Ordre du jour de la séance

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Appel des conseillers municipaux
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance du 27 mars 2025
Voeu
Intervention du maire
COMPTES RENDUS - ADMINISTRATION GENERALE
1. Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions
M. le Maire
2. Commission consultative des services publics locaux - Compte rendu des travaux de l'année 2024
M. le Maire
3. Comités consultatifs - Rapports 2024
M. le Maire
ASSEMBLEES
4. Attribution de la qualité de citoyen d'honneur
M. le Maire
5. Conseil municipal - Composition des commissions municipales
M. le Maire
FINANCES
6. Approbation du Compte Financier Unique 2024
Guillaume GUERIN
7. Budget Principal - Décision modification n°2 de l'exercice 2025 - Budget annexe Photovoltaïque - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025
Guillaume GUERIN
8. Signature de la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
Guillaume GUERIN
9. Remise gracieuse au profit de Madame Patricia QUIECOUT
Guillaume GUERIN
SUBVENTIONS
10. Attribution de subventions aux associations
Guillaume GUERIN
CASERNE MARCEAU
11. Reconversion de l'ancienne caserne Marceau - Actualisation du plan de financement
Matthieu PARNEIX
12. Convention de partenariat avec le collectif Marceau
Vincent BROUSSE
ENERGIES
13. Stratégie de développement du solaire photovoltaïque 2026-2032
Benjamin BATTISTINI
14. Intégration de la Ville de Limoges au Groupement d'Intérêt Public (GIP) portant la conception, la réalisation et l'exploitation de la future Unité de Valorisation Energétique pour la Haute-Vienne et la Creuse
Sarah GENTIL
EVENEMENTIEL
15. Concours Jeunes Talents Toques et Porcelaine
Isabelle DEBOURG
16. Forum des Associations 2025 - Organisation, convention avec la radio locale Flash FM
Sarah GENTIL
17. Village de Noël 2025 - Organisation, règlement intérieur
Sarah GENTIL
CULTURE
18. Réhabilitation du pavillon du Mas Jambost et construction d'un espace de représentation en vue d'accueillir l'école supérieure de théâtre de l'Union - Actualisation du plan de financement
Philippe PAULIAT-DEFAYE
19. Passerelle Culturelle - Adhésion au dispositif
Philippe PAULIAT-DEFAYE
20. Conservatoire à rayonnement régional - Classes à horaires aménagés musicales (CHAM) - Convention avec l'Education Nationale
Philippe PAULIAT-DEFAYE
21. Conservatoire à rayonnement régional - Mise en place d'un double cursus médecine-musique - Convention entre la Ville de Limoges et l'Université
Philippe PAULIAT-DEFAYE
22. Conservatoire à rayonnement régional - Mise en dépôt d'un piano appartenant à Monsieur ACOTTO
Philippe PAULIAT-DEFAYE
23. Conservatoire à rayonnement régional - Dons de deux saxophones et d'un piano par des particuliers
Philippe PAULIAT-DEFAYE
24. Centres culturels municipaux - Tarifs des adhésions et participations aux ateliers et stages - Saison 2025-2026
Philippe PAULIAT-DEFAYE
25. Prêt d'une oeuvre peinte par Claude Chanteraud
Muriel LASKAR
26. Bibliothèque francophone multimédia - Don d'un livre d'artiste "DISPARITIONS" par M. Gimeno
Muriel LASKAR
27. Bibliothèque francophone multimédia - Partenariats
Muriel LASKAR
28. Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec le lycée professionnel Maryse Bastié
Muriel LASKAR
29. Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec l'association Glaneurs d'images
Muriel LASKAR
30. Musée de la Résistance - Acceptation des acquisitions et dons 2024
Muriel LASKAR
31. Musée des Beaux-arts - Acquisitions et dons d'oeuvres au premier semestre 2025
Muriel LASKAR
32. Musée des Beaux-Arts - Vente d'ouvrages et de cartes postales à la boutique/librairie
Muriel LASKAR
33. Musée des Beaux-Arts - Prêt d'un tableau de Suzanne Valadon par le Centre Pompidou
Muriel LASKAR
34. Musées - Prêts d'oeuvres
Muriel LASKAR
SPORTS
35. Règlement intérieur du skatepark de Beaublanc
Sylvie ROZETTE
36. Opération "Sport pour tous au skatepark de Beaublanc"
Sylvie ROZETTE
37. Modification du règlement général des opérations sportives de la Ville de Limoges
Sylvie ROZETTE
38. 58ème Tour du Limousin - Périgord - Nouvelle-Aquitaine
Sylvie ROZETTE
39. Aide au développement de la pratique du sport au féminin
Sylvie ROZETTE
40. Subvention de fonctionnement - Acompte des contrats d'objectifs et de moyens du Limoges CSP SASP, du LABC, de l'ASPTT Limoges et de l'USALimoges Rugby au titre de la saison 2025-2026
Sylvie ROZETTE
41. Attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement au BMX club Limoges
Sylvie ROZETTE
UNIVERSITE
42. Convention bipartite entre la Ville de Limoges et l'Université de Limoges
Marie-Eve TAYOT
43. Subvention pour l'organisation du colloque Europa
Marie-Eve TAYOT
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
44. Conseil municipal des enfants - Organisation de la première Journée citoyenne le 05 juillet 2025
Vincent JALBY
ENFANCE - JEUNESSE
45. Cité éducative de Limoges - Quartier de Beaubreuil - Labellisation 2025-2027
Vincent JALBY
46. Restructuration du groupe scolaire Jean Montalat - Actualisation du plan de financement
Vincent JALBY
47. Restructuration du groupe scolaire Gérard Philipe - Approbation du plan de financement prévisionnel
Vincent JALBY
48. Projet de fusion des écoles élémentaires Condorcet et Roussillon
Vincent JALBY
49. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2025 - Révision des horaires des écoles : Joliot Curie (maternelle et élémentaire), Marcel Madoumier (maternelle et élémentaire), Jean Montalat (élémentaire), Marcel Proust (élémentaire)
Vincent JALBY
50. Projet Notre Ecole Faisons-la Ensemble (NEFLE) Labo de maths - École Condorcet - Cession du matériel acquis par l'État à la Ville de Limoges
Vincent JALBY
51. Un Orchestre à l'école Léon Berland - Poursuite du dispositif - Troisième cohorte d'enfants - Convention tripartite Ville-DSDENOCCE 87
Vincent JALBY
52. Règlement des activités - Restauration scolaire, temps périscolaires, loisirs mercredi, vacances et séjours
Vincent JALBY
53. Tarifs de la restauration, des activités périscolaires et extrascolaires
Vincent JALBY
54. Tarification des prestations du centre d'Uzurat
Nadine RIVET
55. Accueils de loisirs sans hébergement municipaux - Reconduction du partenariat avec France Travail et Modula Formation pour la formation d'animateurs
Nadine RIVET
56. Convention de partenariat Ville-VACAF pour le dispositif Pass Colo
Nadine RIVET
57. Convention cadre pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et l'association Les Pupilles de l'Enseignement Public (PEP 87-24) pour le fonctionnement de la crèche "Les Mouflets de Beaubreuil" (1er janvier 2025 - 31 décembre 2027) - Avenant n°1 pour le versement de la subvention pour l'année 2025
Nadine RIVET
58. Convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Limoges et VYV 3 coeur d'Aquitaine pour le fonctionnement de la crèche les Petits Mômes de landouge - Versement de la subvention pour l'année 2025 - Avenant n° 8
Nadine RIVET
VILLE NOURRICIERE
59. Candidature de la Ville au Fonds de Concours Projet Alimentaire Territorial de Limoges Métropole pour l'aération des serres maraîchères de La Vergne
Nadine RIVET
SANTE
60. Adhésion de la Ville de Limoges à la charte "Ville ambassadrice du don d'organes"
Françoise ARCHAMBEAUD
61. Convention de partenariat et de financement entre la Ville de Limoges, la Fondation Partenariale de l'Université et le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges concernant le bus No Limit
Françoise ARCHAMBEAUD
62. Conventions de partenariat entre la Ville de Limoges, l'association AIDES Limousin et le Lion's Club International
Françoise ARCHAMBEAUD
63. Convention entre la Ville de Limoges et la fondation APRIL pour le prêt de l'exposition "POV : c'est ma santé"
Françoise ARCHAMBEAUD
64. Centre de vaccination municipal - Tarifications diverses
Françoise ARCHAMBEAUD
PROTECTION DES ANIMAUX
65. Convention avec la Société de Protection des Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne - Redevance fourrière 2025
Valérie-Anne TREHET
COMMERCE
66. Soutien à l'organisation des festivals des commerçants et autres animations commerciales des référents dans le centre-ville de Limoges - Année 2025
Rémy VIROULAUD
67. Création et déplacement de marchés de plein air 2025
Rémy VIROULAUD
DEVOIR DE MEMOIRE
68. Convention de partenariat entre la Ville de Limoges et l'Ordre de la Libération
Rémy VIROULAUD
DENOMINATION DE VOIE ET ESPACES PUBLICS
69. Dénomination de voies et espaces publics
Rémy VIROULAUD
RESSOURCES HUMAINES
70. Personnel municipal - Recrutement d'un régisseur des oeuvres des musées
M. le Maire
71. Personnel municipal - Recrutement d'un responsable des expositions temporaires et chargé des projets en art contemporain
M. le Maire
72. Personnel municipal - Recrutement d'un responsable conduite d'opérations
M. le Maire
73. Autorisations d'absence pour les réservistes de la garde nationale
M. le Maire
ARTS DU FEU
74. Invitation de deux artistes céramistes au Festival International de Céramique de Manises (Espagne)
Isabelle DEBOURG
RELATIONS INTERNATIONALES
75. Appel à projet pour mobilité internationale des jeunes
Isabelle DEBOURG
POLITIQUE DE L'HABITAT
76. Salon habitat & bois - Convention de partenariat avec la Société Loire Évènement Organisation
Catherine MAUGUIEN-SICARD
77. Extension du dispositif du permis de louer avec autorisation préalable sur le secteur d'habitat dégradé avenue Adrien Tarrade/avenue Garibaldi
Catherine MAUGUIEN-SICARD
78. Attribution des subventions pour la requalification du bâti privé
Catherine MAUGUIEN-SICARD
79. Participation à la valorisation patrimoniale et architecturale sur la commune de Limoges - Renouvellement de la Convention avec le Conseil de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Matthieu PARNEIX
POLITIQUE DE LA VILLE
80. Centre de Loisirs Jeunes de Limoges - Régularisation de la subvention pour l'accueil de loisirs dans le cadre du contrat de ville 2025
Vincent JALBY
81. Subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) - Espace de vie sociale Carnot-Marceau - Année 2025
Ibrahima DIA
82. Subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) - Année 2025
Ibrahima DIA
83. Dotation de solidarité urbaine - Rapport annuel 2025 portant sur les activités 2024
Ibrahima DIA
84. Subventions dans le cadre du contrat de ville 2025
Ibrahima DIA
85. Subventions dans le cadre du contrat de ville 2025 - Régularisation ALSH
Ibrahima DIA
86. Tournoi de football de la francophonie et de la citoyenneté 2025 - Contrat de ville 2025
Ibrahima DIA
CENTRES SOCIAUX
87. Centre social municipal de La Bastide - Renouvellement d'agrément du projet social et du projet familles 2025-2028
Ibrahima DIA
88. Centre social municipal de La Bastide - Conventions de partenariat et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Haute-Vienne - Prestation de service jeunes
Ibrahima DIA
89. Centre social municipal de La Bastide - Convention d'objectifs et de financement avec la communauté urbaine Limoges Métropole - Insertion Professionnelle - Année 2025
Ibrahima DIA
90. Centres sociaux municipaux de Beaubreuil et de La Bastide - Adhésion au Collectif Rural-Urbain des centres sociaux et espaces de vie sociale (CRU87) - Année 2025
Ibrahima DIA
91. Centres sociaux municipaux de La Bastide et de Beaubreuil - Convention de partenariat avec le département de la Haute-Vienne - Année 2025
Ibrahima DIA
92. Centres sociaux municipaux de Beaubreuil et de La Bastide - Convention d'engagement avec Solidarité laïque - Année 2025
Ibrahima DIA
SOCIAL
93. Commission Communale d'Accessibilité - Rapport 2024
René ADAMSKI
DOMAINE PUBLIC
94. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Tarifs 2026
Jean-Marie LAGEDAMONT
95. Rapport annuel d'activité de gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) pour 2024
Jean-Marie LAGEDAMONT
96. Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - Attribution d'une concession de services
Jean-Marie LAGEDAMONT
RENOUVELLEMENT URBAIN
97. Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de Beaubreuil - Démolition de bâtiments insalubres - Convention de répartition financière entre Limoges Habitat et la Ville de Limoges
Matthieu PARNEIX
GARANTIES D'EMPRUNT
98. Emprunt garanti - NOALIS - Transfert de patrimoine Résidence Croix de l'Echalier, 33 logements locatifs sociaux, situés 11 rue Eugène Jamot à Limoges
Vincent JALBY
99. Emprunt garanti - FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME - Acquisition-Amélioration d'un logement locatif social, situé 8 avenue Gabriel Péri à Limoges
Vincent JALBY
OPERATIONS IMMOBILIERES
100. Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine - Echange foncier entre la Ville de Limoges et Limoges Habitat - Régularisations foncières suite à la requalification des espaces publics et aux résidentialisations intervenues à Limoges, secteur de La Bastide
Matthieu PARNEIX
101. Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine - Echange foncier entre la Ville de Limoges et la communauté Urbaine Limoges Métropole - Régularisations foncières suite à la requalification des espaces publics intervenue à Limoges, secteur de La Bastide
Matthieu PARNEIX
102. Acquisition immobilière - Ensemble immobilier sis à Limoges, 53 à 59 avenue Georges Dumas - 8 rue Orphéroux et appartenant à l'Etablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine
Matthieu PARNEIX
103. Domaine communal - Ecoquartier des Portes Ferrées - Cession à la Société Noalis d'un tènement foncier situé à Limoges, rue des Portes Ferrées et rue Domnolet Lafarge
Matthieu PARNEIX
104. Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, rue Stuart Mill au profit de la Société C 2000
Matthieu PARNEIX
105. Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain située à Limoges rue Fernand Malinvaud au profit de la Société BLANCHON
Matthieu PARNEIX
106. Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 2 rue Neuve Saint Etienne et 4 place Saint Etienne à l'Association Immobilière Vincentienne
Matthieu PARNEIX
107. Renouvellement Urbain - Convention de réalisation avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) en vue de la restructuration d'un îlot bâti situé à Limoges, rue Armand Dutreix
Matthieu PARNEIX
108. Remplacement d'un poste public de transformation électrique sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue Irène et Frédéric Joliot Curie - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
109. Installation d'un poste public de transformation électrique sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue des Portes-Ferrées - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
110. Implantation d'un poste de transformation de courant électrique sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue de la Font-Pinot - Régularisation de situation - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
111. Implantation d'un poste public de transformation électrique sur une parcelle municipale sise à Limoges, 67 rue de Bellac - Poste P1 "Coubertin" - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
112. Implantation d'un poste public de transformation électrique sur une parcelle municipale sise à Limoges, 67 rue de Bellac - Poste P2 "Jean-Bouin" - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
113. Implantation de câbles électriques souterrains sur des parcelles municipales sises à Limoges, rue de la Font-Pinot - Régularisation de situation - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
114. Implantation de canalisations électriques souterraines sur quatre parcelles municipales sises à Limoges, rue de Bellac, rue Pierre de Coubertin, Allée Jean Bouin et Boulevard de Beaublanc - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
115. Implantation de câbles électriques souterrains sur deux parcelles municipales sises à Limoges, rue du Petit Theil et place de Beaubreuil - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
116. Implantation de câbles électriques souterrains sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue Philippe Lebon - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
117. Communication - Arrêté DL/BPEUP 2025-9 du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire DL/BPEUP n°069 du 20 mai 2019 concernant la mise en oeuvre de garanties financières pour la mise en sécurité de l'usine de production de céramiques industrielles sanitaires exploitée par la Société Geberit Production à Limoges
Matthieu PARNEIX
118. Communication - Arrêté DL/BPEUP 2025-25 du 6 février 2025 portant enregistrement pour l'exploitation de la déchetterie de Limoges située au 23 rue de Tourcoing par la Société Véolia Propreté Limousin
Matthieu PARNEIX
119. Communication - Arrêté DL/BPEUP 2025-8 du 28 janvier 2025 portant enregistrement pour l'exploitation de la chaufferie urbaine "La Ribière" à Limoges par la Société Limoges Sud Energies Services
Matthieu PARNEIX
120. Espace associatif Charles Silvestre - Modification du règlement intérieur
Vincent LEONIE
FUNERAIRE
121. Service funéraire - Simplification de la grille tarifaire des pompes funèbres municipales
Isabelle MAURY
122. Service funéraire municipal - Cimetière de Louyat - Lancement d'une procédure de reprise des sépultures relevant du régime du terrain commun
Isabelle MAURY
COMMANDE PUBLIQUE
123. Conventions constitutives de groupement de commandes
Jean-Marie LAGEDAMONT
COMMUNICATION
124. Lettre d'intention entre LOCALES TV et la chaîne de télévision locale 7ALIMOGES de la Ville de Limoges
M. le Maire
125. Contrat entre SFR et la Ville de Limoges
M. le Maire