Ordre du jour de la séance
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VIE INSTITUTIONNELLE
1. : Décisions du maire prises par délégation en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
AFFAIRES GENERALES
2. : Repos dominical des salariés - Demande de dérogations pour 2026
3. : Vidéoprotection urbaine - Convention de partenariat avec l'État
FINANCES :
4. : Budget principal 2025 - Approbation de la décision modificative n° 4
5. : Actualisation du catalogue des tarifs 2025-2026
6. : Convention avec le Département des Pyrénées-Atlantiques pour le financement de la restructuration et de l'extension de la médiathèque Jean-Michel BARATE
7. : Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée du Foyer Militaire d'Anglet avec transfert de l'actif financier à la commune d'Anglet
8. : Approbation des rapports n°1 et 2 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 17 septembre 2025 relatifs aux évaluations de transferts de charges
ESPACES PUBLICS
9. : Situation de la voirie communale au 31 décembre 2025
10. : Régularisation - Convention de financement avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour pour les aménagements cyclables
MARCHES PUBLICS :
11. : Convention de groupement de commandes entre la commune d'Anglet et la commune de Bayonne pour l'acquisition de fournitures d'habillement et de matériel professionnel pour leurs polices municipales
RESSOURCES HUMAINES
12. : Rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2025
13. : Remise gracieuse de dette d'un agent de la Ville
ACCESSIBILITÉ
14. : Renouvellement de la convention de partenariat Handiplage 2025-2030 - Labellisation du site niveau 3 - Plage de la Petite Chambre d'Amour
ENVIRONNEMENT
15. : Adhésion au groupement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour coordination dans le cadre de l'appel à projets proposé par CITEO pour le déploiement du tri sélectif dans l'espace public
16. : Pignada - Etat d'assiette de coupe de bois 2026
PATRIMOINE IMMOBILIER
17. : Réaménagement de l'Hôtel de Ville - Validation de l'Avant-Projet Détaillé et missions de Maîtrise d'Œuvre
18. : Autoconsommation collective photovoltaïque - Convention avec ENEDIS
FONCIER
19. : Enquête publique préalable au classement des rues Calliope, Uranie, Erato, Euterpe, Clio et Thalie dans le domaine public communal
20. : Acquisition foncière pour alignement de voirie - Avenue d'Espagne
21. : Acquisition foncière pour alignement de voirie - Rue de Bouney
22. : Acquisition foncière pour alignement de voirie - Rue du Bois Belin
23. : Régularisations foncières - Rue de Latchague
TOPONYMIE
24. : Dénomination de parcs et jardins publics
TOURISME
25. : Anglet Tourisme - Rapport d'activité 2024
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
26. : Gestion et exploitation de l'Espace de l'Océan - Rapport d'activité 2024
27. : Fourrière automobile - Rapport d'activité 2024 Société Mendès-Crosa
28. : GRDF - Rapport d'activité 2024
ORGANISMES EXTERIEURS
29. : SEPA - Rapport d'activité 2024