation personnalisée d'autonomie - Mise en oeuvre du guichet intégré départemental pour les séniors et leurs aidants

13 - Renouvellement de la convention d'adhésion au dispositif régional de télémédecine OphDiaT (Ophtalmologie Diabète Télémédecine)

14 - Renouvellement des conventions relatives à la délivrance de médicaments dans le cadre de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS) ambulatoire

15 - Approbation de la convention à intervenir avec le département de la Seine-Saint-Denis pour le renouvellement des actions de prévention mises en place dans le cadre du programme de santé bucco-dentaire au titre de l'année 2025

16 - Approbation des conventions d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives aux dispositifs « Animation Globale et Coordination » et « Animation Collective Familles » dans le cadre des agréments des Maisons de Quartier Cordon et Esther Senot

17 - Approbation des conventions d'objectifs et de financement n° 25-098J et n° 25-161 relatives au fonds « Publics et territoires » à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

18 - Approbation du projet éducatif de territoire 4 (PEDT 4)

19 - Renouvellement du label de la Cité Éducative de Saint-Ouen-sur-Seine pour la période 2025-2027

20 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la CAF de la Seine-Saint-Denis au titre du contrat local d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2024-2025

21 - Approbation de la convention "Parcours - la Culture et l'Art au collège" à intervenir avenir avec le département de la Seine-Saint-Denis au titre de l'année scolaire 2025-2026

22 - Approbation de l'avenant 2025 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 conclue avec le département de la Seine-Saint-Denis

23 - Approbation de la participation financière de la Commune au budget de fonctionnement de l'exercice 2026 du CAFAC, dans le cadre de la délégation de service public de l'Espace 1789

24 - Approbation de la convention d'intervention de la 43? édition du festival de l'association Banlieues Bleues

25 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club des sports de Glace de Saint-Ouen pour accompagner la participation à la Gold Cup du 22 au 26 avril 2026 à East Lansing (Michigan, USA)

26 - Attribution de subventions pour la mise en oeuvre du dispositif municipal de soutien à la rénovation de devantures commerciales

27 - Adhésion de la Commune au groupement de commandes à intervenir avec l'établissement public territorial Plaine Commune relatif à la passation d'un marché public de création, entretien et contrôles des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols pour le territoire de Plaine Commune et approbation de la convention constitutive

28 - Désignation de l'attributaire de la délégation de service public du réseau de distribution de chaleur et de froid du Village Olympique et Paralympique et approbation du contrat de concession de service public

29 - Choix du mode de gestion et lancement d'une consultation de concession de service public pour la réhabilitation et l'exploitation de la Patinoire

30 - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations, conclue entre la Commune et l'Agence métropolitaine des mobilités partagées, dans le cadre de la mise en oeuvre du service public Velib'

31 - Approbation de la convention partenariale avec Île-de-France Mobilités pour la ligne de bus 537 dite "L'Audonienne"

32 - Convention de financement, de gestion et de mise à disposition des espaces sportifs du bâtiment Vie de Campus (CHU SO-GPN) entre le CROUS, l'Université Paris Cité et la Ville

33 - PRIR Debain Rosiers : approbation de l'avenant n° 3 à la convention tripartite de financement entre la Ville, l'EPT, Plaine Commune et la SOREQA

34 - Dénomination d'une antenne jeunesse dans le quartier du Vieux Saint-Ouen sise 41 rue Albert Dhalenne et d'une antenne jeunesse dans le quartier Arago - Zola sise 30 rue Emile Zola

35 - Dénomination du nouveau square à l'angle de l'avenue Gabriel Péri et de la rue Pasteur

36 - Approbation des conventions de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs

37 - Approbation de la convention de jumelage et de coopération décentralisée à intervenir avec la ville de Salvador De Bahia

38 - Participation de la Ville à la complémentaire santé des agents communaux dans le cadre d'un contrat labellisé

39 - Définition des taux de vacation pour la réalisation de missions de préparation scolaire

40 - Création, précision des emplois et modification du tableau des effectifs

41 - Etat des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal