Appel nominal des conseillers municipaux

Désignation du secrétaire de séance

Communications du Maire

1 - Adoption du procès verbal de la séance du 6 octobre 2025

2 - Affectation des résultats afférents au compte administratif du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2024

3 - Approbation du budget supplémentaire du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2025

4 - Affectation des résultats afférents au compte financier unique du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2024

5 - Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2025

6 - Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables et créances éteintes

7 - Présentation du rapport 2025 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (annexe au ROB)

8 - Présentation du rapport 2025 sur la situation en matière de développement durable (annexe au ROB)

9 - Présentation du rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2026

10 - Présentation de la programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) 2025-2029

11 - Renouvellement de la convention annuelle de subventionnement au titre du fonds d'intervention régional (FIR) 2025 avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France dans le cadre de la Permanence d'accès aux soins de santé (PASS buccodentaire)

12 - Renouvellement de la convention cadre de partenariat avec l'Université Paris Cité relative à l'accueil d'étudiants de troisième année d'odontologie (deux à quatre) (dans un stage d'intérêt général et/ou d'approfondissement dans le cadre des 6e et 7e années) au titre de l'exercice 2025-2026

13 - Approbation de la convention « Un toit pour Elle » à intervenir avec l'association SOS Femmes 93 et l'association Amicale du Nid 93 visant à favoriser l'accès au logement des femmes victimes de violences conjugales

14 - Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec la Ville et l'entreprise Orange pour la formation aux usages numériques

15 - Approbation des conventions d'aide financière à l'investissement n°25-092, 25-093 et 25-094 à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives au versement d'une aide financière pour l'achat d'équipements pour les EAJE Maison Petite Enfance Ottino, Les Galopins et Dolto

16 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de prestations de restauration pour le collège Michelet avec le département de la Seine-Saint-Denis et le collège Jules Michelet, pour la période 2025-2028

17 - Approbation du compte-rendu annuel (CRAC) 2024 de la ZAC des Docks

18 - Avis du Conseil municipal sur l'ouverture des commerces le dimanche au titre de l'année 2026

19 - Gestion et exploitation des marchés alimentaires de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : désignation de l'attributaire, approbation du contrat de concession de service public et fixation du tarif d'aire forfaitaire

20 - Approbation des conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs

21 - Scission de la copropriété sise 15 bis, rue Martin Levasseur

22 - Approbation de la convention de coopération décentralisée à intervenir avec la ville de Bethléem

23 - Approbation de la convention de coopération décentralisée à intervenir avec la ville d'Abou Gosh

24 - Reconnaissance de l'utilité publique des dépenses engagées par la société Anagraphis et M. A. dans le cadre de la procédure de gestion de fait instruite par la Cour des comptes

25 - État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal

Questions diverses