Appel nominal des conseillers municipaux

Désignation du secrétaire de séance

Communications du Maire

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juin 2025

2. Adoption de la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2025

3. Modification de la délibération n° DL/25/87-1 en date du 30 juin 2025 portant création de la régie du réseau de distribution de chaleur et de froid de la ZAC du Village olympique et paralympique

4. Adoption du budget primitif du budget annexe de la régie du réseau de distribution de chaleur et de froid du Village Olympique et Paralympique au titre de l'exercice 2025

5. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % à CDC HABITAT pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA de 51 logements sociaux et 1 logement gardien sis 71 rue Saint-Denis à Saint-Ouen- sur-Seine et approbation de la convention de réservation de logements

6. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % à CDC HABITAT pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA de 49 logements locatifs sociaux sis 22 rue Maya Angelou à Saint-Ouen-sur-Seine et approbation de la convention de réservation de logements

7. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % à CDC HABITAT pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l'acquisition en VEFA de 25 logements sociaux (5 PLAI, 15 PLUS, 5 PLS) sis 15 rue du Docteur Socrates à Saint-Ouen-sur-Seine et approbation de la convention de réservation de logements

8. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % à ANTIN RESIDENCES pour le prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et Consignations pour la construction de 60 logements locatifs sociaux sis 33-35 rue Pablo Picasso à Saint-Ouen-sur-Seine et approbation de la convention de réservation de logements

9. Approbation de la convention relative à la participation financière de l'Agence régionale de santé Île-de-France au financement des actions de prévention concernant la sensibilisation et l'accompagnement pour une utilisation responsable des écrans

10. Renouvellement de plusieurs conventions de coopération conclues par le centre de soins et d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) pour optimiser la prise en charge des patients ayant des troubles addictifs

11. Approbation de la convention de tiers-payant à intervenir avec la mutuelle Carte Blanche Partenaires pour les soins dentaires prodigués au centre municipal de santé Henri Barbusse

12. Approbation de la convention d'objectifs et de financement n° 25-001 FPT à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au projet 'la culture à vélo'

13. Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec la 1 Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon et octroi d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2025

14. Avis du Conseil municipal sur le projet de création d'une crèche municipale au sein de la ZAC du Village Olympique et Paralympique située 5.3 rue Francis de Préssencé à Saint-Ouen-Sur-Seine

15. Avis du Conseil municipal sur le projet de création d'une crèche de 60 berceaux située 10-14 rue Carnot à Saint-Ouen-Sur-Seine

16. Avis du Conseil municipal sur le projet d'extension du nombre de place de la micro- crèche La Cigogne de 10 à 12 berceaux située 116 rue du Landy à Saint-Ouen-Sur- Seine

17. Attribution d'une subvention de fonctionnement à la fondation Jeunesse Feu Vert au titre de l'année 2025

18. Renouvellement de la convention de subventionnement avec l'Ecole nationale des Beaux-Arts de Paris dans le cadre du dispositif "Artiste Intervenant en Milieu Scolaire" au titre de l'année 2025-2026

19. Approbation de la convention de partenariat avec l'Institut du Monde Arabe

20. Approbation de la convention à intervenir avec la société JCDecaux France pour l'exploitation des kiosques à journaux

21. Bilan de clôture de l'opération relative à la programmation de la réhabilitation du groupe scolaire Anatole France

22. Modification des statuts de la Foncière du Logement Abordable augmentation du capital de la FLA par apport en nature de la Ville de Paris

23. Acquisition des modulaires situés sur le terrain à l'angle des rues Charles Schmidt et Edouard Vaillant auprès de la SOLIDEO

24. Approbation des conventions de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs

25. Reconnaissance de l'utilité publique des dépenses engagées par la société Anagraphis et M. A. dans le cadre de la procédure de gestion de fait instruite par la Cour des comptes

26. Création, précision des emplois et modification du tableau des effectifs

27. État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
- Questions diverses