L'Ordre du jour
Liste des délibérations

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CONSEIL MUNICIPAL DE TOULOUSE 26/09/2025 - SÉANCE COMPLÈTE 
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
OUVERTURE DE LA 1ÈRE SÉQUENCE DE LA SÉANCE
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PROPOS INTRODUCTIFS DU MAIRE
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PROPOS LIMINAIRES DES GROUPES
Groupe Toulouse Écologiste et Solidaire - Ville & Métropole
Antoine MAURICE - Président du Groupe Toulouse Écologiste et Solidaire - Ville & Métropole
Groupe AMC - Alternative Municipaliste Citoyenne
Agathe ROBY & Maxime LE TEXIER - Co-présidents du Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne
Élus non inscrits
Pierre LACAZE & Odile MAURIN - Membres du Groupe Élus non-inscrits
Groupe Aimer Toulouse
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Membre du Groupe Aimer Toulouse
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 JUIN 2025
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
1.1 Inscriptions dans les écoles publiques 2026 - Actualisation des périmètres et bassins scolaires
1.2 Financement d'une résidence d'auteur au groupe scolaire Marie Marvingt - Année 2025
1.3 Subvention aux opérateurs associatifs du Programme de Réussite Éducative - Année 2025
1.4 Approbation de la convention attributive de subvention au titre du programme de Réussite Éducative 2025 - GIP RE Toulouse Métropole
1.5 Approbation de la convention de partenariat avec l'Université Toulouse 2 - Jean Jaurès pour la mise en place de sensibilisations à la Langue des Signes Française au sein du périscolaire, par le Département Traduction, Interprétation et Médiation Linguistique
1.6 Soutien aux CLAE associatifs dans le cadre de l'appel à projet expérimental NOV'Action
1.7 Subventions d'actions éducatives ponctuelles - Année 2025
1.8 Information des membres du conseil municipal - Demande de protection fonctionnelle de Monsieur le Maire du 28 août 2025
1.9 Information des membres du conseil municipal - Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Sacha Briand du 19 août 2025
DÉLIBÉRATIONS 2
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
2.1 17 chemin Dortis - Reprise auprès de l'EPFL du Grand Toulouse d'une emprise pour équipement public
2.2 Conclusion avec l'Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse d'un protocole de prorogation de portages
2.3 Convention de mise à disposition de moyens humains et matériels de la Mairie de Toulouse à l'Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse période 2023-2026 - Année 2025
2.4 Adhésion et désignation d'un représentant de la Mairie de Toulouse au Centre d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA)
2.5 Aménagement durable, Biodiversité, Cadre de vie - Surveillance de la qualité de l'air : approbation de la convention tripartite 2026 - 2030 avec Toulouse Métropole et Atmo Occitanie
DÉLIBÉRATIONS 3
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
3.1 Présentation du Rapport Développement Durable 2025 de la Mairie de Toulouse
OUVERTURE DE LA 2ÈME SÉQUENCE DE LA SÉANCE
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
DÉLIBÉRATIONS 4
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
4.1 Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2026
4.2 Décision modificative n° 2 de la Mairie de Toulouse pour 2025 - Budget Principal
4.3 Révision des autorisations de programme / Crédits de paiement (2) - Exercice 2025
4.4 Budget Principal Mairie de Toulouse - Corrections d'erreurs sur exercices antérieurs -Régularisation des reprises de subventions et dotations aux amortissements comptabilisées dans les comptes 1391x / 28xx
4.5 Déchéance des droits à restitution de retenues de garantie - Prescription quadriennale et cessation d'activité des titulaires
4.6 Quartier Saint-Michel - Cession d'une emprise pour le projet de Cité de la Natation - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière située allée Fernand Jourdant
4.7 Quartier Croix-Daurade - Cessions de terrains situés 30 rue Georges Ohnet à Monsieur CIANNI - prix de vente et modalités de cession
4.8 Quartiers Saint-Simon, Lespinet et La Cépière - Adoption de conventions de servitudes sur le domaine public au profit d'Enedis
4.9 Quartier Saint-Simon - Déclassement et cession d'une emprise foncière à Toulouse Métropole dans le cadre de l'agrandissement de l'aire d'accueil de la Mounède
4.10 Quartier Saint-Georges - Versement d'une indemnité d'éviction à Vinci Immobilier au titre de la résiliation d'un bail commercial
4.11 Quartier Compans - Cession de la chapelle Casanova conformément à la promesse de vente conclue avec l'association La Chapelle 
Délibération retirée
4.12 Quartier Montaudran - Approbation et signature d'une convention de mise à disposition au profit de Toulouse Métropole dans le cadre de la compensation écologique pour la Jonction Est et promesse d'obligations réelles environnementales
4.13 Avenants à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2024-2026 avec le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ)
4.14 Attribution d'une subvention au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Haute Garonne
4.15 Quartier Saint-Michel - Cession d'une emprise pour le projet de Cité de la Natation - Modalités de cession et mise à disposition préalable à la vente
DÉLIBÉRATIONS 5
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
5.1 Théâtre Jules Julien : approbation du contrat de partenariat avec l'association Théâtre Populaire d'Aujourd'hui - Théâtre Sorano et l'association Marionnettissimo
5.2 Approbation du contrat de coréalisation du spectacle Cromwell - Cie Mesdames A avec l'association Théâtre Populaire d'Aujourd'hui - Théâtre Sorano, l'association L'Usine et la SCIC Théâtre du Grand Rond
DÉLIBÉRATIONS 6
Francis GRASS - Adjoint au Maire
6.1 Subventions Culturelles - Exercice 2025 - Fonctionnement
6.2 Subventions Culturelles - Exercice 2025 - Actions Spécifiques
6.3 Subventions Culturelles - Exercice 2025 - Evènements
6.4 Subvention culturelle - Exercice 2024 - Investissement : approbation d'un avenant à la convention financière avec l'Association Théâtre Le Fil à Plomb
6.5 Résidences d'éducation artistique et culturelle en écoles maternelles 2025/2026 : approbation des conventions 2025
6.6 Partenariat Mairie de Toulouse /Toulouse Métropole/ Institut Français : approbation de l'avenant N°1 à la convention de partenariat pour l'année 2025
6.7 Appel à projet Passeport pour l'Art : parcours culturels gratuits 2025 - 2026 : sélection des candidats (modification de la DEL 25-0198)
6.8 Politique de mécénat au bénéfice des projets de la Mairie de Toulouse : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec la Fondation du patrimoine dans le cadre du Trophée du patrimoine d'Occitanie-Pyrénées pour la restauration des colonnes du cloître du musée des Augustins
6.9 Politique de mécénat au bénéfice des projets de la Mairie de Toulouse : approbation de la convention de mécénat de compétences avec la société Razel Bec pour le jardin du cloître du musée des Augustins
DÉLIBÉRATIONS 7
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
7.1 Approbation de la convention attributive de subvention entre la Mairie de Toulouse et l'Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS) pour la Journée de la Santé 2025
7.2 Approbation de la convention attributive de subvention entre la Mairie de Toulouse et l'Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS) pour les Semaines d'Information sur la Santé Mentale 2025
7.3 Approbation de la convention attributive de subvention entre la Mairie de Toulouse et l'Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS) pour la mise en place d'une formation aux premiers secours en santé mentale (PSSM)
7.4 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé, intégrant notamment la participation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie pour des projets de nutrition
DÉLIBÉRATIONS 8
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
8.1 Commerce - Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2026
DÉLIBÉRATIONS 9
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
9.1 Grand Matabiau Quai d'OC - Réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une halte de nuit - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
9.2 Piscine Chapou - Réhabilitation - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
9.3 La Cartoucherie - Création d'une ombrière sur le parvis - Marché en procédure adaptée de conception et réalisation - Election des membres de la Commission ad-hoc, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste
9.4 La Grave - Acquisition d'une emprise foncière auprès du Centre Hospitalier Universitaire (CHU)
9.5 Quartier Montaudran - Allée Pierre de Serre Saint-Roman - Acquisition en VEFA d'un lot volume appartenant à la SA HLM des CHALETS pour la réalisation d'un espace de vie sociale
9.6 Rue Saunière - Acquisition auprès de l'État de la piscine Chapou
9.7 ZAC Cartoucherie - Acquisition auprès d'Oppidea de lots volumes dépendant du futur ensemble immobilier sur le lot 4.4a accueillant un équipement public mutualisé
9.8 Basso Cambo - Place Edouard Bouillère - Cession foncière de terrains avec charges au groupement unique d'opérateurs immobiliers constitués par Bouygues Immobilier, Green City Immobilier et Sporting Promotion
9.9 Impasse Jean Alphand - Acquisition à l'indivision Cazalens
9.10 Chemin des Izards - Projet de renouvellement urbain du quartier Izards 3 cocus - Acquisition d'une emprise foncière
9.11 Piste des Géants - Avenue de Lespinet - Cession de deux emprises foncières à la SCCV TOULOUSE NEWGEN AEROSPACE
9.12 Aménagements Ferroviaires du Nord de Toulouse (AFNT) - Chemin du Séminaire, avenue des Etats-Unis, pont de la Vache, Lalande Ouest - Cessions foncières à SNCF Réseau
9.13 Projet de Renouvellement Urbain Bagatelle - Déclassement d'une emprise foncière de la rue Louis Courtois de Viçose et ouverture d'une enquête publique
9.14 ZAC Niel : adoption du bilan de clôture de la concession d'aménagement - SEML Oppidéa
9.15 ZAC Niel : suppression de la Zone d'Aménagement Concertée
9.16 Quartier Saouzelong - Déclassement de la rue Léonard de Vinci après enquête publique et cession au syndicat des copropriétaires de la résidence Vanini - Retrait de la délibération n°8.16 du Conseil Municipal du 01 juillet 2022
DÉLIBÉRATIONS 10
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
10.1 Décision modificative du budget - Domaine agricole de Toulouse
10.2 Domaine Agricole de Toulouse - Actualisation de la grille tarifaire
10.3 Bien manger - Convention d'attribution d'une subvention à l'association Prix Lucien VANEL : adoption de l'avenant n°1
10.4 Bien manger - Convention d'attribution d'une subvention à l'association Humour Club de Toulouse pour l'organisation du championnat du monde du Cassoulet de Toulouse : adoption de l'avenant n°1
DÉLIBÉRATIONS 11
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
11.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social
DÉLIBÉRATIONS 12
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
12.1 Rapport sur la gestion des RAPO et du contentieux relatif aux Forfaits Post Stationnement (FPS) pour l'année 2024
12.2 Mise à disposition gratuite d'un bureau au sein du poste de Police Municipale de Toulouse à des associations oeuvrant pour le soutien aux agents de la Police Municipale dans leurs fonctions et au travers d'activités ou d'échange extra-professionnel
12.3 Dénomination de deux salles du site Basso Cambo en hommage à deux policières municipales disparues
DÉLIBÉRATIONS 13
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
13.1 Avis de l'Autorité Organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant sur la demande de projet d'extension de l'EAJE BABILOU TOULOUSE ALBI
13.2 Reprise de l'activité du Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) précédemment assurée par l'association PEP 31 par la Mairie de Toulouse
13.3 Résidences d'artistes en Établissement d'Accueil du Jeune Enfant 2025
DÉLIBÉRATIONS 14
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
14.1 Contrat de concession de service public pour l'exploitation du Casino Municipal : approbation de l'avenant n°1
14.2 Présentation des rapports annuels des représentants administrateurs de la Mairie de Toulouse aux conseils d'administration des sociétés d'économie mixte locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) en activité pour l'exercice 2024 : OPPIDEA, EUROPOLIA, SEMECCEL, AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE, METRONUM, RIN ZEFIL, TMIE, SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)
14.3 Achat de fournitures de bureau : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole, ses communes membres, le COSAT et l'Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse
14.4 Achat de vêtements de travail : adoption d'une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, plusieurs de ses communes membres, le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des maisons de retraite
14.5 Fourniture de logiciels : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole, ses communes membres et le COSAT
14.6 Approvisionnement de Postes de travail : adoption d'une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, plusieurs de ses communes membres le COSAT et l'Etablissement Public du Capitole
14.7 Protocole d'accord transactionnel : indemnisation des factures dues dans le cadre des prestations fournies pour le marché n°23V0636 « Lot n° 04 : Pâtisseries surgelées dont biologiques - écoles »
14.8 Protocole d'accord transactionnel : indemnisation des factures dues dans le cadre des prestations fournies pour le marché n°23V0652 « Lot 21 Petits pains, pains spéciaux, viennoiseries »
14.9 Protocole d'accord transactionnel : indemnisation des factures dues dans le cadre des prestations fournies pour le marché n°23V0645 « Lot 14 Fromage portion dont biologique » et le marché n°23V0651 « Lot n° 20 Lait-Beurre-Crème-Yaourts-Desserts lactés dont biologiques 
14.10 Extension et réhabilitation de la piscine Toulouse Lautrec - Mission Ordonnancement, pilotage et coordination - Marché 16V036 - Réclamation de l'entreprise BETEM Ingénierie - Protocole d'accord
DÉLIBÉRATIONS 15
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
15.1 Centre Culturel Bellegarde : approbation de la convention de partenariat avec l'association 86'VISION
15.2 Centre Culturel Bellegarde : approbation de la convention de partenariat avec la Radio FMR
15.3 Centre Culturel Bellegarde : approbation de la convention de partenariat avec l'association FReDD
15.4 Centre Culturel Bellegarde : approbation de la convention de partenariat avec l'association LASTIKO
15.5 Centre Culturel Bellegarde : approbation de la convention de partenariat avec la Maison de l'Architecture Occitanie - Pyrénées
15.6 Centre Culturel Bellegarde : approbation de la convention de partenariat avec l'association Pépite
15.7 Centre Culturel Saint Cyprien : approbation de la convention de partenariat avec la Compagnie ET MOI
15.8 LIDO : approbation de règlement intérieur de l'établissement
15.9 Attribution de subventions à diverses associations pour des actions spécifiques
15.10 Projet Micro-Folie itinérante : approbation de la convention de parrainage avec la CASDEN et la Banque Populaire Occitane
15.11 Projet Micro-Folie itinérante : approbation de la convention type de mise à disposition à une collectivité extérieure de la Micro-folie itinérante
15.12 Contrat de Ville 2024-2030 : approbation de l'avenant à la convention pluriannuelle 2024-2026 avec l'association Cultures du Coeur 31
DÉLIBÉRATIONS 16
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
16.1 Chapelle des Carmélites : approbation de conventions de partenariat avec des associations culturelles dans le cadre de la programmation de la Saison Musicale
16.2 Chapelle des Carmélites : approbation de la convention de partenariat avec l'association La Schola Cantorum de la Basilique Saint Sernin pour un projet de création musicale
16.3 Chapelle des Carmélites : approbation de la convention de partenariat avec l'association Maison de l'Architecture Occitanie-Pyrénées
16.4 Le Castelet : approbation de la convention de partenariat avec l'association Toulouse Polars du Sud à l'occasion du 17e festival Polars du sud
16.5 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de partenariat avec l'Inrap (Institut National de Recherches Archéologiques et Préventives)
16.6 Musée Saint-Raymond, musée d'archéologie de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Musée d'Archéologie Nationale (MAN)
16.7 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'Institut Catholique de Toulouse (ICT) dans le cadre d'une action de formation professionnalisante aux métiers de la médiation culturelle
16.8 Monument à la gloire de la Résistance : approbation de la convention de partenariat avec La Place de la Danse - Centre de développement chorégraphique national Toulouse - Occitanie
16.9 Direction des Musées et Monuments : approbation de l'avenant n°4 à la convention d'objectifs et de moyens avec Occitanie Musées - Association des Conservateurs et Personnels Scientifiques des Musées d'Occitanie pour la plateforme numérique du réseau des Musées d'Occitanie 2026-2030
16.10 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention cadre de partenariat avec l'association des Toulousains de Toulouse pour le Musée du Vieux Toulouse
16.11 Direction des Musées et Monuments : approbation du contrat type de vente à des conditions préférentielles avec les organismes partenaires
16.12 Direction des Musées et Monuments : approbation des règlements de visite du Musée des Augustins, de la Galerie du Chateau d'Eau, du Musée des Arts Précieux Paul Dupuy, de la Chapelle des Carmélites, de la Chapelle la Grave, du Castelet, du Monument à la Gloire de la Résistance
16.13 Musée des Augustins : acquisition d'oeuvre d'art (annule et remplace la délibération 25-0152)
16.14 Participation à l'investissement du Syndicat Mixte des Abattoirs - Exercice 2025
16.15 Grande exposition 2025 : approbation de l'avenant n°1 à la convention de coproduction avec Toulouse Métropole et le Syndicat Mixte Les Abattoirs
16.16 Subventions Culturelles - Exercice 2025 - CDCN
16.17 Plainte en diffamation contre X
16.18 Affiche assimilant la police municipale aux nazis : plainte contre X
DÉLIBÉRATIONS 17
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
17.1 Approbation de la convention d'objectifs et de financement relative au bonus territoire BAFA/BAFD 2024-2026 entre la CAF et la Mairie de Toulouse
17.2 Approbation de la convention relative à la prestation de service Accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire - Périscolaire - Adolescents entre la Mairie de Toulouse et la MSA pour la période 2024-2025
17.3 Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens pour l'Accueil de Loisirs Espoir 31 - 2024-2026
17.4 Approbation d'une subvention pour une action spécifique du centre de loisirs des jeunes de la Police nationale - 2025
17.5 Approbation de la convention d'objectifs et de financement bonus territoire séjours vacances 2024-2026 entre la CAF et la Mairie de Toulouse
17.6 Mobilité internationale des jeunes : adoption des conventions de partenariat avec les acteurs de la mobilité internationale et attribution de subventions au titre de 2025
17.7 Mobilité internationale des jeunes : adoption d'une convention de partenariat avec l'association "Un pas vers l'Everest" pour le projet Toubkal initié par les jeunes de l'Accueil Jeunes du Carrou
DÉLIBÉRATIONS 18
Cécile DUFRAISSE - Adjointe au Maire
18.1 Fête Saint-Michel 2025 - Modalités d'organisation de la fête - Convention d'objectifs pluriannuelle - Attribution d'une subvention à l'association Comité d'Organisation des Fêtes de Toulouse - Modification du montant de la subvention - Approbation de l'avenant n°2
DÉLIBÉRATIONS 19
Jean-Baptiste DE SCORRAILLE - Adjoint au Maire
19.1 Antennes relais de téléphonie mobile : adoption de la convention cadre
19.2 Quartier Cartoucherie - Approbation et signature d'une promesse de bail emphytéotique au profit de la Régie Municipale d'Electricité de Toulouse
DÉLIBÉRATIONS 20
Isabelle FERRER - Adjointe au Maire
20.1 Emploi - Attribution de subventions aux associations (3ème tranche 2025)
DÉLIBÉRATIONS 21
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
21.1 Europe - Programme européen ERASMUS + Jeunesse et Sport : accréditation 2025 pour des échanges de jeunes et des mobilités de professionnels de jeunesse
21.2 Appui à des associations pour des projets de dimension internationale ou européenne
DÉLIBÉRATIONS 22
Julie ESCUDIER - Adjointe au Maire
22.1 Egalité femmes-hommes : rapport sur la situation municipale de l'année 2024
22.2 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
DÉLIBÉRATIONS 23
Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué
23.1 Mode de gestion des attributions des logements sociaux : adoption de l'accord de gestion 2025-2027 entre la Métropole et la Mairie de Toulouse
DÉLIBÉRATIONS 24
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
24.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 3ème tranche 2025
24.2 Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association France Victimes 31 - Exercice 2025
DÉLIBÉRATIONS 25
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité
DÉLIBÉRATIONS 26
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
26.1 Représentations du Conseil municipal au sein des conseils d'écoles
26.2 Transition Energétique - Identification de zones d'accélération des énergies renouvelables supplémentaires
DÉLIBÉRATIONS 27
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse
27.2 Créations d'emplois de collaborateurs de groupe : compléments aux délibérations antérieures
27.3 Renouvellement de la mise à disposition d'un officier de sapeurs-pompiers professionnels auprès de la Direction de la Protection des Populations : adoption d'une convention
27.4 Présentation du Rapport Social Unique
27.5 Quartier Minimes - Dénomination du bassin nordique de la piscine Toulouse Lautrec
27.6 Hébergement des organisations syndicales locales départementales et régionales - Adoption de l'avenant n°2 à la convention cadre du 5 septembre 2016 portant coordination des politiques d'aides à l'égard des organisations syndicales
DÉLIBÉRATIONS 28
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
28.1 Vie Associative - Gestion des salles : modification de la liste des salles
DÉLIBÉRATIONS 29
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal Délégué
29.1 Approbation de la convention de partenariat pour l'organisation du marathon 2025
DÉLIBÉRATIONS 30
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
30.1 Attribution de subventions aux associations intervenant auprès des seniors
DÉLIBÉRATIONS 31
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
31.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
DÉLIBÉRATIONS 32
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Bibliothèques de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Mém'Audio pourla diffusion de podcasts d'animations
32.2 Bibliothèques de Toulouse : approbation de l'avenant n°1 à la convention de coopération documentaire n°2024/125/SUB/24M entre la Bibliothèque nationale de France et la Mairie de Toulouse
32.3 Bibliothèques de Toulouse : approbation de la licence de réutilisation commerciale de documents et métadonnées hors droits de la Bibliothèque municipale de Toulouse
32.4 Bibliothèques de Toulouse : approbation de la mise à jour des dispositions du règlement intérieur des bibliothèques
32.5 Bibliothèques de Toulouse : approbation de la convention de partenariat pour le développement du livre et de la lecture auprès des personnes placées sous-main de justice
32.6 Bibliothèques de Toulouse : approbation du règlement relatif au concours de poésie slamée 2026 organisé dans le réseau des Bibliothèques de Toulouse
32.7 Bibliothèques de Toulouse : approbation du contrat type de prêt
DÉLIBÉRATIONS 33
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
33.1 Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès du public en situation de handicap - Année 2025
33.2 Attribution d'une subvention de la Mairie de Toulouse à l'Espace de Vie Sociale situé 17 rue Louison Bobet (31300) à Toulouse au titre de l'année 2025
33.3 Attribution d'une subvention exceptionnelle de la Mairie de Toulouse au Centre Social Sozinho au titre de l'année 2025
33.4 Attribution d'une subvention à l'association "A.L.L.E.E" pour la préfiguration d'un projet de Centre Social Arènes Romaines/Saint Martin du Touch au titre de l'année 2025
33.5 Approbation de la convention d'objectifs et de financement dans le cadre des prestations de service de la Caisse d'Allocations Familiales pour le Centre Social Empalot du 1er janvier au 31 décembre 2025
33.6 Avenant au contrat d'occupation du domaine public en vue de l'entretien de la reconstruction de la remise en état, de l'aménagement et le déplacement de kiosque à journaux et de l'exploitation publicitaire des kiosques presse sur le territoire de la ville déplacement du kiosque sis au 02 boulevard Carnot
DÉLIBÉRATIONS 34
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
34.1 Contrat de Ville 2024-2030 - Soutien aux initiatives associatives - Programmation 2025.3
DÉLIBÉRATIONS 35
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
35.1 Dénomination du Parc Picot de Lapeyrouse (Ile du Ramier)
35.2 Dénomination du Jardin Hervé Avril
DÉLIBÉRATIONS 36
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
36.1 Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion des droits humains
DÉLIBÉRATIONS 37
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
37.1 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de la Mairie de Toulouse Exercice 2026
37.2 Commission de Recours Amiable - Décision du conseil municipal après avis de la commission du 08 juillet 2025 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Éducation, Enfance-Loisirs, Action Socioculturelle, Sports
37.3 Soutien aux actions en matière de promotion des diversités culturelles et du vivre ensemble
DÉLIBÉRATIONS 38
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
38.1 Aides aux clubs sportifs - Attributions de subventions pour actions spécifiques - Saison 2024 2025
38.2 Aides aux clubs sportifs - Attribution de subventions d'investissement
DÉLIBÉRATIONS 39
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée
39.1 Attribution de subventions à des associations intervenant auprès de la vie étudiante
39.2 Attribution de subventions à des associations intervenant auprès de la jeunesse
QUESTIONS ORALES
VOEUX
1 - Voeu condamnant les actions menées par les groupuscules d'extrême gauche
Émilion ESNAULT - Groupe Aimer Toulouse
2 - Voeu pour la libération immédiate de Camilo Castro, citoyen toulousain détenu arbitrairement au Vénézuela
François BRIANÇON - Élus non-inscrits
3 - Voeu en faveur d'une mobilisation accrue de l'État dans la lutte contre les addictions et la marginalisation
Émilion ESNAULT - Groupe Aimer Toulouse
4 - Voeu pour que la Ville de Toulouse se porte candidate pour accueillir une prochaine édition du Tour de France Femmes
François BRIANÇON - Élus non-inscrits
5 - Voeu pour faire des écoles des lieux de résilience climatiques et de lien social - Retiré
Maxime LE TEXIER - Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne
6 - Voeu des Groupes Alternative Municipaliste Citoyenne, Toulouse écologiste et solidaire - Ville & Métropole, relatif à la lutte contre la précarité étudiante
Agathe ROBY - Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne
7 - Voeu des Groupes Alternative Municipaliste Citoyenne, Toulouse écologiste et solidaire - Ville & Métropole, Hélène Magdo, François Briançon et Pierre Lacaze, en soutien aux Gazaouis - Retiré
Caroline HONVAULT - Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne
8 - Voeu des Groupes Alternative Municipaliste Citoyenne, Toulouse écologiste et solidaire - Ville & Métropole, pour la préservation de l'École de Théâtre Universelle - Retiré
Isabelle HARDY - Groupe Toulouse écologiste et solidaire - Ville & Métropole
9 - Voeu pour un budget pour les citoyens, pas contre les collectivités - Retiré
Vincent Gibert - Élus non-inscrits
10 - Voeu pour une république apaisée et fraternelle à Toulouse - Retiré
Vincent Gibert - Élus non-inscrits